Assurances multirisques et risques spécialisés
Protection juridique
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Objet : assistance et défense juridique en amiable et judiciaire pour un large périmètre d'actes et de litiges ; prise en charge des frais et honoraires selon barème.
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Prestations : conseil et recherche de solution amiable, défense pénale, prise en charge des frais d'avocat, experts et huissiers, libre choix de l'avocat sous information préalable à l'assureur, règles de TVA applicables.
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Modalités tarifaires : barème des prestations à joindre selon format demandé (barème obligatoire en annexe selon dossier d'engagement).
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Exigences opérationnelles : capacité à couvrir procédures variées (administratives, contractuelles, pénales, collectives) et modes de prise en charge des honoraires/honoraires selon barème fourni.
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