Consultez les marchés publics relatifs à la TVA : prestations de conseil fiscal, mise en conformité, audits TVA, assistance en récupération et optimisation de la taxe sur la valeur ajoutée.
Trouvez des appels d'offres pour gestion de la TVA intracommunautaire, déclarations (CA3), facturation, contrôles fiscaux, régimes particuliers (franchise en base, TVA sur marge), import/export et solutions de télé-déclaration. Opportunités pour cabinets comptables, entreprises, collectivités et organismes publics.
Conseil, audit et formation en TVA
Toulouse Métropole
Trois volets techniques : formation, audit TVA et conseil ponctuel.
Formations en présentiel pour groupes de 20 agents maximum, supports fournis et cas pratiques.
Audits comprenant pré-étude, diagnostic juridique et financier, préconisations, rétroplanning et accompagnement opérationnel.
Conseils ponctuels sur opérations complexes avec réponse argumentée et échanges par téléphone, visioconférence ou courriel.
Assurances multirisques collectivité départementale
Conseil Départemental des Vosges
- Assurance engins et matériels d'équipement des véhicules sur capitaux déclarés, premier risque, indemnisation réparation ou valeur réelle selon cas.
- Exclusions pour actes intentionnels, essais non conformes et usure normale.
- Modalités fiscales et TVA encadrées, paiement annuel des primes.
Assurance multirisque du patrimoine, responsabilité et flotte automobile
Commune de Montbard
Couverture multirisque des bâtiments et contenus avec garanties incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces et dommages électriques.
Montants indicatifs de limites (LCI 19 900 000 €, sublimits pour ouvrages d'art, appareils électriques, pertes d'exploitation) et franchises types précisées.
Garanties au premier risque, indemnisation TVA comprise, prise en charge des bâtiments classés et gestion des inventaires (tolérance omissions, régularisation de parc).
Mémoire technique opérationnel exigé (gestion sinistres, plateforme, bilans).
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Mairie de Verneuil d’Avre et d’Iton
- Assurance couvrant responsabilité civile, vol, incendie, bris de glace, vandalisme, accidents, risques naturels et assistance.
- Parc couvert : véhicules immatriculés et non immatriculés, remorques < 500 kg, NVEI, véhicules en location/crédit-bail (batteries incluses selon conditions).
- Franchises par catégorie (cyclos, NVEI, VL, PL, marchandises transportées) et plafonds d'indemnisation.
- Indemnisation TVA comprise ; véhicule de remplacement pris en charge selon plafonds et durées (7/15/30 jours selon cas).
- Tarification globale demandée malgré caractéristiques partiellement indéterminées ; options possibles (auto collaborateurs, bris de machine).
Assurance dommages responsabilité et construction
INCITE Bordeaux Métropole Territoires
Assurance des biens immobiliers et mobiliers couvrant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glace, effondrement et autres périls avec plafonds par ligne (ex. 10 000 000 € pour dommages matériels consécutifs) et LCI globale mentionnée.
Options de franchises à deux niveaux (exemples : 5 000 € / 20 000 € / 50 000 € / 200 000 € selon péril) et exigences de gestion (gestionnaire dédié, plateforme, délais d’expertise, bilan annuel de sinistralité).
Couverture spécifique pour éléments particuliers (verrières, capteurs solaires) et dispositions « au premier risque » avec renonciation partielle à la règle proportionnelle.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Assurances 2027 - 2030
Chambre régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
Tous les détails du marché
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Assurances construction (TRC, RCMO, DO, CCRD)
BELLOVA SAS
Tous les détails du marché
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Assurances multirisques et garanties du personnel
Service d'Incendie et de Secours de Corse du Sud
Tous les détails du marché
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Assurance multirisque et responsabilité communale
Mairie de Saint Mathieu de Tréviers
Tous les détails du marché
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Assurances multirisques et responsabilités
Communauté de communes du Ternois
Tous les détails du marché
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Assurances multirisques et risques numériques
Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense
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Assurances flotte automobile et protection juridique
Ville de Saint Vallier
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Assurances multirisques dommages, responsabilité, automobile et protection juridique
MDPH de Meurthe-et-Moselle
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Assurances multirisques pour activités et patrimoine aéronautique
Ecole nationale de l'aviation civile
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour montage juridique et financier
Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine
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Assurance multirisque bâtiments, responsabilité et expositions
Association Les Arts Décoratifs
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Assurances multirisques et responsabilités communales
Commune de SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
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Conception, financement, construction et exploitation d'une unité de valorisation énergétique des déchets
Syndicat mixte SITREVA
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Assurance flotte automobile
Commune de Villenave d'Ornon
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Assurance dommages aux biens et véhicules
Roi Morvan Communauté
171 Appels d'offres TVA
Consultez les marchés publics relatifs à la TVA : prestations de conseil fiscal, mise en conformité, audits TVA, assistance en récupération et optimisation de la taxe sur la valeur ajoutée.
