Assurance flotte automobile

Couvertures et garanties principales

• Responsabilité civile : couverture des dommages corporels sans limitation et des dommages matériels et immatériels à concurrence de 100 000 000 €.
• Défense et recours : garanties jusqu’à 15 000 €.
• Garantie du conducteur : indemnisation en droit commun à concurrence de 150 000 €, sans franchise spécifique.
• Vol/incendie, dommages tous accidents, assistance (véhicule de remplacement) et indemnisation TVA comprise.
• Extensions : responsabilité étendue aux matériels tractés (jusqu’à 750 kg PTAC), véhicules aménagés (dommages liés à l’usage des matériels), remorques et accessoires.

Niveaux de franchises et modalités par catégorie

• Véhicules légers (-3,5 t) et deux-roues (0–4 ans) : dommages tous accidents avec franchise 1 000 €.
• Poids lourds (>3,5 t) et véhicules spéciaux (0–6 ans) : dommages tous accidents avec franchise 2 000 €.
• Indemnisation valeur à neuf pour véhicules de moins d’un an en cas de perte totale.
• Accessoires et aménagements : garanties jusqu’à 1 500 € pour accessoires hors-série et matériel; exclusion de franchise sur vol en cas d’effraction.

Gestion du parc et tarification

• Mise à jour annuelle de l’état du parc en fin d’exercice pour révision des primes.
• Intégration automatique des véhicules mis en circulation en cours d’exercice, assurés selon le plan applicable à leur âge et programme de garanties.
• Ajustements pro rata temporis en cas d’adjonction ou de retrait de véhicules.
• Garanties applicables aux véhicules en prêt, en leasing ou appartenant à des tiers ; garanties dommages couvrant l’encours financier pour les véhicules en LLD/LOA.

Prestations opérationnelles et sinistres

• Remboursement des frais de dépannage, remorquage et levage en cas de sinistre garanti.
• Possibilité d’expertises à distance et gestion dématérialisée des dossiers.
• Modalités d’évolution : révision annuelle des primes, avenants possibles en cas d’événements conjoncturels, et mise à disposition d’états statistiques pour régularisation.

Documents de gestion et exigence technique

• Fourniture d’un mémoire technique décrivant la gestion du contrat et des sinistres, les procédures d’expertise et les services complémentaires proposés.
• Reporting statistique annuel et modalités de régularisation des cotisations.