• Couverture des risques patrimoniaux (bâtiments, contenu, mobilier urbain, ouvrages, bâtiments en cours de construction, biens confiés) avec garanties larges (incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces, dommages électriques).
• Montants indicatifs : ouvrages d'art 300 000 €, appareils électriques 50 000 €, reconstitution d'archives 50 000 €, pertes d'exploitation 400 000 € sur 12 mois, recours locataires 5 000 000 €.
• Franchises indicatives : dégât des eaux 1 500 €, délai 3 jours pour pertes d'exploitation, autres sinistres 10 000 € ; variantes possibles.
• Exigence de gestion dématérialisée, proposition de gestionnaire dédié et précisions opérationnelles (seuils d'expertise, délais, plateforme) attendues.

Responsabilité civile générale : protection large (activités, bâtiments, élus, transports scolaires, préposés), plafond global 15 000 000 € ; sous‑plafonds pour dommages matériels/immatériels et extensions environnementales.

• Franchises indicatives et option GC1 pour atteintes à l'environnement ; gestion : annexe gestion et annexe RSE.

• Assurance « flotte » couvrant tout le parc : responsabilité civile élevée, garantie conducteur, indemnisation TVA comprise, assistance sans franchise kilométrique.
• Franchises différenciées : 600 € pour VL, 1 200 € pour PL/véhicules spéciaux, règles d'intégration des nouveaux véhicules et gestion annuelle du parc.
• Mémoire technique requis pour les modalités de gestion des sinistres.

• Solution intégrée pour la gestion financière (budgets, engagements, mandats, inventaire) et SIRH (paie FPT, absences, carrières).
• Reprise complète des historiques (dossiers, paies, mandats, pièces jointes) avec audit préalable ; volume indicatif ~300 Go sur ~15 ans.
• Formation initiale, environnement de test recommandé, support avec SLA, interopérabilité avec XDEMAT, CHORUS et outils RH.

Assurance dommages aux biens couvrant immeubles et contenus avec reconstruction/ remplacement à neuf, LCI demandée 19 900 000 €.
Garanties : incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces, dommages électriques, perte d'exploitation (400 000 € sur 12 mois), archives (50 000 €).
Franchises types : 10 % min (3 000 € / max 15 000 €) sur certains risques ; options possibles (ex. GC1 exposition 100 000 €).

• Garantie multirisque couvrant bâtiments, contenu, mobiliers urbains, ouvrages d'art et constructions en cours.
• Capital global indiqué 19 900 000 € avec nombreuses sous-limites (ex. ouvrages d'art 5 000 000 €, bris de machines 400 000 €, frais maintien service 600 000 € sur 24 mois).
• Franchises variables (ex. base 15 000 €, certains périls 10 % min. 50 000 €) et obligation d'état du patrimoine annuel.

• Fourniture 7J/7 de baguettes, pains tranchés et petits pains avec quantités indicatives (ex. 54 000 baguettes 200 g pour lot 04).
• Livraison franco de port ; prix unitaires HT à indiquer ; facturation selon bons de commande exécutés.
• Respect des règles d’hygiène alimentaire et engagement sur les données environnementales dans l’annexe 01.

Garantit les dommages aux bâtiments, biens mobiliers, matériel et archives avec plafond global 19 900 000 € et sous‑limites détaillées (objets de valeur, effondrement, bris de machine, dépollution).

• Extensions : frais de reconstitution d'archives, pertes d'usage, honoraires d'architectes, garanties « en tous lieux » pour certains matériels.

• Franchises : franchise de base 5 000 € ; franchises spécifiques et règles particulières pour événements majeurs.

