Assurance tous risques chantier et dommage-ouvrage

Objet de la couverture

Couverture des dommages aux travaux neufs pendant la phase chantier, y compris prestations annexes prévues dans l’acte d’engagement.

Garanties et périmètre technique

Garantie de base : dommages aux travaux neufs (comprend "maintenance visite" selon le libellé de l’acte d’engagement).
Garanties annexes précisées à compléter par le candidat :
- Frais de déblais et de démolition : 5 % du coût de la construction.
- Mesures conservatoires d'urgence : 10 % du montant du sinistre.
- Honoraires des hommes de l’art : 10 % du montant du sinistre.
- Honoraires d’expert assuré : frais réels dans la limite du barème professionnel.
- Frais de transport accéléré : 10 % du montant du sinistre.
- Travail en heures supplémentaires : 10 % du montant du sinistre.
- Menace grave et imminente d’effondrement : montant à préciser (épuisable sur la durée de garantie).
- Maintenance visite : garantie équivalente au coût total de la construction (formulation contractuelle attendue).

Franchises et montants

Franchises et plafonds laissés à la proposition du candidat (champs à compléter dans l’acte d’engagement).

Gestion et documents attendus

Fourniture d’un projet de police (CG, conventions spéciales, CP).
Mémoire technique détaillant la gestion des sinistres : procédures de déclaration et d’instruction, désignation d’expert, délais, interlocuteurs, outils de suivi et reporting.
Pour les intermédiaires : garanties financières, attestation RC pro, inscription ORIAS, mandat d’habilitation.

Modalités de facturation et prorogation

Délai de paiement des appels de primes : 30 jours maximum.
Aucune avance due.
Modalités de prorogation et éventuelle prime additionnelle à préciser par le candidat (case prévue dans l’acte d’engagement).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Assurance Tous Risques Chantier (TRC)