171 Appels d'offres TVA

Consultez les marchés publics relatifs à la TVA : prestations de conseil fiscal, mise en conformité, audits TVA, assistance en récupération et optimisation de la taxe sur la valeur ajoutée.
Trouvez des appels d'offres pour gestion de la TVA intracommunautaire, déclarations (CA3), facturation, contrôles fiscaux, régimes particuliers (franchise en base, TVA sur marge), import/export et solutions de télé-déclaration. Opportunités pour cabinets comptables, entreprises, collectivités et organismes publics.

Conseil, audit et formation en TVA

Toulouse Métropole

Trois volets techniques : formation, audit TVA et conseil ponctuel.

Formations en présentiel pour groupes de 20 agents maximum, supports fournis et cas pratiques.

Audits comprenant pré-étude, diagnostic juridique et financier, préconisations, rétroplanning et accompagnement opérationnel.

Conseils ponctuels sur opérations complexes avec réponse argumentée et échanges par téléphone, visioconférence ou courriel.

15 sept. 2026
Toulouse (31)
278 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

Assurances multirisques collectivité départementale

Conseil Départemental des Vosges

  • Assurance engins et matériels d'équipement des véhicules sur capitaux déclarés, premier risque, indemnisation réparation ou valeur réelle selon cas.
  • Exclusions pour actes intentionnels, essais non conformes et usure normale.
  • Modalités fiscales et TVA encadrées, paiement annuel des primes.
2 sept. 2026
Vosges (88)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)

Assurance multirisque du patrimoine, responsabilité et flotte automobile

Commune de Montbard

Couverture multirisque des bâtiments et contenus avec garanties incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces et dommages électriques.
Montants indicatifs de limites (LCI 19 900 000 €, sublimits pour ouvrages d'art, appareils électriques, pertes d'exploitation) et franchises types précisées.
Garanties au premier risque, indemnisation TVA comprise, prise en charge des bâtiments classés et gestion des inventaires (tolérance omissions, régularisation de parc).
Mémoire technique opérationnel exigé (gestion sinistres, plateforme, bilans).

4 sept. 2026
Montbard (21)
-
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

Assurance des véhicules à moteur et risques annexes

Mairie de Verneuil d’Avre et d’Iton

  • Assurance couvrant responsabilité civile, vol, incendie, bris de glace, vandalisme, accidents, risques naturels et assistance.
  • Parc couvert : véhicules immatriculés et non immatriculés, remorques < 500 kg, NVEI, véhicules en location/crédit-bail (batteries incluses selon conditions).
  • Franchises par catégorie (cyclos, NVEI, VL, PL, marchandises transportées) et plafonds d'indemnisation.
  • Indemnisation TVA comprise ; véhicule de remplacement pris en charge selon plafonds et durées (7/15/30 jours selon cas).
  • Tarification globale demandée malgré caractéristiques partiellement indéterminées ; options possibles (auto collaborateurs, bris de machine).
14 sept. 2026
Non précisé
-
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

Assurance dommages responsabilité et construction

INCITE Bordeaux Métropole Territoires

Assurance des biens immobiliers et mobiliers couvrant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glace, effondrement et autres périls avec plafonds par ligne (ex. 10 000 000 € pour dommages matériels consécutifs) et LCI globale mentionnée.

Options de franchises à deux niveaux (exemples : 5 000 € / 20 000 € / 50 000 € / 200 000 € selon péril) et exigences de gestion (gestionnaire dédié, plateforme, délais d’expertise, bilan annuel de sinistralité).

Couverture spécifique pour éléments particuliers (verrières, capteurs solaires) et dispositions « au premier risque » avec renonciation partielle à la règle proportionnelle.

29 sept. 2026
Bordeaux Métropole (33)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances 2027 - 2030

Chambre régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté

Contrats d'assurance couvrant trois familles de risques : flotte véhicules/engins, dommages aux biens (bâtiments et mobiliers) et responsabilités civiles.

  • Garanties principales : RC circulation/hors circulation, incendie, vol, bris de glaces, dommages électriques, catastrophes naturelles, assurance du conducteur, assistance, défense et recours.
  • Modalités : indemnisation HT + TVA non récupérable, indexation annuelle des primes et franchises, rapports annuels de sinistralité et gestion dématérialisée des dossiers.
  • Exigences opérationnelles : interlocuteur dédié, délais d'instruction des sinistres, obligations d'entretien et contrôles techniques.
14 sept. 2026
Bourgogne-Franche-Comté
410 000 €
12 mois (01/01/2027–31/12/2027), renouvelable 3 fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances construction (TRC, RCMO, DO, CCRD)

BELLOVA SAS

Placement et gestion administrative complète d'une couverture Tous Risques Chantier et d'une couverture Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage.

