Assurance multirisques, responsabilité civile et flotte automobile

SYMADREM Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du Delta du Rhône et de la Mer
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Date limite
14 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Assurance dommages aux biens (lot 1)

Garanties principales

  • Incendie, foudre, explosions.
  • Dommages aux appareils électriques et électroniques (incluant matériel informatique, bureautique) avec limites et règles de vétusté (5%/an appareillage, 2,5%/an canalisations, plafond 50%).
  • Attentats, émeute, mouvements populaires, vandalisme (tous dommages).
  • Choc de véhicules tiers et chute d'appareils de navigation aérienne (y compris lorsque le responsable n'est pas identifié).
  • Dégâts des eaux (refoulement d'égout, recherche de fuites, conséquences de fuites de canalisations enterrées, dommages par tout fluide; ruissellement si non classé catastrophe naturelle).
  • Tempêtes, grêle, poids de neige, catastrophes naturelles (franchise légale pour catastrophes naturelles).
  • Vol (garantie acquise dès effraction; s'applique aux espèces et valeurs en cours de transport).
  • Bris de glaces (inclut vitraux, serres, verrières, capteurs solaires, vérandas).
  • Effondrement (garantie « effondrement »).

Montants et limites exprimés

  • Bâtiments : reconstruction à neuf, garantie « à concurrence des dommages » (au premier risque).
  • Contenu : valeur de remplacement à neuf, à concurrence des dommages.
  • Ouvrages d'art / travaux publics : 1 000 000 €.
  • Dommages aux appareils électriques : 50 000 €.
  • Refoulement d'égout / recherche de fuites / dommages causés par le gel : 35 000 €.
  • Frais de reconstitution d'archives : 50 000 €.
  • Frais supplémentaires d'exploitation / pertes de recettes : 400 000 € sur 12 mois (franchise = 3 jours pour cette garantie dans certains postes).
  • Honoraires d'experts : montant réel.
  • Frais divers : 10 % mini 75 000 € par poste.
  • Recours des locataires et tiers : 5 000 000 €.
  • Effondrement : 1 000 000 €.
  • Contenu détériorations immobilières (vol) : à concurrence des dommages; contenu valeur de remplacement vétusté déduite : 150 000 €; espèces/valeurs : 30 000 €.
  • Bris de glaces valeur de remplacement : 40 000 €; frais clôture provisoire/gardiennage : 10 000 €.
  • Dommages sur biens sensibles / bris de machines : 30 000 €; frais reconstitution médias & adaptation logiciels : 20 000 €; frais supplémentaires d'exploitation (poste spécifique) : 20 000 €.

Franchises et seuils

  • Émeute / vandalisme (sauf incendie/explosion) et tempêtes/grêle/neige : 10 % des dommages, min 1 000 € max 10 000 €.
  • Ouvrages de génie civil / travaux publics et effondrement accidentel de bâtiments : 10 000 €.
  • Frais supplémentaires d'exploitation / pertes de recettes : franchise équivalente à 3 jours.
  • Catastrophes naturelles : franchise légale.
  • Tout autre sinistre : 1 000 €.

Contraintes techniques et modalités de gestion

  • Garantie « au premier risque » ; abrogation de la règle proportionnelle de capitaux ; garanties exprimées par événement ; tolérance d'erreur de surfaces jusqu'à 10%.
  • Garantie automatique pour immeubles acquis/occupés non déclarés (limite 10% surfaces) avec régularisation de prime ; application automatique sur biens meubles nouvellement acquis/déposés.
  • Bâtiments classés / monuments historiques : reconstruction à l'identique selon prescriptions de l'Architecte en chef des Monuments Historiques, prise en charge des frais d'études supplémentaires.
  • Renonciation de l'assureur au recours contre élus et agents logés par le souscripteur (sauf malveillance) ; renonciation générale à recours selon conventions indiquées avec possibilité pour l'assureur d'orienter les recours vers l'assureur tiers.
  • Indemnisation TVA comprise.
  • Obligation annuelle de communication d'un état statistique par ligne de garantie (montants prestations remboursées et provisions).

Exigences opérationnelles demandées au candidat

  • Possibilité de proposer un mémoire technique décrivant la gestion du contrat et des sinistres (exigé en annexe).
  • Annexes de gestion à renseigner : mise à disposition d'un gestionnaire dédié (OUI/NON), plateforme en ligne (OUI/NON) avec saisie et accès aux sinistres et statistiques, accusé réception des déclarations, modalités d'expertise (seuil déclenchement, délai de mission, transmission du rapport), adhésion aux conventions sectorielles (CIDRE/IRSI) et bilan annuel de sinistralité (OUI/NON).

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