Assurance mobilier urbain et engins non motorisés assistés électriquement

Biens assurés

Couverture du patrimoine mobilier désigné à l'inventaire : abris vélos sécurisés (modèles bois ou acier), arrêts de covoiturage et autres mobiliers urbains listés à l'inventaire.
Inventaire détaillé pris en compte pour la ventilation des capitaux et la tarification (modèles, capacités, équipements, éclairage, nature du sol, supports vélos, etc.).

Garanties demandées

Incendie, explosion, foudre ; événements naturels et catastrophes naturelles ; dégâts des eaux ; vol et tentative de vol ; actes de vandalisme et détériorations ; bris de glace pour éléments vitrés.
Extensions : pertes indirectes, frais de démolition/déblaiement, frais de gardiennage, frais de mise en conformité, frais de reconstitution d'archives, garanties pour biens en dépôt chez un tiers.
Formule attendue : garantie de type « tous risques sauf » ou équivalent dans les limites des capitaux définis.

Montants, franchises et indemnisation

Limitation contractuelle d'indemnité consolidée et plafonds par rubrique applicables selon les tableaux techniques.
Franchises distinctes par risque et règles de franchise fixes pendant la durée du contrat.
Règles d'indemnisation : valeur à neuf, vétusté déduite selon règles particulières, dispositions relatives à la prise en compte de la TVA et du FCTVA.

Gestion des sinistres et obligations opérationnelles

Détection, déclaration et traitement des sinistres selon délais et procédures contractuelles ; expertise et délais de versement définis.
Obligations de tenue et mise à jour d'un registre du parc et d'états statistiques annuels ; automaticité de couverture pour certains nouveaux risques sous seuils définis et procédure annuelle d'avenant pour adjonctions/retraits.
Exigences de ventilation des primes par catégorie d'objet et modalités de facturation et de régularisation des primes.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Assurance dommages aux biens et risques annexes

Pondération	Critère