Assurance prévoyance du personnel

Garanties principales

• Décès ou perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) : versement d'un capital selon tableaux de garanties, avec possibles conséquences sur la cessation d'autres garanties liées au même événement.
• Décès du conjoint survivant : versement d'une rente temporaire au conjoint, modalités de paiement trimestrielles.
• Rente éducation : prestations versées pour enfants selon pourcentages du salaire brut mensuel reportés dans le tableau de garanties.
• Rentes temporaires pour conjoint et orphelin : montants et conditions précisés par la grille de garanties.
• Incapacité temporaire : indemnités journalières versées (paiement mensuel), application d'une franchise et règles de cessation (reprise d'activité, fin de droit, etc.).
• Invalidité et incapacité permanente professionnelle : garanties et pourcentages d'indemnisation définis par la grille de garanties.

Rémunération de référence et paramètres de calcul

• Base de calcul : salaire brut fixe augmenté des primes en vigueur (exclusion d'intéressement et d'indemnités de départ à la retraite).
• Calcul des prestations et des cotisations sur la base des masses salariales et de la démographie fournis anonymisés.

Franchises, fréquences et modes de versement

• Franchises applicables selon options (ex. franchise cumulée mentionnée de 90 jours à titre indicatif).
• Modalités de versement : mensuel pour indemnités d'incapacité, trimestriel pour certaines rentes, autres périodicités selon garantie.
• Règles de cessation des prestations : reprise d'activité, atteinte de l'âge limite, fin de droit, etc.

Exigences opérationnelles et sécurité des données

• Transmission et traitement de données anonymisées (démographie, sinistralité, masse salariale) pour tarification et gestion des risques.
• Respect des obligations de confidentialité et des règles de protection des données personnelles (mécanismes de sécurité et traitements conformes aux obligations applicables).

Gestion contractuelle

• Gestion du contrat en mode capitalisation avec conditions de maintien des garanties au-delà du terme si applicables.
• Engagements de l'offre à respecter l'ordre de priorité contractuelle et les conditions techniques de gestion.