Assurance multirisques, responsabilité civile et flotte automobile
SYMADREM Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du Delta du Rhône et de la Mer
— Voir la sourceDate limite
14 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Provence-Alpes-Côte d'AzurDurée
Non précisé
Budget
Non précisé
Assurance dommages aux biens (lot 1)
Garanties principales
- Incendie, foudre, explosions.
- Dommages aux appareils électriques et électroniques (incluant matériel informatique, bureautique) avec limites et règles de vétusté (5%/an appareillage, 2,5%/an canalisations, plafond 50%).
- Attentats, émeute, mouvements populaires, vandalisme (tous dommages).
- Choc de véhicules tiers et chute d'appareils de navigation aérienne (y compris lorsque le responsable n'est pas identifié).
- Dégâts des eaux (refoulement d'égout, recherche de fuites, conséquences de fuites de canalisations enterrées, dommages par tout fluide; ruissellement si non classé catastrophe naturelle).
- Tempêtes, grêle, poids de neige, catastrophes naturelles (franchise légale pour catastrophes naturelles).
- Vol (garantie acquise dès effraction; s'applique aux espèces et valeurs en cours de transport).
- Bris de glaces (inclut vitraux, serres, verrières, capteurs solaires, vérandas).
- Effondrement (garantie « effondrement »).
Montants et limites exprimés
- Bâtiments : reconstruction à neuf, garantie « à concurrence des dommages » (au premier risque).
- Contenu : valeur de remplacement à neuf, à concurrence des dommages.
- Ouvrages d'art / travaux publics : 1 000 000 €.
- Dommages aux appareils électriques : 50 000 €.
- Refoulement d'égout / recherche de fuites / dommages causés par le gel : 35 000 €.
- Frais de reconstitution d'archives : 50 000 €.
- Frais supplémentaires d'exploitation / pertes de recettes : 400 000 € sur 12 mois (franchise = 3 jours pour cette garantie dans certains postes).
- Honoraires d'experts : montant réel.
- Frais divers : 10 % mini 75 000 € par poste.
- Recours des locataires et tiers : 5 000 000 €.
- Effondrement : 1 000 000 €.
- Contenu détériorations immobilières (vol) : à concurrence des dommages; contenu valeur de remplacement vétusté déduite : 150 000 €; espèces/valeurs : 30 000 €.
- Bris de glaces valeur de remplacement : 40 000 €; frais clôture provisoire/gardiennage : 10 000 €.
- Dommages sur biens sensibles / bris de machines : 30 000 €; frais reconstitution médias & adaptation logiciels : 20 000 €; frais supplémentaires d'exploitation (poste spécifique) : 20 000 €.
Franchises et seuils
- Émeute / vandalisme (sauf incendie/explosion) et tempêtes/grêle/neige : 10 % des dommages, min 1 000 € max 10 000 €.
- Ouvrages de génie civil / travaux publics et effondrement accidentel de bâtiments : 10 000 €.
- Frais supplémentaires d'exploitation / pertes de recettes : franchise équivalente à 3 jours.
- Catastrophes naturelles : franchise légale.
- Tout autre sinistre : 1 000 €.
Contraintes techniques et modalités de gestion
- Garantie « au premier risque » ; abrogation de la règle proportionnelle de capitaux ; garanties exprimées par événement ; tolérance d'erreur de surfaces jusqu'à 10%.
- Garantie automatique pour immeubles acquis/occupés non déclarés (limite 10% surfaces) avec régularisation de prime ; application automatique sur biens meubles nouvellement acquis/déposés.
- Bâtiments classés / monuments historiques : reconstruction à l'identique selon prescriptions de l'Architecte en chef des Monuments Historiques, prise en charge des frais d'études supplémentaires.
- Renonciation de l'assureur au recours contre élus et agents logés par le souscripteur (sauf malveillance) ; renonciation générale à recours selon conventions indiquées avec possibilité pour l'assureur d'orienter les recours vers l'assureur tiers.
- Indemnisation TVA comprise.
- Obligation annuelle de communication d'un état statistique par ligne de garantie (montants prestations remboursées et provisions).
Exigences opérationnelles demandées au candidat
- Possibilité de proposer un mémoire technique décrivant la gestion du contrat et des sinistres (exigé en annexe).
- Annexes de gestion à renseigner : mise à disposition d'un gestionnaire dédié (OUI/NON), plateforme en ligne (OUI/NON) avec saisie et accès aux sinistres et statistiques, accusé réception des déclarations, modalités d'expertise (seuil déclenchement, délai de mission, transmission du rapport), adhésion aux conventions sectorielles (CIDRE/IRSI) et bilan annuel de sinistralité (OUI/NON).
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Critères d'évaluation
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