Trouvez des appels d'offres pour gestion de la TVA intracommunautaire, déclarations (CA3), facturation, contrôles fiscaux, régimes particuliers (franchise en base, TVA sur marge), import/export et solutions de télé-déclaration. Opportunités pour cabinets comptables, entreprises, collectivités et organismes publics.
Conseil, audit et formation en TVA
Toulouse Métropole
Trois volets techniques : formation, audit TVA et conseil ponctuel.
Formations en présentiel pour groupes de 20 agents maximum, supports fournis et cas pratiques.
Audits comprenant pré-étude, diagnostic juridique et financier, préconisations, rétroplanning et accompagnement opérationnel.
Conseils ponctuels sur opérations complexes avec réponse argumentée et échanges par téléphone, visioconférence ou courriel.
Assurances multirisques collectivité départementale
Conseil Départemental des Vosges
- Assurance engins et matériels d'équipement des véhicules sur capitaux déclarés, premier risque, indemnisation réparation ou valeur réelle selon cas.
- Exclusions pour actes intentionnels, essais non conformes et usure normale.
- Modalités fiscales et TVA encadrées, paiement annuel des primes.
Assurance multirisque du patrimoine, responsabilité et flotte automobile
Commune de Montbard
Couverture multirisque des bâtiments et contenus avec garanties incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces et dommages électriques.
Montants indicatifs de limites (LCI 19 900 000 €, sublimits pour ouvrages d'art, appareils électriques, pertes d'exploitation) et franchises types précisées.
Garanties au premier risque, indemnisation TVA comprise, prise en charge des bâtiments classés et gestion des inventaires (tolérance omissions, régularisation de parc).
Mémoire technique opérationnel exigé (gestion sinistres, plateforme, bilans).
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Mairie de Verneuil d’Avre et d’Iton
- Assurance couvrant responsabilité civile, vol, incendie, bris de glace, vandalisme, accidents, risques naturels et assistance.
- Parc couvert : véhicules immatriculés et non immatriculés, remorques < 500 kg, NVEI, véhicules en location/crédit-bail (batteries incluses selon conditions).
- Franchises par catégorie (cyclos, NVEI, VL, PL, marchandises transportées) et plafonds d'indemnisation.
- Indemnisation TVA comprise ; véhicule de remplacement pris en charge selon plafonds et durées (7/15/30 jours selon cas).
- Tarification globale demandée malgré caractéristiques partiellement indéterminées ; options possibles (auto collaborateurs, bris de machine).
Assurance dommages responsabilité et construction
INCITE Bordeaux Métropole Territoires
Assurance des biens immobiliers et mobiliers couvrant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glace, effondrement et autres périls avec plafonds par ligne (ex. 10 000 000 € pour dommages matériels consécutifs) et LCI globale mentionnée.
Options de franchises à deux niveaux (exemples : 5 000 € / 20 000 € / 50 000 € / 200 000 € selon péril) et exigences de gestion (gestionnaire dédié, plateforme, délais d’expertise, bilan annuel de sinistralité).
Couverture spécifique pour éléments particuliers (verrières, capteurs solaires) et dispositions « au premier risque » avec renonciation partielle à la règle proportionnelle.
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Assurances 2027 - 2030
Chambre régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
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Assurances construction (TRC, RCMO, DO, CCRD)
BELLOVA SAS
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Assurances multirisques et garanties du personnel
Service d'Incendie et de Secours de Corse du Sud
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Assurance multirisque et responsabilité communale
Mairie de Saint Mathieu de Tréviers
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Assurances multirisques et responsabilités
Communauté de communes du Ternois
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Assurances multirisques et risques numériques
Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense
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Assurances flotte automobile et protection juridique
Ville de Saint Vallier
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Assurances multirisques dommages, responsabilité, automobile et protection juridique
MDPH de Meurthe-et-Moselle
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Assurances multirisques pour activités et patrimoine aéronautique
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour montage juridique et financier
Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine
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Assurance multirisque bâtiments, responsabilité et expositions
Association Les Arts Décoratifs
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Assurances multirisques et responsabilités communales
Commune de SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
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Conception, financement, construction et exploitation d'une unité de valorisation énergétique des déchets
Syndicat mixte SITREVA
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Assurance flotte automobile
Commune de Villenave d'Ornon
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Assurance dommages aux biens et véhicules
Roi Morvan Communauté