Assurances risques et responsabilités

Limites et montants principaux exigés

• Limitation contractuelle d'indemnisation (LCI) par sinistre : 49 900 000 € (première ligne) pour l’ensemble des dommages directs, responsabilités et pertes d'exploitation confondues.
• Exemples de sous‑limites demandées par risque : dégâts des eaux/gel/refoulement (diverses sous‑limites : 20 000 €, 50 000 €, 30 000 € selon rubriques), dommages électriques/électroniques/bris de machines (par ex. 2 500 000 €), vol/vandalisme 250 000 €, bris de glaces 250 000 €, inondation hors CATNAT 2 500 000 €.
• Pertes d'exploitation : sous‑limite d'indemnisation générale (ex : 5 000 000 €) et périodes d'indemnisation précisées dans le dossier technique.

Franchises et modalités d'indemnisation

• Franchises générales et par garantie indiquées (exemples : franchise générale 3 000 €, incendie 5 000 €, tempête/grêle/vandalisme 3 000 €, dégâts des eaux 2 000 €, effondrement 15 000 €, CATNAT franchise légale, pertes d'exploitation franchise 3 jours ouvrés).
• Valeur à neuf prévue sous conditions (remplacement/reconstruction sous conditions contractuelles, règles TVA précisées).

Conventions, garanties particulières

• Clause d'approximation (marge sur surfaces), automaticité pour adjonctions sous conditions, renonciation à recours, règles pour bâtiments inoccupés et exclusions spécifiques.

Données techniques utiles à la tarification

• Surface développée déclarée pour l'assiette : surface fournie dans le dossier technique.
• Etat des bâtiments, photos, expertises et statistiques de sinistralité fournies dans le dossier technique et à prendre en compte dans la tarification.
• Obligation de détailler la prime HT/TTC par bâtiment annuellement si demandé.

Pièces et exigences à fournir dans l'offre

• Questionnaire technique, preuves de mesures de protection, états et inventaires fournis dans l'annexe « État des bâtiments ». Les candidats doivent connaître ces éléments pour chiffrer leur offre.