Couverture des biens immobiliers et mobiliers avec reconstruction à neuf et plafonds définis.

• Garanties : incendie, dégâts électriques, dégâts des eaux, événements naturels, vol, bris, bris de machines, frais et pertes divers, frais supplémentaires d’exploitation.
• Exemples de limites : LCI globale sinistre 20 000 000 €, frais et pertes divers 3 000 000 €, objets de valeur 200 000 €.
• Franchises selon formules : générale 2 000 € ou 5 000 €, détails par poste précisés.

• Assurance d’une flotte automobile globale avec contrat unique et mise à jour annuelle de l’état du parc.
• Garanties principales : responsabilité civile très élevée, dommages tous accidents (franchises 600 € / 1 200 € selon véhicule), assistance avec véhicule de remplacement.
• Option « préposés en mission » avec garanties adaptées et franchises réduites ; mémoire technique de gestion exigé.

Assurance en parc « flotte » pour l’ensemble des véhicules fournie avec prise en charge des dommages tous accidents, vol, incendie, assistance et véhicule de remplacement.

Franchises différenciées selon types et âges de véhicules ; intégration automatique des adjonctions en cours d’exercice.

Option possible pour couvrir véhicules personnels en mission (conditions kilométriques spécifiques).

Couverture "tous risques sauf" pour biens immobiliers et mobiliers y compris matériels informatiques, scientifiques et œuvres d'art.
Capitaux demandés en 1er risque : plafonds détaillés (ex. dommages immobiliers/mobiliers 50 M€, limite contractuelle 40 M€) et franchises (base 10 000 € ; PSE 25 000 €).
Surface utile servant de tarification : 71 526 m².
Annexes obligatoires : inventaire équipements, plans, sinistralité et annexe de prix à joindre à l'acte d'engagement.

• Assurance du parc véhicules (légers, lourds, engins, NVEI) incluant responsabilité, incendie, vol, bris de glace et bris de machine pour engins lourds (1er risque 150 k€).
• Plafond RC automobile très élevé (100 M€) ; franchises différenciées par catégorie (ex. VL 500 €, PL 2 000 €) et couverture assistance/vehicule de remplacement selon durées définies.
• Couverture des remorques/engins non immatriculés et des auto‑collaborateurs avec franchises spécifiques.

Flotte automobile : RC matérielle/immat. 100 000 000 €, dommages corporels illimités ; protection juridique 15 000 €.

Franchises usuelles 400 € (vol/incendie/vandalisme), bris de glaces 75 € ; garanties annexes : dépannage, TVA, privation de jouissance, remboursements spécifiques.

Territorialité précise (France métropolitaine, Outre-mer, UE, pays carte verte et états listés) et extensions pour véhicules électriques.

Couverture large de responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels.

• Plafonds requis : tous dommages 15 M€, corporels 10 M€, matériels et immatériels consécutifs 4 M€.
• Déclenchement par réclamation, garantie subséquente 5 ans, expertise contradictoire et bilans annuels de sinistralité.
• Extensions pour pollution accidentelle, bénévoles, sous‑traitants et nouveaux services.

Assurance tous risques « sauf » du patrimoine bâti et mobilier couvrant 2 904 m² au total, avec reconstruction à l'identique pour biens patrimoniaux (ex. église 336 m²).

• Plafond général d’indemnisation 12 000 000 € par sinistre, nombreuses sous‑limites spécialisées (pollution, vols, pertes d’usage, archives).
• Franchises standard 1 500 € (variantes spécifiques : incendie 2 500 €, bris de glace 500 €) ; tarification en coût/m² indexée FFB.

Assurance dommages couvrant bâtiments, mobilier, matériels, ouvrages et biens extérieurs avec plafonds détaillés (ex. limite globale 16 M€, sous‑plafonds pour objets de valeur, informatique, congélateurs).

Garanties de responsabilité couvrant responsabilité générale, protection fonctionnelle, biens confiés et extensions (plafond global 12 M€, plafonds spécifiques, assurance individuelle accidents avec plafonds décès/incapacité).

Couverture automobile pour tout le parc (y compris omissions non intentionnelles) avec formules mini et option « Tous Risques » et franchises différenciées.

Protection juridique couvrant agents et élus, plafond par litige 50 000 € et prise en charge frais réels pour conseil et assistance psychologique.

Assurance du parc véhicules (immatriculés et non immatriculés, NVEI) pour responsabilité, dommages, vol, bris de glace et assistance.

• Garanties complémentaires : bris de machine pour engins, transport de marchandises et prise en charge des contenus/accessoires selon plafonds.
• Franchises par catégorie (cyclos, véhicules légers, lourds) et services d'assistance/voiture de remplacement prévus.

• Couverture dommages couvrant bâtiments, équipements techniques et matériel informatique, avec extensions bris de machine et tous risques informatique.
• Garanties complémentaires pour frais de reconstitution, dépollution et pertes d'exploitation ; inventaire patrimonial exigé.
• Franchises différenciées et sous‑limites spécifiques selon nature des biens et postes garantis ; déclaration et expertise prévues en cas de sinistre.

Assurance couvrant les dommages aux biens et équipements (incendie, eaux, tempêtes, bris, vol) avec plafonds définis (ex. ouvrages 300 000 €, contenu 250 000 €).

Principales modalités : franchises variables (ex. 10 % pour certains événements, franchises minimales/maximales indiquées), indemnisation TTC, garanties au premier risque et par événement.

Exigence de mémoire technique détaillant la gestion des sinistres, conditions d'application des garanties et modalités de majoration/révision de prime.

Assurance flotte véhicules toutes catégories avec garanties RC en et hors circulation, vol, incendie, bris, dommages accidentels et extensions pour matériel embarqué.
Limites contractuelles fortes : RC matérielle/immatérielle jusqu’à 100 M€, capitaux véhicules jusqu’à 60 k€, garantie conducteur 500 k€.
Déclaration annuelle du parc et franchises à préciser par collectivité dans le BPU.

• Garanties multirisques sur bâtiments, contenus et ouvrages d'art incluant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol et bris de glaces.
• Plafonds et limites importants (ex : LCI 19 900 000 €, pertes d'exploitation 500 000 €, divers plafonds spécifiques) et franchises définies pour différentes natures de sinistre.
• Exigence d'un mémoire technique et d'une gestion numérique (plateforme, accusés, rapport d'expertise) et transmission d'un bilan de sinistralité annuel.

Assurance cyber risques : limite contractuelle indiquée 500 000 € ; garanties couvrant reconstitution des données, vol de données, fraude, cyber-extorsion, e-réputation, sanctions et pertes d'exploitation.

Plusieurs sous-plafonds (ex. 50 000 € pour fraude et assistance/crise). Garantie au premier risque, TVA incluse et exigence d'un mémoire technique et d'un état statistique annuel.

Couverture multiligne pour immeubles et biens : incendie, dégâts des eaux, tempêtes, effondrement, vol, bris matériels et bris de machines avec plafonds dédiés (ex. appareils électriques 60 000 €, effondrement 1 000 000 €).

Franchises standard comprises (ex. 500 € historique / certaines lignes) et assiette technique fournie pour le calcul des cotisations (914 672 m² pour biens).

Mémoire de gestion exigé précisant gestion des sinistres, indemnisation TVA comprise et modalités de régularisation des primes.