Assurances responsabilité, flotte et risques statutaires

Périmètre et volets

• Couverture du parc automobile : véhicules légers, utilitaires ≤ 3,5 t, 2/3 roues, engins spéciaux, remorques < 3,5 t, équipements/aménagements, logos, et état du parc précisé en annexe.
• Deux volets obligatoires : d1) Flotte automobile ; d2) Auto‑Mission (usage du véhicule personnel autorisé en mission, première ligne de garantie pour le salarié).

Garanties principales (Solution de base)

• Responsabilité civile (en et hors circulation) : dommages corporels illimités ; dommages matériels et immatériels consécutifs : jusqu'à 100 000 000 € par sinistre (selon catégories), atteinte à l'environnement 1 500 000 € par sinistre.
• Individuelle Accident conducteur : 400 000 € (AIPP 6% sur affiche).
• Dommages aux véhicules : incendie, vol, bris de glace, dommages tous accidents, catastrophes naturelles ; franchises variables (ex. DTA franchise 500 € pour certaines catégories).
• Responsabilité civile « travaux » pour engins : 6 000 000 € par sinistre, franchise 500 €.
• Assistance : remorquage, rapatriement, véhicule de remplacement (7 j panne / 15 j accident / 30 j vol/incendie) ; pas de franchise kilométrique.
• Accessoires/effets personnels : plafonds et franchises spécifiés (ex. 2 000 € / franchise 300 €).
• Auto‑Mission : substitution à l'assurance personnelle du salarié pour missions autorisées, garanties analogues pour véhicules < 3,5 t et 2/3 roues ; exclusions usages privés, exclusion dommages véhicules appartenant au souscripteur/locataire/ayant l'usage.