Assurances multirisques communales

Commune des Avanchers-Valmorel
Voir la source
Date limite
17 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Avanchers-Valmorel (Non précisé)
Durée
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Dommages aux biens

Garanties principales

  • Incendie et risques annexes, événements naturels (liste détaillée), dégâts par liquides, bris de glaces (y compris vitraux), vol (avec extensions), dommages électriques, effondrement et autres périls listés.

Capitaux et limites

  • Bâtiments (valeur à neuf) fondés sur surface déclarée 6 347 m².
  • Contenu en général (1er risque) : 1 300 000 €.
  • Biens en extérieur (1er risque) : 75 000 €.
  • Bris de glaces (y compris vitraux) : 70 000 €.
  • Ouvrages d’art, mobilier urbain, édifices ruraux : 1 500 000 €.
  • Autres événements/effondrement : 152 000 €.
  • Dommages électriques : 70 000 €.
  • Vol et vandalisme (matériel, mobilier, agencements) : 200 000 €.
  • Bris de machines (1er risque) : 120 000 €.
  • Pertes d’exploitation / perte de recettes / frais supplémentaires : capital global 300 000 € (formulation prévoit minimum 10 % des dommages directs avec mention d’un minimum de 1 000 000 € dans le texte).
  • Recours des voisins/tiers (RC du propriétaire) : 4 500 000 €.
  • RC propriétaire d’immeuble : 7 000 000 €.
  • Avalanche : 4 000 000 €.

Franchises et modalités de garantie

  • Franchise de base indiquée : 1 280 € par événement (variantes libres autorisées).
  • Valeur à neuf pour bâtiments et installations techniques ; matériel informatique indemnisé en valeur à neuf s’il a moins de 3 ans.
  • Tolérance de 10 % sur la superficie déclarée sans application de la règle proportionnelle dans cette marge.

Extensions et modalités opérationnelles

  • Garantie des mesures conservatoires (frais de protection) et prise en charge des honoraires d’experts selon barème applicable, étendue aux catastrophes naturelles.
  • Biens en construction garantis dès que clos et couvert pour incendie/explosion.
  • Antennes/émetteurs couverts comme bâtiments.
  • Garantie pour biens de tiers détenus (assurance pour compte) sous conditions et renonciation à recours selon modalités.
  • Garanties maintenues pour matériels/mobiliers mis à disposition ou en crédit-bail, avec indemnisation incluant sommes dues aux sociétés de crédit-bail.
  • Biens en extérieur (tentes, aires de jeux) garantis y compris tempête/grêle/neige.
  • L’assureur doit fournir relevé complet de sinistralité à chaque échéance annuelle et accepter la déclaration systématique en cours d’année pour nouvelles acquisitions/occupations (bâtiments < 500 m²).
  • Délais de déclaration dérogatoires : 10 jours (48 h pour vol).
  • Indemnisation TVA comprise et abrogation de la règle proportionnelle de capitaux dans les limites prévues.

Exclusions / limites

  • Exclusions générales et limites particulières listées (ouvrages maritimes, barrages, exceptions spécifiques) ; exclusions typiques détaillées dans les conditions.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Assurances multirisques communales

Commune de CORRENS

17 juil. 2026CORRENS (83)

Assurances multirisques biens responsabilité et protection juridique

Commune de VILLEMANDEUR

28 juil. 2026Villemandeur (45)

Assurance multirisque et responsabilité communale

Commune de Bourg-des-Comptes

25 août 2026Bourg-des-Comptes (35)

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.