Assurances multirisques responsabilité et dommages

Ville de Grenoble
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Date limite
14 septembre 2026 à 16 h
Localisation
Grenoble (38)
Durée
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)
Budget
Non précisé

Flotte automobiles

Périmètre et véhicules

  • Couverture des véhicules listés au contrat : véhicules terrestres à moteur, remorques/semiremorques, appareils attelés selon conditions (propriété, mise à disposition, LLD, crédit-bail). Remorques ≤ 750 kg couvertes sans mention particulière.

Garanties demandées

  • RC, RC fonctionnement, dommages tous accidents (tous risques), vol, incendie, bris de glaces, extension de garanties (matériels/marchandises transportés), frais de dépannage et retraitement, protection conducteur, assistance, protection juridique, catastrophes naturelles.
  • Formule de base et une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE1) étendant certaines garanties pour véhicules âgés.

Montants et franchises

  • Franchise solution de base : VL dommages hors bris de glace 750 € (bris de glace 200 €) ; PL franchise 1 000 € (bris 200 €) ; 2R franchise 300 € (dommages).
  • Bris de glace indemnisé sans franchise selon cas précisés.
  • Indemnisation : réparation ou remplacement jusqu'à la valeur à dire d'expert au jour du sinistre ; TVA incluse si non récupérable par l'assuré.
  • Valeur à neuf pour véhicules < 1 an en cas de perte totale.
  • Particularité VE : batteries louées prises en charge limite 3 mois de redevance TTC en cas de réclamation du loueur.

Modalités et obligations

  • L'assureur doit fournir une décomposition du prix par véhicule en annexe.
  • Gestion sinistres avec délais contractuels de déclaration/expertise et modalités de paiement annuel et de régularisation pour assiettes variables.

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