  • Offre tarifaire détaillée à fournir : primes TRC, primes RCMO, honoraires, TVA et total ; ventilation en cas de groupement.
  • Gestion des sinistres, reporting régulier, actions de prévention et équipe dédiée avec engagement de maintien.
16 oct. 2026
Tillé (60)
-
Début 01/01/2027, durée d'exécution non précisée

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Assurances multirisques et garanties du personnel

Service d'Incendie et de Secours de Corse du Sud

Couverture complète de la flotte (VL, PL, VSAV, fourgons, engins, remorques, EDP électriques) incluant RC, tous risques, vol, incendie, bris de glace et assistance.

  • Garanties adaptées aux véhicules électriques (batteries, indemnisation loueur) et auto‑mission des agents.
  • Prime forfaitaire par véhicule avec régularisation annuelle et variantes de franchises obligatoires.
7 sept. 2026
Monde entier
-
5 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2031)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Assurance multirisque et responsabilité communale

Mairie de Saint Mathieu de Tréviers

  • Couverture multirisque segmentée en cinq périmètres : dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique/défense pénale, flotte automobile et risques cyber.

  • Garanties comprennent capitaux définis, franchises, exclusions par typologie (dégâts des eaux, vols, bris, exclusions cyber spécifiques) et mécanismes d'indemnisation (valeur de remplacement, clause de conversion, sinistres multiples).

  • Options et extensions prévues : risques locatifs, recours des tiers, véhicule de remplacement, protection du conducteur, assistance cyber et gestion de crise.

  • Tableaux de garanties et franchises détaillés pour chaque périmètre ; modalités techniques précises pour matériels informatiques et biens spécifiques.

9 oct. 2026
Saint Mathieu de Tréviers (34)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurances multirisques et responsabilités

Communauté de communes du Ternois

  • Couverture dommages aux biens complète incluant incendie, dégâts des eaux, bris de machines, vol, bris de glaces, pertes en chambres froides et frais de reconstitution d'archives.
  • Limitation d'indemnité globale au premier risque 15 000 000 € ; franchises principales : 10 % (min. 10 000 € / max. 100 000 €) pour périls majeurs, autres franchises indiquées (ex. 3 000 € pour sinistres généraux, 1 000 € pour bris de glace).
  • Responsabilité civile générale plafonnée globalement à 15 000 000 € avec sous-plafonds spécifiques (ex. atteintes à l'environnement 2 000 000 €, biens confiés 75 000 €) et franchises indicatives.
  • Flotte automobile assurée en police « flotte » avec garanties dommages selon âge des véhicules (franchises 500 € / 1 000 €), RC illimitée corps matériel 100 000 000 €, assistance et intégration automatique des véhicules.
  • Assurance cyber avec LCI 500 000 €, sous-limites pour fraude/extorsion (50 000 €) et franchise type 3 000 €, assistance et reconstitution des données sans sous-limitation pour plusieurs rubriques.
19 oct. 2026
Herlin-le-Sec (62)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis 4 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques et risques numériques

Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense

  • Assurance dommages couvrant bâtiments et contenus sans réserve, avec plafonds élevés (généralement 15 M€) et garanties annexes (frais de reconstitution, perte de loyers, frais de décontamination).
  • Franchises standard : 2 000 € générale, franchises spécifiques pour matériels électriques et catastrophes naturelles (minimum 10 000 €).
  • Indemnisation en valeur à neuf, remboursements TTC sauf récupération de TVA, règles de gestion des séries de dommages.
30 sept. 2026
Nanterre (92)
-
5 ans (prise d’effet 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Assurances flotte automobile et protection juridique

Ville de Saint Vallier

Couverture de l'ensemble de la flotte municipale, incluant véhicules légers, >3,5 t, cyclos/EPDM/quads et engins. Garantie RC illimitée pour dommages corporels et 100 000 000 € pour dommages matériels/immatériels.
Principales garanties : responsabilité civile, protection juridique, individuelle conducteur (jusqu'à 300 000 €), vol, incendie, vandalisme, bris de glaces, dommages accidentels pour véhicules <10 ans.
Franchises typiques : 150 € (cyclos/EPDM/quads), 300 € (≤3,5 t), 500 € (>3,5 t) ; franchise engins tous risques 500 € et délai remplacement 3 jours ouvrés.
Plafonds et remboursements spécifiques : contenu véhicules 1 000 €, frais dépannage/parking 3 000 € (≤3,5 t) / 6 000 € (>3,5 t), remboursement certificat 500 €, fourrière vol 1 000 €.

30 sept. 2026
Saint Vallier (26)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques dommages, responsabilité, automobile et protection juridique

MDPH de Meurthe-et-Moselle

Contrat couvrant l'ensemble des bâtiments et contenus déclarés avec garantie en valeur à neuf (option de conversion possible).

