Assurance dommages et responsabilité civile

Garanties principales

Couverture incendie, foudre, explosion.
Dommages aux appareils électriques et électroniques (matériels informatiques et bureautique inclus).
Dégâts des eaux, y compris fuites, refoulement de canalisations enterrées et dommages liés au gel.
Tempêtes, grêle, poids de la neige, catastrophes naturelles.
Vol, bris de glaces, attentats, émeutes, vandalisme.
Effondrement, avalanche, coulée de boue.
Chocs de véhicules tiers et chute d’appareils de navigation aérienne.
Frais de reconstitution d'archives (y compris médias informatiques et adaptations logicielles).
Frais supplémentaires d'exploitation / pertes de recettes, honoraires d'experts et frais divers.
Garantie spécifique pour ouvrages de génie civil et pour objets contenus dans musées/salles d'exposition (sous plafonds et limites précisées).

Montants et limites significatifs

Ouvrages d'art : 300 000 €.
Dommages aux appareils électriques : 50 000 €.
Refoulement / recherche de fuites / dommages par gel : 35 000 €.
Reconstitution d'archives : 50 000 €.
Pertes d'exploitation / frais supplémentaires : 400 000 € sur 12 mois.
Frais divers : 10 % mini 75 000 € par poste.
Recours des locataires/tiers : 5 000 000 €.
Effondrement / coulée de boue : 1 000 000 €.
Contenu objets de valeur (valeur de remplacement vétusté déduite) : 150 000 € (dont espèces/valeurs en transport 30 000 €).
Bris de glaces : 40 000 €.

Franchises et modalités d'indemnisation

Franchises type : 10 % des dommages (min 1 500 € / max 15 000 €) pour émeute/vandalisme (sauf incendie/explosion), tempêtes/grêle/neige ; catastrophes naturelles : franchise légale.
Ouvrages de génie civil / effondrement : franchise 5 000 €.
Pertes d'exploitation : franchise exprimée en délai (3 jours).
Tout autre sinistre matériel/immatériel courant : 1 500 €.
Sinistres indemnisés TVA comprise.

Dispositions contractuelles et obligations de gestion

Garantie « par événement » et « au premier risque », abrogation de la règle proportionnelle dans les limites précisées.
Acceptation d'erreurs de surface dans la limite de 10 % sans prise en compte par l'assureur.
Couverture automatique pour bâtiments acquis/occupés et biens meubles acquis/gardés/confiés, sous réserve d'inventaire annuel ou conditions précisées.
Couverture pour bâtiments en cours de construction (hors d'eau/hors d'air) et acceptation d'éléments légers jusqu'à 10 % de la surface.
L'assureur doit fournir un mémoire technique décrivant la gestion du contrat et des sinistres ainsi que les services complémentaires proposés.
Production annuelle d'états statistiques de sinistralité par ligne (montants versés et provisions en cours).
Modalités de majoration de prime à échéance annuelle prévues (révision selon indice précisé dans l'acte d'engagement).
Renonciation de l'assureur à résilier ou suspendre le contrat en cours d'exercice sauf à échéance annuelle avec préavis défini.

Tous les détails du marché

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Lot 1: Dommages aux biens