• Couverture étendue des risques dommages aux bâtiments et contenus : incendie, dégâts des eaux, tempêtes, bris, vol, effondrement, catastrophes naturelles.
• Plafonds significatifs (ex. plafond général ~19 999 990 €) et garanties spécifiques pour matériels informatiques, dommages électriques, pertes de loyers (garantie sur 2 ans).
• Franchises standards (ex. générale 5 000 €, incendie/tempête 15 000 €) avec variante possible à franchise plus élevée.
• Obligations documentaires et gestion des sinistres : attestation d'assurance et convention de gestion à fournir ; ventilation annuelle des primes par bâtiment demandée.

• Assurance dommages couvrant bâtiments, contenu, installations et expositions, avec franchises et règles d'expertise précisées.
• Couverture responsabilité civile extensive englobant exploitation, personnel, travaux, médicale et dommages environnementaux.
• Protection juridique pour la personne morale et défense pénale des agents/élus, avec plafonds d'intervention distincts.
• Flotte automobile et auto‑missions : garanties tous risques, assistance et conditions d'utilisation des véhicules; cyber risques : assistance gestion de crise, restauration de données et garanties pertes/RC.

Contrat flotte unique couvrant l’ensemble du parc selon programme d’âge : RC illimitée pour corporel, plafond 100 M€ pour matériel/immatériel, garanties dommages avec franchises (ex. 1 000 € VL, 2 000 € PL).
Garanties d’assistance sans franchise kilométrique, indemnisation valeur à neuf pour véhicules < 1 an ; gestion des intégrations/retraits en cours d’exercice et mémoire technique exigé.

• Couverture multirisque des biens avec plafond global de 19 900 000 € et sous‑plafonds (objets de valeur 100 000 €, vol 300 000 €, effondrement 1 000 000 €).
• Responsabilité civile large (portée mondiale), garantie défense et recours, délai de réclamation 5 ans.
• Assurance parc véhicules couvrant responsabilité, vol, bris, assistance ; franchises standardisées par catégorie de véhicules.
• Protection juridique : plafond 50 000 € par litige et seuil d'intervention 500 € ; couverture agents et élus incluse.
• Prestations statutaires CNRACL : garanties décès/incapacité, gestion des arrêts, capitalisation ; assiette prime fournie (2 627 453 €).

• Fourniture régulière de boissons en divers conditionnements (eau, jus, vins, alcools) avec livraison min. 1 fois/semaine.
• Emballages propres sur palettes EUR, DLUO minimale exigée et fiches techniques demandées.
• Livraison matin entre 06h00 et 11h00, bon de livraison détaillé exigé.

Couverture étendue des dommages matériels et pertes financières.

• Garanties pour matériel informatique, bris de machine, ouvrages et structures légères.
• Sous‑limites et franchises spécifiques à chaque poste, gestion complète des sinistres.

• Couverture multirisque pour biens immobiliers et mobiliers avec plafonds par type d'élément et garanties annexes (bris, vol, effondrement, bris machine).
• Indemnisation en valeur à neuf sous conditions, prise en charge de frais réels (dépollution, reconstitution d'archives) et franchises spécifiques.
• Exigence de gestion d'expertises, reprise de sinistre, gestion des recours et modalités d'indemnisation détaillées.

Mise à disposition de personnel intérimaire selon fiches de poste et bons de commande.

Proposition d'un premier candidat sous 72 heures ouvrées, mobilisation urgente possible sous 48 heures, remplacement sous 5 jours ouvrés en cas d'insatisfaction.

Dossier candidat complet exigé (CV, diplômes certifiés, fiche d'aptitude médicale, DPAE, immatriculation SS).

Fourniture d'un outil de gestion en ligne sans coût supplémentaire et reporting mensuel; facturation sur bordereau de prix unitaires avec éléments identifiés (taux de gestion, délégation, heures sup., indemnité télétravail, TVA).

Assurance des véhicules et engins (immatriculés ou non, NVEI, embarcations) selon formules minimales ou tous risques avec plafonds et franchises par catégorie.
Garanties annexes : assistance/rapatriement, véhicule de remplacement, contentieux conducteur ; indemnisation TVA comprise.
Précisions sur indexation des primes et fourniture d'états par catégorie pour tarification.