Assurance multirisque biens, responsabilité, véhicules et protection juridique

Commune de Quintin
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Date limite
14 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Quintin (22)
Durée
48 mois (à partir du 01/01/2027)
Budget
Min: 120 000 € - Max: 480 000 €

Lot 3 — Véhicules à moteur et risques annexes

Véhicules et matériels garantis

  • Couverture de l'ensemble du parc : véhicules légers et lourds, remorques, engins immatriculés ou non, NVEI (trottinettes, vélos électriques), engins de voirie et de chantier, équipements attachés (pelles, lames, bennes), y compris véhicules omis non intentionnellement.
  • Remorques < 500 kg non déclarées prises en garantie ; dispositif pour auto‑collaborateurs (base kilométrique approximative 2 000 km/an pour ~36 agents et 23 élus).

Garanties et plafonds

  • Responsabilité civile en circulation et hors circulation, défense & recours, options tous risques selon formules demandées.
  • Garanties dommages (incendie, vol, vandalisme, bris de glace, événements naturels), bris de machine pour certains engins (ex. tondeuse HUSQVARNA : premier risque 20 000 €), matériels et marchandises transportés 15 000 € par véhicule et voyage.
  • Indemnité individuelle accident conducteur : plafond 300 000 € tous dommages confondus.
  • Assistance/rapatriement/véhicule de remplacement selon durées indiquées (ex. 7 jours panne, 15 jours accident, 30 jours vol).
  • Responsabilité civile matérielle et immatérielle automobile jusqu'à 100 000 000 € selon CCTP.

Franchises et contraintes

  • Franchises fixes : cyclos/NVEI 75 €; VL ≤3,5 t 400 €; PL >3,5 t 800 €; bris de glace 200 €; marchandises transportées 300 €; bris de machine 800 €; auto‑collaborateurs : néant.
  • L'assureur ne doit pas imposer contraintes d'âge de conducteur ou d'ancienneté de permis pour l'utilisation des véhicules assurés.
  • Indemnisation TVA comprise ; modalités de gestion des sinistres et d'apéritions/coassurance à préciser dans l'offre.

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