Assurance multirisques, responsabilités et protection juridique
Date limite
14 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Plabennec (29)Durée
48 mois (1er janvier 2027 - 31 décembre 2030). Résiliation annuelle possible, préavis réciproque 6 mois ; l'assureur ne peut pas résilier le contrat après sinistre
Budget
Non précisé
Lot 3 — Véhicules à moteur et risques annexes
Couverture du parc véhicules
- Assurance couvrant l’ensemble du parc : véhicules légers ≤3,5 t, lourds >3,5 t, remorques, engins, gyropodes, NVEI, véhicules loués/prêtés/non immatriculés et engins de chantier.
Garanties et plafonds
- Garanties minimales : responsabilité civile automobile, défense recours, vol, incendie, bris de glace, événements naturels et catastrophes naturelles.
- Plafond responsabilité civile matérielle et immatérielle automobile mentionné : 100 000 000 €.
- Indemnisation TVA comprise (précision sur FCTVA).
- Individuelle accident conducteur : plafond tous dommages confondus 300 000 €.
Garanties annexes
- Assistance/rapatriement, véhicule de remplacement, transport de matériels et marchandises transportées (15 000 € par véhicule/voyage), prise en charge RC pour véhicules personnels utilisés au service selon conditions.
Modalités de gestion
- Déclarations de mouvements du parc, couverture automatique pour nouveaux véhicules pendant 24 h, avenant technique annuel.
- Franchises spécifiques par type de véhicule (ex. VL 400 €, poids lourds 800 €, bris glace 200 €, cyclos/NVEI 75 €).
- Délais déclaratifs 15 jours ; expertise et possibilité d’atelier agréé ; état statistique annuel fourni par l’assureur.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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