Assurances multirisques communales
Date limite
17 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Avanchers-Valmorel (Non précisé)Durée
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé
Dommages aux biens
Garanties principales
- Incendie et risques annexes, événements naturels (liste détaillée), dégâts par liquides, bris de glaces (y compris vitraux), vol (avec extensions), dommages électriques, effondrement et autres périls listés.
Capitaux et limites
- Bâtiments (valeur à neuf) fondés sur surface déclarée 6 347 m².
- Contenu en général (1er risque) : 1 300 000 €.
- Biens en extérieur (1er risque) : 75 000 €.
- Bris de glaces (y compris vitraux) : 70 000 €.
- Ouvrages d’art, mobilier urbain, édifices ruraux : 1 500 000 €.
- Autres événements/effondrement : 152 000 €.
- Dommages électriques : 70 000 €.
- Vol et vandalisme (matériel, mobilier, agencements) : 200 000 €.
- Bris de machines (1er risque) : 120 000 €.
- Pertes d’exploitation / perte de recettes / frais supplémentaires : capital global 300 000 € (formulation prévoit minimum 10 % des dommages directs avec mention d’un minimum de 1 000 000 € dans le texte).
- Recours des voisins/tiers (RC du propriétaire) : 4 500 000 €.
- RC propriétaire d’immeuble : 7 000 000 €.
- Avalanche : 4 000 000 €.
Franchises et modalités de garantie
- Franchise de base indiquée : 1 280 € par événement (variantes libres autorisées).
- Valeur à neuf pour bâtiments et installations techniques ; matériel informatique indemnisé en valeur à neuf s’il a moins de 3 ans.
- Tolérance de 10 % sur la superficie déclarée sans application de la règle proportionnelle dans cette marge.
Extensions et modalités opérationnelles
- Garantie des mesures conservatoires (frais de protection) et prise en charge des honoraires d’experts selon barème applicable, étendue aux catastrophes naturelles.
- Biens en construction garantis dès que clos et couvert pour incendie/explosion.
- Antennes/émetteurs couverts comme bâtiments.
- Garantie pour biens de tiers détenus (assurance pour compte) sous conditions et renonciation à recours selon modalités.
- Garanties maintenues pour matériels/mobiliers mis à disposition ou en crédit-bail, avec indemnisation incluant sommes dues aux sociétés de crédit-bail.
- Biens en extérieur (tentes, aires de jeux) garantis y compris tempête/grêle/neige.
- L’assureur doit fournir relevé complet de sinistralité à chaque échéance annuelle et accepter la déclaration systématique en cours d’année pour nouvelles acquisitions/occupations (bâtiments < 500 m²).
- Délais de déclaration dérogatoires : 10 jours (48 h pour vol).
- Indemnisation TVA comprise et abrogation de la règle proportionnelle de capitaux dans les limites prévues.
Exclusions / limites
- Exclusions générales et limites particulières listées (ouvrages maritimes, barrages, exceptions spécifiques) ; exclusions typiques détaillées dans les conditions.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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