Assurances risques, responsabilité civile et protection juridique
Dommages aux biens et risques annexes
Objet
- Couverture multirisques du patrimoine mobilier et immobilier déclaré (bâtiments, mobilier, archives, objets d'art, mobilier urbain, réseaux enterrés, ouvrages d'art, matériels et installations).
Garanties principales et annexes
- Incendie, explosion, foudre, fumées ; dégâts des eaux et gel ; tempête, grêle, neige, avalanches ; ruissellement (hors Cat. Nat.) ; glissements & affaissements (hors Cat. Nat.) ; catastrophes naturelles et technologiques ; effondrement d'ouvrages (> 10 ans) ; vol/vandalisme.
- Garanties annexes : bris de glaces, choc de véhicule, attentats/sabotage, ouvrages d'art/génie civil, mobilier urbain, réseaux enterrés, objets confiés, bris de machines, multirisques informatique, reconstitution d'archives, objets d'art/collections (avec sous‑limites).
Montants et modalités
- Limite contractuelle d'indemnité par sinistre : 15 000 000 € (valeur à neuf).
- Sublimites contractuelles pour certaines garanties (ex. bris de glaces 50 000 €, mobilier urbain 200 000 €, réseaux enterrés 50 000 €).
- Modalités d'indemnisation : valeur à neuf avec règles de vétusté et modalités de reconstitution.
Franchises et variantes
- Offre de base : franchise typique = 10 % (min. 1 500 € / max. 5 000 €) sauf mentions contraires (ex. Cat. Nat.).
- Variante exigée : franchise 3 000 € ; possibilité d'autres variantes proposées par le candidat.
- Tolérance sur surfaces déclarées : +/- 10 % (surface développée de référence : 9 624 m²).
Gestion opérationnelle
- Exigences de gestion des sinistres : délais de déclaration, procédures d'expertise, suivi et modalités de règlement.
- Automaticité de la couverture pour biens nouveaux sous conditions et régularisation de cotisation annuelle.
Pièces utiles au chiffrage
- Inventaire détaillé des biens et synthèse des moyens de prévention (contrôles, extincteurs, entretien des toitures, Document Unique).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Contact
Mairie d'ARRENS‑MARSOUS
Téléphone
05 62 97 02 54
Modalités
Visite possible sur demande via la plateforme https://www.ladepeche-marchespublics.fr. Demande à effectuer au plus tard 30 jours avant la date limite de remise des offres. La visite sera organisée en commun sur une seule journée ; frais et sécurité à la charge du demandeur.
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