Assurance tous risques chantier et dommages ouvrage

Objet et périmètre

Souscription d'une assurance couvrant les dommages matériels et pertes afférents à l'opération pendant la période de construction et la période de maintenance-visite.

Assurés couverts / exclusions

Couverture pour le souscripteur et l'ensemble des intervenants intervenant directement à la réalisation lorsque leurs prestations/fournitures sont intégrées dans l'assiette de cotisation (architectes, maîtres d'œuvre, bureaux d'études, entreprises et sous-traitants, fournisseurs intervenant sur site).
Exclusions expressément exclues de la qualité d'assurés : loueurs de matériel, sociétés d'intérim, entreprises de gardiennage.

Biens assurés

Ouvrages en cours d'exécution, travaux préparatoires, matériaux et équipements destinés à être incorporés, installations et matériels de chantier détenus par l'assuré.

Garanties exigées et niveaux

Garantie de base couvrant tous dommages matériels, pertes ou disparitions subis par les biens assurés, avec exclusions usuelles (faute intentionnelle, usure normale, causes de guerre, etc.).
Plafonds / franchises demandés (exemples exigés) :
- Dommages à la construction : garantie égale au coût total définitif de l'opération TTC ; franchise 10 000 €.
- Frais de déblaiement/démolition : 10 % du coût total TTC, franchise 10 000 €.
- Bris de glace : garantie incluse, plafond 250 000 €, franchise 5 000 €.
- Travaux supplémentaires pour vice du sol : prise en charge jusqu'à 10 % du coût total, franchise 10 000 €.
- Frais et honoraires d'expertise, mesures conservatoires et honoraires de l'homme de l'art : montants plafonnés demandés (exemples fournis dans le tableau des garanties).
Franchise doublée en cas de vol.
Clause d'indexation des montants sur indice BT01 entre la déclaration du coût et la date de réparation.

Garanties complémentaires

Garantie « maintenance‑visite » : couverture spécifique pendant 12 mois après réception avec franchises et plafonds similaires à la garantie construction de base.

Gestion des sinistres et obligations contractuelles

Procédure de déclaration détaillée à fournir : modalités d'expertise, délais d'instruction et d'indemnisation, modalités de paiement TTC.
Indemnités versées au souscripteur ; versement aux autres assurés soumis à accord express du souscripteur.
Obligation d'indiquer l'assiette de cotisation retenue pour chiffrage des primes et de joindre tableau des garanties, conditions générales et particulières, et toutes dérogations proposées.

Prévention et maintien de la couverture

Mesures de prévention incendie et de stockage à respecter sur site (extincteurs, rangement, interdiction de fumer, surveillance des opérations à risque).
Maintien des garanties en cas d'arrêt de chantier : maintien demandé au minimum indicatif de 3 à 4 mois, modalités à préciser pour périodes plus longues.
Tolérances prévues pour variations du coût de l'opération (mécanismes d'adaptation demandés, exemple indicatif 10–20 %).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Tous Risques Chantier

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