Consultez les marchés publics relatifs à la TVA : prestations de conseil fiscal, mise en conformité, audits TVA, assistance en récupération et optimisation de la taxe sur la valeur ajoutée.
Trouvez des appels d'offres pour gestion de la TVA intracommunautaire, déclarations (CA3), facturation, contrôles fiscaux, régimes particuliers (franchise en base, TVA sur marge), import/export et solutions de télé-déclaration. Opportunités pour cabinets comptables, entreprises, collectivités et organismes publics.
Gestion comptable et clôture financière
GIE CCI Finance
- Traitement complet des factures fournisseurs (dématérialisation, enregistrement dans ERP) et des factures clients (intégration, suivi des encaissements, lettrage).
- Déclarations fiscales et sociales automatisées (télédéclaration/télérèglement), tenue de la comptabilité budgétaire et suivi des immobilisations.
- Opérations de clôture : enregistrements d'inventaire, liasse fiscale et préparation des comptes annuels, avec livrables mensuels, trimestriels et annuels.
- Archivage dématérialisé et réversibilité des données; intégration technique via Chorus Pro, plateforme de paiement et accès sécurisé aux outils comptables.
Assurance multirisques communale
Commune de Saint-Georges-d'Oléron
- Couverture des bâtiments et contenus, ouvrages d'art et installations photovoltaïques avec limitation générale d'indemnité élevée et plafonds détaillés par risque.
- Franchises standard et spécifiques (ex. franchise générale fixe, franchises réduites pour matériel informatique, règles particulières pour tempêtes et séries d'événements).
- Indemnisation en valeur à neuf sous conditions, prise en charge des frais de reconstitution d'archives et pertes indirectes avec plafonds.
- Déclarations régulières des biens, convention de gestion exigée et facturation via CHORUS PRO.
Assistance juridique spécialisée par domaines thématiques
Conseil régional Centre-Val de Loire
- Analyse et avis fiscaux (TVA, impôts fonciers, mécénat, etc.), élaboration de stratégies et assistance face à l'administration fiscale.
- Remise d'écrits et participation à réunions ; facturation horaire selon BPU/DQE.
- Livrables en formats modifiables, corrections incluses.
Système d'information financière comptable et budgétaire en SaaS
SPL Port de Dieppe
Solution SaaS de gestion comptable et budgétaire incluant paramétrage, reprise de données, formation des utilisateurs et assistance technique.
Modules couverts : achats, trésorerie, ventes/clients, immobilisations, base tiers, reporting, comptabilité générale et administration des droits.
Interconnexions prévues : API Rest/JSON, XML/CSV, Chorus Pro, connecteurs ERP et exports vers Power BI/Tableau.
Configuration multi‑utilisateurs (accès comptables et licences ; DPGF mentionne 42 unités/licences), sauvegardes chiffrées et authentification forte.
Assurances multirisques et couvertures spécialisées
Mairie et CCAS de Lapalud
Assurances couvrant responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique (plafond 30 000 €/sinistre), automobile, dommages aux biens et cyber‑risques.
Garanties attendues : dommages corporels et matériels, frais de défense et d'assistance juridique, incendie, vol, bris de glace, pertes d'exploitation, restauration et notification des données.
Couvertures modulaires par type de risque avec extensions possibles (frais de protection, pertes de recettes, bris de machines, communication de crise) et territorialité étendue.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Assistance fonctionnelle et opérations comptables SIFAC+ (SAP S4/HANA)
CentraleSupélec
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Assurance multirisque du patrimoine communal
CCAS de la Ville des Herbiers
66 Appels d'offres TVA
Consultez les marchés publics relatifs à la TVA : prestations de conseil fiscal, mise en conformité, audits TVA, assistance en récupération et optimisation de la taxe sur la valeur ajoutée.
Trouvez des appels d'offres pour gestion de la TVA intracommunautaire, déclarations (CA3), facturation, contrôles fiscaux, régimes particuliers (franchise en base, TVA sur marge), import/export et solutions de télé-déclaration. Opportunités pour cabinets comptables, entreprises, collectivités et organismes publics.
Gestion comptable et clôture financière
GIE CCI Finance
- Traitement complet des factures fournisseurs (dématérialisation, enregistrement dans ERP) et des factures clients (intégration, suivi des encaissements, lettrage).
- Déclarations fiscales et sociales automatisées (télédéclaration/télérèglement), tenue de la comptabilité budgétaire et suivi des immobilisations.
- Opérations de clôture : enregistrements d'inventaire, liasse fiscale et préparation des comptes annuels, avec livrables mensuels, trimestriels et annuels.
- Archivage dématérialisé et réversibilité des données; intégration technique via Chorus Pro, plateforme de paiement et accès sécurisé aux outils comptables.
Assurance multirisques communale
Commune de Saint-Georges-d'Oléron
- Couverture des bâtiments et contenus, ouvrages d'art et installations photovoltaïques avec limitation générale d'indemnité élevée et plafonds détaillés par risque.
- Franchises standard et spécifiques (ex. franchise générale fixe, franchises réduites pour matériel informatique, règles particulières pour tempêtes et séries d'événements).
- Indemnisation en valeur à neuf sous conditions, prise en charge des frais de reconstitution d'archives et pertes indirectes avec plafonds.
- Déclarations régulières des biens, convention de gestion exigée et facturation via CHORUS PRO.
Assistance juridique spécialisée par domaines thématiques
Conseil régional Centre-Val de Loire
- Analyse et avis fiscaux (TVA, impôts fonciers, mécénat, etc.), élaboration de stratégies et assistance face à l'administration fiscale.
- Remise d'écrits et participation à réunions ; facturation horaire selon BPU/DQE.
- Livrables en formats modifiables, corrections incluses.
Système d'information financière comptable et budgétaire en SaaS
SPL Port de Dieppe
Solution SaaS de gestion comptable et budgétaire incluant paramétrage, reprise de données, formation des utilisateurs et assistance technique.
Modules couverts : achats, trésorerie, ventes/clients, immobilisations, base tiers, reporting, comptabilité générale et administration des droits.
Interconnexions prévues : API Rest/JSON, XML/CSV, Chorus Pro, connecteurs ERP et exports vers Power BI/Tableau.
Configuration multi‑utilisateurs (accès comptables et licences ; DPGF mentionne 42 unités/licences), sauvegardes chiffrées et authentification forte.
Assurances multirisques et couvertures spécialisées
Mairie et CCAS de Lapalud
Assurances couvrant responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique (plafond 30 000 €/sinistre), automobile, dommages aux biens et cyber‑risques.
Garanties attendues : dommages corporels et matériels, frais de défense et d'assistance juridique, incendie, vol, bris de glace, pertes d'exploitation, restauration et notification des données.
Couvertures modulaires par type de risque avec extensions possibles (frais de protection, pertes de recettes, bris de machines, communication de crise) et territorialité étendue.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Assistance fonctionnelle et opérations comptables SIFAC+ (SAP S4/HANA)
CentraleSupélec
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Assurance multirisque du patrimoine communal
CCAS de la Ville des Herbiers