Assurance dommages-ouvrage

Garanties couvertes

• Garantie dommages-ouvrage (DO) principale.
• Garanties complémentaires possibles : garantie décennale du constructeur non-réalisateur (CNR), garantie de parfait achèvement, tous risques chantier (TRC) et autres garanties adaptées selon l'opération.

Missions techniques associées

• Maîtrise d'oeuvre : prise en compte des phases standards (DIA, ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC) selon la nature de l'opération (réhabilitation, construction neuve, acquisition/amélioration).
• Études géotechniques et sols conformes à NF P94-500 ; missions G1 à G5 avec adaptation (G2 AVP ou G2 PRO pour construction neuve selon besoin).
• Contrôle technique par organisme agréé : RICT, avis sur documents d'exécution, rapports de visite chantier, RFCT.
• Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) lorsque la réglementation l'exige : PGCSPS, DIUO, PPSPS, organisation et suivi des visites et documents, participation aux réunions et suivi des mesures jusqu'à réception.

Pièces et informations à fournir pour chaque émission de garantie

• Dossier opérationnel complet (descriptions techniques, CCTP, plans, pièces du DCE).
• Éléments financiers prévisionnels et coûts définitifs de l'opération.
• Études de sols/géotechniques disponibles et rapports de contrôle technique.
• Documents relatifs à la sécurité (documents SPS, attestations d'assurance des intervenants).
• Documents actualisés du dossier de garantie post-exécution.

Modalités commerciales et contractuelles

• Primes calculées et facturées par émission de garantie, payables en une seule échéance à l'émission.
• Ajustements et régularisations possibles selon coût définitif de l'opération.
• Exécution sans décomposition en lots, commandes par bons de commande.

Exigences opérationnelles et bonnes pratiques

• Conformité aux règles et normes applicables (contrôle technique, CSPS, etc.).
• Démarche de développement durable : dématérialisation, limitation des impressions papier, utilisation d'outils numériques, réunions à distance lorsque possible, encouragement du réemploi et de la réparation, usage de matériaux à faible impact lorsque techniquement pertinent.