Assurances multirisques, responsabilité civile et protection juridique

Commune de Saint Mathurin
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Date limite
27 août 2026 à 08 h
Localisation
Saint Mathurin (85)
Durée
5 ans (à compter du 01/01/2027)
Budget
Non précisé

Dommages aux biens

Garanties principales

  • Couverture multirisques pour le parc immobilier, mobiliers et matériels, bris de machines et pertes financières liées à l'exploitation.
  • Limitation contractuelle d'indemnité (LCI) ciblée : 16 000 000 € (plafond tous dommages confondus).
  • Indemnisation des bâtiments en valeur à neuf pour incendie, événements climatiques, dégâts des eaux, vol/vandalisme (selon libellés ciblés).

Garanties et plafonds spécifiques

  • Contenu (mobilier, matériels, marchandises) : à concurrence de la LCI sauf exceptions signalées.
  • Émeutes / mouvements populaires : bâtiments en valeur reconstruction à neuf ; contenu plafonné à 300 000 €.
  • Événements climatiques / naturels : contenu 200 000 €.
  • Dégâts des eaux / gel : contenu 200 000 €.
  • Bris des glaces / vitraux : 100 000 €.
  • Dommages électriques / électroniques : 250 000 €.
  • Périls non dénommés (tous risques sauf) : 150 000 €.
  • Recours des voisins et des tiers : 5 000 000 €.
  • Défense‑recours : 50 000 €.
  • Objets de valeur / précieux : exclu.
  • Fonds et valeurs (en coffre et en transport) : exclu.

Options et exclusions

  • Pertes financières / pertes d'exploitation / frais supplémentaires : garantie demandée (montants et période à préciser dans l'offre).
  • Bris de machines : demandé (montant tous dommages précisé) ; franchises ciblées : solution de base 10 000 € ; variante 5 000 €.
  • Multirisque informatique, pertes produits frigorifiques, tous risques instruments de musique et bris machines photovoltaïque : non demandés (cases non cochées pour la plupart).

Franchises ciblées (extraits)

  • Franchise générale : solution 5 000 € ; variante 2 000 €.
  • Incendie : solution 10 000 € ; variante 5 000 €.
  • Vandalisme/émeutes : solution 50 000 € ; variante 10 000 €.
  • Événements climatiques/catastrophes naturelles : 10 % des dommages, min. 15 000 € max. 50 000 €.
  • Dégâts des eaux : 1 500 €.

Modalités de gestion attendues

  • Outil informatique de gestion (plateforme sécurisée) avec déclaration en ligne, télétransmission des pièces, suivi et consultation des garanties.
  • Fourniture régulière d'états statistiques et d'états de sinistralité.
  • Présentation d'interlocuteurs dédiés et modalités de contact téléphonique.
  • Participation à l'instruction des sinistres, propositions d'actions de prévention et conseils pour le suivi du risque.
  • Obligation annuelle de transmission de la déclaration des capitaux assurés / métré si le titulaire s'engage.

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Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Mairie - Place de la Mairie, 85150 SAINT MATHURIN

Contact

CHAILLOU Marie‑Charlotte

Téléphone

02.51.22.78.08

Modalités

Visite des risques possible sur rendez-vous ; les candidats prennent rendez-vous individuellement avec le contact indiqué.

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