Assurance risques et responsabilité des établissements hospitaliers

Risques et garanties listés

• Incendie et risques annexes, dégâts des eaux, bris de glaces, vol, dommages électriques/électroniques, panneaux photovoltaïques, attentats, événements climatiques, catastrophes naturelles, bris de machines, tous risques informatique, perte d'exploitation, reconstitution de fichiers, etc.

Montants et sous‑limitations (extraits)

• Exemples de plafonds : incendie/risques annexes élevé (mention d'exemples jusqu'à 49 900 000 € pour certaines garanties).
• Exemples sous‑limitations : dommages électriques 500 000 € ; panneaux photovoltaïques 200 000 € ; vol 150 000 € ; contenu chambre froide 500 000 € ; bris de machines 850 000 € ; perte d'exploitation globale 20 000 000 €.
• Frais annexes couverts : sauvetage, clôture, gardiennage, transfert d'activité, décontamination, reconstitution d'informations (ex. 65 000 €), mise en conformité (20 % du dommage, maxi 1 000 000 €), perte d'usage/perte de loyers sur période définie.

Franchises et exclusions

• Franchises précisées en annexe de tarification ; exemples indiqués : événements climatiques 10 000 € ; tous risques sauf 5 000 € ; effondrement 5 000 € ; pertes d'exploitation franchise 3 jours ; inoccupation minima % et montants min/max.
• Exclusions classiques et spécifiques (dommages intentionnels, amiante, dégradation progressive, vices connus, exclusions perte d'exploitation pour épidémie/pandémie sauf corrélation à dommage matériel, etc.).

Fonctionnement

• Prime calculée au prix au m² sur base de surface déclarée ; indexation et régularisation annuelle selon variations de parc immobilier ; marge d'erreur acceptée.
• Modalités de règlement des sinistres : TVA incluse au règlement, provisions possibles, possibilité de paiement direct aux entreprises sur demande.