  • Garanties annexes précisées (reconstitution d'archives, frais de déblais, pertes indirectes 5 % + 5 % sur justificatifs, frais recherche fuite 25 000 €, etc.).
  • Plafonds et franchises détaillés (ex. limite sinistre 19 999 990 €, franchise générale 1 000 €, plafonds par poste indiqués).
28 sept. 2026
Meurthe-et-Moselle (54)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques pour activités et patrimoine aéronautique

Ecole nationale de l'aviation civile

Assurance dommages couvrant le patrimoine immobilier et le contenu sur une surface d'assiette de 45 413 m².
Garanties larges : incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, dommages électriques, bris machine (sous conditions), LCI demandée 30 000 000 €.
Franchises notables : 100 000 € pour attentats/tempêtes/poids neige, 10 000 € pour autres sinistres.

16 oct. 2026
Multiples
-
4 ans (01/01/2027–31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 4 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour montage juridique et financier

Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine

AMO pluridisciplinaire axée sur montage juridique, administratif, fiscal et opérationnel pour un projet d'aménagement PPA/ZAC.

Quatre volets principaux : diagnostic et benchmark ; préfiguration de concession et accompagnement à la mise en concurrence ; analyse fiscale et TVA ; montage financier et scénarios de financement.

Livrables attendus : diagnostics, arbitrages, actes et contrats, scénarios financiers et outils d'aide à la décision remis en formats numériques (PDF/DOCX/Excel).

Compétences exigées : conseil juridique, fiscal et financier, urbanisme et finances publiques ; CV et références sur projets similaires requis.

18 sept. 2026
Dammarie-les-Lys (77)
-
36 mois (prévisionnel); durée maximale d'exécution 4 ans; tranches optionnelles affermissables 30 mois chacune
Clause environnementale

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Assurance multirisque bâtiments, responsabilité et expositions

Association Les Arts Décoratifs

  • Couverture en 1er risque absolu des bâtiments et contenus déclarés, avec plafonds distincts pour le musée principal et autres bâtiments.
  • Franchises par événement indiquées (ex. générale 3 000 €, incendie 10 000 €, dégâts des eaux 10 000 €) et plafonds spécifiques pour postes (électrique, vol, bris de glace, inondation, archives).
  • Indemnisation à la valeur à neuf (options alternatives), prise en compte TVA, nombreuses garanties annexes (frais déblais, gardiennage, transport).
1 oct. 2026
Paris (75)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
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Assurances multirisques et responsabilités communales

Commune de SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON

Contrat couvrant les dommages aux biens immobiliers et mobiliers communaux.

  • Garanties principales : incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, biens sensibles et périls non dénommés.
  • Indemnisation en valeur à neuf pour certains postes, montants limites par poste et franchises variables.
  • Prise en compte des états patrimoniaux annexés ; facturation et échanges via Chorus Pro.
21 août 2026
Saint-Étienne-de-Fontbellon (07)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliable annuellement à l'échéance
Clause sociale

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Conception, financement, construction et exploitation d'une unité de valorisation énergétique des déchets

Syndicat mixte SITREVA

Conception et réalisation des études, obtention des autorisations, financement et construction des Travaux obligatoires.
Exploitation quotidienne de l'UVE, de la PMM et du quai de transfert : réception et traitement des OMR, refus de tri, TVI et déchets apportés par collectivités.
Valorisation énergétique (production/vente d'électricité et chaleur), commercialisation des métaux ferreux/non-ferreux et gestion des sous-produits (REFIOM, mâchefers).
Entretien et maintenance complète des installations, incluant gros entretien et renouvellement, avec obligations contractuelles et assurantielles.

2 sept. 2026
Ouarville (28)
687 000 000 €
15 ans (période d'exploitation) avec 3 mois de tuilage ; portée à 25 ans si la tranche optionnelle 2 est levée
Clause sociale
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Assurance flotte automobile

Commune de Villenave d'Ornon

  • Couverture de flotte automobile comprenant garanties tous risques, responsabilité civile, bris de glace, garantie corporelle conducteur et assistance/remorquage.

  • Modalités spécifiques : assistance 0 km pour certaines catégories, garantie au tiers pour véhicules âgés, prestation "auto‑mission" et adaptation annuelle des garanties.

  • Prestations optionnelles de prévention et formation pour réduire la sinistralité, et possibilité d’affermissement de garanties pour véhicules de police municipale.

  • Couverture indicative pour remorques, EDPM, matériels et outillages, avec exigence de gestion des sinistres et réseau de partenaires agréés.

1 sept. 2026
Villenave d'Ornon (33)
-
12 mois (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible 3 fois 12 mois (jusqu'au 31/12/2030)

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Assurance dommages aux biens et véhicules

Roi Morvan Communauté

  • Couverture responsabilité civile et dommages pour l'ensemble du parc véhicules, incluant véhicules immatriculés et non immatriculés, remorques et engins.
  • Plafond RC automobile 100 000 000 €, individuelle accident conducteur 300 000 €, sous‑limites pour contenu, accessoires et marchandises transportées ; franchises variables selon catégorie de véhicule.
  • Options disponibles (bris de machine premier risque 200 000 € pour matériels récents), assistance/rapatriement et modalités d'indemnisation TVA précisées.
21 sept. 2026
Morbihan (56)
-
36 mois (prise d'effet 01/01/2027, expiration 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

Questions fréquentes