Couverture multirisques des bâtiments et biens mobiliers déclarés, incluant ouvrages, photovoltaïque et réseaux privatifs.
Garanties par péril majoritairement plafonnées autour de 19 999 990 €, avec limites spécifiques pour équipements électriques, informatique, vol et ouvrages d'art.
Franchises standard de 5 000 € et franchises spécifiques par péril ; indemnisation en valeur à neuf selon règles précisées.
Prestations annexes prévues : frais de reconstitution d'archives, déblais, pertes indirectes et frais de mise en conformité.

Assurance de la flotte automobile incluant responsabilité civile, couvertures dommages (accident, vol, incendie), assistance (dont erreur de carburant) et garanties pour biens transportés.

Franchises modulées selon catégorie de véhicule et indemnisation à la valeur vénale ou valeur à neuf sous conditions.

Couverture automatique pour véhicules prêtés ou loués avec régularisation ultérieure de prime.

Assurance du parc véhicules et engins (immatriculés/non immatriculés, NVEI) couvrant responsabilité civile, dommages tous risques, bris de machine et marchandises transportées (15 000 €/véhicule/voyage).

Franchises fixes par catégorie (VL 400 €, PL 800 €, bris de glace 200 €, NVEI 75 €), assistance et indemnités conducteur incluses.

Absence de contraintes d'âge ou d'ancienneté du permis à imposer par l'assureur.

• Couvertures de responsabilité civile exploitation et professionnelle avec plafonds élevés (ex. 15 M€ RCE) et franchises détaillées.
• RC mandataires sociaux mondiale avec plafond global 5 M€ et extensions (frais d'enquête, gestion de crise, données personnelles).
• Garanties Individuelle Accident pour 35 administrateurs : capitaux décès/invalidité, rapatriement, assistance, IJ (100 €/j, franchise 10 j).
• Flotte automobile (volet flotte et auto‑mission) : responsabilité civile très élevés, dommages véhicules, assistance 24/7, modalités de prise en charge réparateurs.
• Risques statutaires en capitalisation : capital décès et IJ selon références statutaires, franchise 30 jours, gestion en capitalisation.

Couverture des biens immobiliers et du contenu contre incendie, dégâts des eaux, bris de machines, vol, effondrement et catastrophes naturelles.
Montants significatifs pour ouvrages publics et recours tiers, plafonds spécifiques pour appareils électriques, refoulement d'égout et frais de reconstitution d'archives.
Franchises variables par risque (ex. 10% mini/max pour tempêtes et émeutes, 10 000 € pour ouvrages génie civil) et exigence d'assurance au premier risque.
Exigences de gestion détaillées : gestionnaire dédié possible, plateforme en ligne, bilans annuels, adhésion aux conventions sectorielles.

• Couverture multirisque biens : LCI 15 000 000 € par sinistre, indemnisation en valeur à neuf sous conditions (vétusté plafonnée à 33 %), surface développée déclarée 6 188 m² (tolérance 10 %).
• Principaux sous‑limites repérées : ruissellement 300 000 €/sinistre/an ; glissements 1 000 000 €/sinistre ; vol 300 000 €/sinistre ; bris de glace 50 000 €.
• Franchises usuelles 500 € en offre de base, variantes proposées ; frais et pertes consécutifs plafonnés à 30 % des dommages indemnisables.

Bâtiments et contenus garantis en valeur à neuf avec une surface déclarée de 6 347 m².
Capitaux principaux : contenu 1 300 000 €, ouvrages d’art 1 500 000 €, bris de glaces 70 000 €, vol 200 000 €.
Franchise de base 1 280 € par événement; tolérance de 10 % sur superficie sans application de la règle proportionnelle.
Extensions notables : biens en construction, matériels en crédit-bail, indemnisation TVA comprise.

• Couvertures RC étendues aux personnes liées et aux risques professionnels avec plafonds élevés par sinistre (ex. lignes jusqu'à 15 M€, garanties médicales et préjudices environnementaux plafonnés).
• Assurance dommages biens 1ère ligne avec LCI 49 900 000 € et sous‑limites précises pour risques (dégâts des eaux, vol, incendie, bris, pertes d'exploitation) et franchises standardisées.
• 2ème ligne en excédent de la LCI 1ère ligne (intervient au‑delà de 49 900 000 €) ; coordination avec 1ère ligne exigée.
• Flotte automobile : franchises standard (500 € ou 200 € selon véhicule), détail des primes par type de véhicule à fournir par l'attributaire ; assistance proposée en option.
• Responsabilité des mandataires sociaux : dossier technique détaillé exigé (questionnaire, rapports, statuts), franchises actuellement nulles ; montants minimaux non fournis dans les extraits transmis.

