Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier

Assurés et étendue

• Couverture en faveur du maître d'ouvrage et des occupants successifs.
• Garantie obligatoire des dommages décennaux, sans franchise pour les sinistres pris en charge.

Garanties complémentaires et modalités

• Garantie de bon fonctionnement des éléments dissociables (période post parfait achèvement jusqu'à 2 ans) avec montant épuisable.
• Garantie des immatériels consécutifs et garantie des dommages aux ouvrages existants selon modalités décrites.
• CCRD : intervention après épuisement des polices 1ère ligne; renonciation explicite à recours contre sous‑traitants et leurs assureurs; seuils minimaux de couverture exigés pour les polices RCD des intervenants (structure/gros œuvre, autres traitants, intervenants non réalisateurs).

Exigences opérationnelles

• Absence de franchise pour les sinistres DO.
• Revalorisation des montants garantie selon indice BT01 et mécanismes de régularisation de prime en fonction du coût définitif.
• L'offre technique doit détailler la gestion des sinistres : délais de désignation d'expert, délais de rapport et d'indemnisation, modalités de collecte/gestion des attestations décennales des constructeurs.
• Indication d'adhésion à la CRAC et fourniture de l'attestation éventuelle requises comme sous‑critère d'évaluation.

Documents demandés

• Mémoire justificatif (note technique) limité (10 pages max) précisant organisation, gestion des sinistres, délais d'intervention/expertise et, le cas échéant, répartition des missions en groupement.