Assurances multirisques pour collectivité
Date limite
16 septembre 2026 à 17 hLocalisation
Rousset (13)Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Lot n°3 — Parc automobile
Périmètre et objet
- Garantie d'une flotte automobile gérée sous contrat unique avec intégration automatique des véhicules mis en circulation en cours d'exercice et régularisations annuelles prorata temporis.
Garanties principales
- Responsabilité civile sans limitation pour dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 € pour dommages matériels et immatériels pour l'ensemble du parc.
- Dommages tous accidents (selon âge des véhicules), vol, incendie, assistance sans franchise kilométrique avec véhicule de remplacement, garantie conducteur jusqu'à 150 000 €, couverture matériels tractés ≤ 750 kg sans désignation.
- Défense et recours : 15 000 €.
Franchises et modalités par type de véhicule
- VL (-3,5 t) et deux‑roues (0–5 ans) : franchise dommages tous accidents 500 € ; vol/incendie 500 €.
- PL (+3,5 t) et véhicules spéciaux (0–8 ans) : franchise dommages tous accidents 1 000 € ; vol/incendie 1 000 €.
- Indemnisation TVA comprise ; couverture de l'encours financier pour véhicules en leasing/LDD.
Conditions particulières de gestion
- Convention d'enregistrement de l'âge : âge retenu au 1er janvier suivant la date de première immatriculation.
- Possibilité de proposer gestionnaire dédié, plateforme de gestion en ligne du contrat et des sinistres, accusé de réception des déclarations de sinistre, saisie directe d'un expert par l'assuré ou délai contractuel de missionnement, règlement direct des réparateurs et adhésion aux conventions IRSA/IRCA.
- Fourniture d'un mémoire technique de gestion des sinistres et compléments exigés en annexe de gestion.
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Critères d'évaluation
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