Assurance multirisques biens, responsabilité, flotte et protections statutaires

SIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR
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Date limite
28 août 2026 à 10 h
Localisation
Pyrénées-Atlantiques (64)
Durée
5 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2031)
Budget
Non précisé

Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Périmètre de garantie

  • Couverture étendue des dommages aux bâtiments et contenus (incendie, foudre, explosion, tempête, grêle, poids de la neige, événements naturels, attentats, actes de malveillance, catastrophes technologiques, choc de véhicules, effondrement accidentel, actions des secours).

Garanties complémentaires

  • Dégâts des eaux et de tous liquides (recherche de fuites, gel, refoulement, infiltrations).
  • Vols, tentatives, vandalisme, malveillance, vol d'espèces/valeurs (y compris en transport).
  • Bris de glaces large (vitrages, verrières, capteurs solaires, etc.).
  • Bris de machines/matériels et tous risques biens sensibles (informatique, audiovisuel, bureautique).
  • Périls non dénommés (tous risques sauf) en premier risque.
  • Pertes d'exploitation / pertes de recettes / frais supplémentaires d'exploitation.

Montants, sous‑plafonds et franchises

  • Limitation contractuelle d'indemnité (LCI) demandée : 5 900 000 € tous postes confondus.
  • Pertes d'exploitation : plafond indiqué 1 000 000 € (période de référence précisée dans les tableaux techniques).
  • Sous‑plafonds exemples : biens en cours de transport 15 000 € ; dommages électriques 100 000 € ; bris de glaces 40 000 € ; périls non dénommés 250 000 € ; frais et pertes annexes 500 000 €.
  • Franchises indicatives : franchise générale 1 000 € ; effondrement / périls non dénommés 5 000 € ; franchise catastrophes naturelles = franchise légale ; pertes d'exploitation expressed en délai (ex. carence 3 jours).

Modalités de gestion et exigences opérationnelles

  • Garantie automatique pour biens nouvellement acquis/occupés sous réserve de déclaration dans le délai contractuel.
  • Ajustement annuel de cotisation lié aux mouvements d'assiette et régularisation en début d'année.
  • Délais d'indemnisation définis (provision, versement partiel à première estimation, règlement définitif après validation d'expert) ; indemnisation TTC.
  • Exigence de fourniture régulière d'états de sinistralité et d'outils de gestion (extranet, hotline, interlocuteur dédié) ; dossier de gestion détaillant capacités techniques et fonctionnelles.
  • Acceptation ou réserves sur la pyramide des textes et renonciation à recours à prévoir par le candidat.

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