Assurances multirisques et protections juridiques
Date limite
18 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Haute‑Savoie (74)Durée
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé
Flotte automobile et garanties annexes
- Assurance couvrant l’ensemble des véhicules désignés : responsabilité civile (dommages corporels sans limite), dommages matériels et immatériels avec limites spécifiques, protection juridique, individuelle conducteur, vol, incendie, vandalisme, attentat, bris de glace, assistance, perte financière sur véhicules en location/LOA/LDD.
- Couverture automatique pour véhicules prêtés, loués ou mis à disposition avec régularisation de prime ultérieure.
- Garanties pour biens transportés, assistance (y compris erreur de carburant), modalités de dépannage et de stationnement après sinistre selon gabarit du véhicule.
- Modalités d’indemnisation : valeur vénale ou valeur à neuf sous conditions pour véhicules récents, remboursement de la TVA sauf récupération par l’assuré.
- Franchises forfaitaires définies selon catégories de véhicules, plafonds de franchise par événement et règles d’application des franchises multiples ou séries d’événements.
- Modalités pratiques : conditions d’assistance, indemnisation des pertes d’exploitation ou privation de jouissance selon forfaits ou justificatifs, facturation via plateforme et primes payées d’avance.
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Visite de site
Optionnelle
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite possible sur demande des candidats via la plateforme de dématérialisation (https://www.marches-publics.info/). L'acheteur fixera une ou plusieurs dates en fonction des demandes ; aucune date ni contact direct n'est publié dans les pièces consultées.
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