Garanties d'assurances multirisques et risques spécifiques

Terre de Provence Agglomération
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Date limite
25 août 2026 à 12 h
Localisation
Bouches-du-Rhône (13)
Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Couvertures principales

  • Protection multirisques couvrant biens immobiliers et mobiliers : incendie, fumées, foudre, explosion/implosion, tempête, grêle, poids de la neige.
  • Evènements naturels et climatiques (y compris glissements, chute de pierres, inondations hors régime CN selon cas).
  • Attentats, actes de malveillance, vandalisme, vol et détériorations.
  • Dégâts des eaux et autres dommages liés aux liquides (recherche de fuite, gel, refoulement d’égouts, infiltrations).
  • Bris de glaces (vitres, vitrines, capteurs solaires) et bris de machines/biens sensibles.
  • Périls non nommés et garanties complémentaires : pertes d’exploitation, pertes de recettes, frais de reconstitution des supports d’information, frais de sauvetage, démolition, nettoyage, honoraires d’experts.

Exigences opérationnelles et pièces

  • Garanties chiffrées minimales exigées (montant garanti minimal indiqué : 5 900 000 €) et application de franchises générales et spécifiques (ex. franchise générale référencée 500 € avec liste de franchises particulières).
  • Fourniture obligatoire d’annexes à l’acte d’engagement : fiche de tarification, fiche de gestion, fiche de réserves, fiche de présentation de l’offre si substitution des clauses proposées.
  • Obligations de gestion : transmission d’attestations sous 72 h, désignation d’expert sous 72 h, modalités d’édition/extranet pour gestion des sinistres et états de sinistralité.
  • Modalités d’indemnisation encadrées par barème d’honoraires d’expert et modalités détaillées pour les frais et pertes.

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