Couverture des dommages aux biens communaux (bâtiments, mobilier, informatique) avec plafonds importants (ex. 16 M€ tous dommages confondus) et sublimits pour objets de valeur, bris de glace et congélateurs.

Franchises standard et spécifiques indiquées (ex. franchise standard 2 500 €, bris de glace 500 €, franchises majorées pour incendie/événements naturels).

Déclarations et gestion : délais de déclaration 15 jours, indemnisation sous 15 jours après accord, tenue de registres et avenant technique annuel.

• Fourniture et exploitation d'accès téléphoniques (lignes analogiques ou équivalents IP, T0, T2, Trunk SIP) avec portabilité des numéros et attribution de tranches SDA.
• Mise à disposition, configuration et maintenance de SBC (physique ou virtuel) et gestion dynamique des canaux SIP (paliers modulaires).
• Prestation clé en main incluant pré‑études, chef de projet dédié, ateliers techniques, recettes, supervision proactive et extranet de suivi.
• Offres d'abonnements mensuels, options forfait voix et tarifs de consommation minute, avec garanties de continuité et engagements GTR/DMIA.

• Couverture responsabilité civile étendue pour activités de soins, avec plafonds élevés pour dommages corporels, matériels et immatériels.
• Garantie protection juridique offrant assistance, prise en charge des frais et libre choix d'avocat, plafonnée (ex. 75 000 € par litige).
• Assurance dommages aux biens couvrant incendie, dégâts d'eau, bris, vol, cyber/bris de machines et pertes d'exploitation avec plafonds et sous‑limitations détaillés.
• Garantie accidents corporels avec capital décès/invalidité et indemnités journalières ; assurance specificielle pour ordonnateurs avec protection juridique et montants minimaux définis.

• Assurance flotte couvrant RC, tous risques, vol, incendie, bris de glace, assistance et extensions avec franchises standard VL 750 €/PL 1 000 €/2R 300 €.
• Indemnisation jusqu'à la valeur à dire d'expert ; valeur à neuf pour véhicules < 1 an.
• Obligation de fournir une décomposition du prix par véhicule et modalités de gestion sinistres contractuelles.

Couverture multirisque patrimoine avec plafonds globaux et sous‑plafonds (ex. 16 M€ plafond principal).

• Franchises variables selon type d’événement (générale 2 000 €, 10 % mini 10 k€ / maxi 50 k€ pour certains sinistres).
• Extensions : renonciation à recours, reconstruction à l’identique, indemnisation TR informatique/bris de machine.

Assurance du parc véhicules (légers, lourds, engins, NVEI) incluant responsabilité civile, vol, incendie, bris de glace et assistance.

• Plafond responsabilité automobile mentionné à 100 000 000 € ; indemnisation TVA comprise.
• Franchises spécifiques par catégorie de véhicule ; couverture automatique limitée dans le temps pour nouveaux véhicules.

• Assurance couvrant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces, effondrement, dommages électriques et reconstitution d'archives.

• Montants principaux : ouvrages d'art 300 000 €, pertes d'exploitation 400 000 € sur 12 mois, plafonds de contenu et appareils électriques précisés (ex. 50 000 € pour appareils électriques).

• Franchises typiques : 10 % (min 1 500 € / max 15 000 €) pour plusieurs lignes, franchises spécifiques (ex. 5 000 € pour ouvrages de génie civil).

Couverture multirisque biens immobiliers et mobiliers avec valeur à neuf et franchises dédiées.

• Garanties : incendie, dégâts des eaux, bris de glaces, dommages électriques, frais supplémentaires d’exploitation (plafonds dédiés).
• Franchises et plafonds précis (ex. franchise générale 5 000 €, bris de glaces franchise 200 €, LCI ≈ 19 900 000 €).

Protection juridique fournissant prévention, conseil, assistance et prise en charge des frais de procédure et d’expertise selon seuils et exclusions définis.

• Le candidat doit préciser le seuil d’intervention et les modalités de prise en charge.
• Modalités et exclusions explicitement listées dans la pièce technique.

Assurance flotte unique couvrant responsabilité civile, dommages tous accidents, vol/incendie et assistance sans limite kilométrique.

• Plafonds importants pour responsabilité (100 000 000 € pour dommages matériels/immat.) ; franchises différenciées par type de véhicule (ex. VL 500 €, PL 1 000 €).
• Intégration automatique des véhicules mis en circulation, convention d'âge au 1er janvier, gestion centralisée et possibilités de services en ligne et gestionnaire dédié.

Protection juridique large : défense amiable et judiciaire, prise en charge des frais d'avocat/experts selon barème à fournir.
Couverture pour préposés, administrateurs, stagiaires et entités rattachées.
Libre choix d'avocat sous information préalable ; barème des prestations obligatoire en annexe.