Assurances multirisques et garanties

Date limite

25 septembre 2026 à 12 h

Localisation

Loiret (45)

Durée

4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)

Budget

Non précisé

Lot 3 — Protection juridique

Objet et prestations

Mise à disposition de prestations de prévention, information, conseil, assistance juridique et prise en charge de procédures (défense, recours, transaction, litiges).
Prise en charge des frais nécessaires (constitution de dossier, honoraires d’avocat et auxiliaires de justice, frais d’experts) selon seuils et conditions définis.

Modalités d’intervention

Seuils d’intervention et exclusions détaillés à respecter ; le candidat doit préciser le seuil d’intervention proposé.
Procédures de gestion des dossiers, modes de prise en charge et exclusions clairement énoncées dans les pièces techniques.

Exigences contractuelles

Indication par l’offre des montants et seuils proposés, conformité aux modalités et règles générales (TVA, résiliation, fréquence de paiement).

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