171 Appels d'offres TVA – Page 9

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Assurances multirisques communales

Commune de Lambesc

Assurance couvrant quatre domaines : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques cyber.

Dommages aux biens : garanties classiques (incendie, dégâts des eaux, vol, bris, catastrophes naturelles, etc.).

Responsabilité civile : plafonds principaux fournis (ensemble garanties 15 000 000 €, sous-limites à 1 500 000 € et 2 000 000 € selon risques spécifiques).

Flotte et cyber : garanties flotte avec franchises typiques (400 €/800 €) et cyber avec plafond d'indemnité principal 500 000 € ; mémoire technique et annexes requis.

12 oct. 2026
Lambesc (13)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027), reconduction annuelle possible, préavis 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Création d'un local de stockage attenant

Mairie de Thuir

  • Travaux de terrassement, démolition, maçonnerie, charpente et couverture avec prestations préparatoires (PPSPS, dossier d'exécution, installation d'engin de levage).
  • Principales quantités indicatives : couche de forme grave-ciment 74 m3 ; radier béton armé 369 m2 ; maçonnerie murs porteurs 440 m2 ; tranchées techniques, réservations, joints et charpente en unités indiquées.
  • Démolition/réhabilitation des éléments concernés et coordination sécurité niveau II.
  • Présence d'un contrôle technique à désigner ; TVA applicable 20% sur éléments précisés.
2 sept. 2026
Thuir (66)
-
Non précisé
Clause environnementale

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Fourniture et acheminement d'électricité

Communauté de Communes Vosges Côté Sud-Ouest

Fourniture d'électricité pour les Points de Livraison listés en annexe, avec prix composé d'un terme proportionnel en €HT/MWh et d'un terme constant en €HT/MWh.
Le fournisseur assure la gestion contractuelle et technique auprès des gestionnaires de réseau (GRD) et refacture les redevances GRD euro pour euro.
Outils et reporting : plateforme en ligne, rapports mensuels détaillés et bilan annuel (.xls), alertes en cas de dépassement ou sous‑consommation.
Services inclus : facturation via Chorus Pro, historique en ligne, interlocuteur dédié, réunions de suivi et prise en charge des démarches techniques.

18 sept. 2026
France métropolitaine
157 211,46 €
4 ans (à compter du 01/01/2027, sans renouvellement)
Clause environnementale
Clause sociale

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Gestion applicative et tierce maintenance SAP S/4HANA et SAP Analytics Cloud

Council of Europe Development Bank

  • Gestion applicative et tierce maintenance pour SAP S/4HANA Public Cloud et SAP Analytics Cloud.
  • Couverture fonctionnelle : Finance/Controlling, Procurement, Analytics, BTP/Integration Suite et monitoring des interfaces.
  • Ressources minimales : au moins 10 consultants SAP certifiés et 5 profils clés nommés avec preuves (CV, certifications).
  • Activités principales : support RUN (incidents, requêtes, problèmes), suivi des SLA, transition et plan de continuité.
  • Conformité attendue : preuves de sécurité et CSR, conformité ISO/27001 et ISO/9001 ou équivalents, statut SAP Partner/PCoE.
14 sept. 2026
Non précisé
-
1 an, renouvelable annuellement jusqu'à 6 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance pour le suivi comptable, fiscal et social de succursale

BRGM

  • Tenue comptable mensuelle conforme au SYSCOHADA et production d'états financiers annuels.
  • Établissement périodique des déclarations fiscales et sociales locales et gestion des transmissions dématérialisées.
  • Veille réglementaire continue, assistance lors des contrôles, et transfert de compétences avec formations et documentation.
  • Livrables dématérialisés, traçabilité des opérations et indicateurs de conformité et qualité.
15 sept. 2026
Kinshasa (RDC)
-
48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques communales

Ville d'Agde

Assurance Dommages aux biens couvrant bâtiments, contenus, ouvrages portuaires, réseaux et aménagements extérieurs.
Garanties élevées sur reconstruction, valeurs de remplacement, pertes indirectes (10 %) et plafonds spécifiques pour ouvrages et appareils sensibles.
Franchises variables (ex. CatNat 100 000 € ; attentats/tempête 10 % ; sinistre matériel 5 000 €) et gestion au premier risque avec mémoire technique exigé.

28 sept. 2026
Agde (34)
2 000 000 €
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture et acheminement d'électricité en tarif bleu

Commission Syndicale du Pays de Soule

  • Fourniture et acheminement d'électricité en tarif bleu pour 7 points de livraison, comptage en compteur bleu (possibilité bascule en jaune).
  • Puissances souscrites à couvrir : 18 kW, 12 kW, 3 kW, 15 kW, 30 kW, 18 kW, 36 kW.
  • Facturation mensuelle détaillée, bilan financier et énergétique annuel et interface avec le gestionnaire de réseau.
  • Prix de l'énergie fixe sur la durée, présentation horosaisonnée sur 5 postes; intégration du TURPE et du mécanisme de capacité.
21 sept. 2026
Pyrénées-Atlantiques (64)
-
2 ans (01/01/2027 au 31/12/2028)

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Location et entretien du linge-plat

CREPS de Poitiers

Location et entretien du linge-plat (textiles plats fournis en dotation) incluant tri, lavage adapté par textile, séchage, finition et emballage.

Conditionnement et inventaire des articles avec suivi informatique (fichier Excel), inventaire annuel et gestion des remplacements d’articles abîmés.

Collecte et livraison régulières (fréquence minimale deux fois/semaine indiquée), livraison hors week-ends et jours fériés, suivi des quantités et réunions de suivi semestrielles.

Tarification en prix unitaires révisables, contrôle qualité mensuel et pénalités en cas de non-conformité.

18 sept. 2026
Vouneuil-sous-Biard (86)
190 000 €
4 ans ferme (début 01/11/2026)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Fourniture d'abonnements à des périodiques imprimés et électroniques

École nationale des chartes – PSL

Fourniture d'abonnements à périodiques principalement en papier ou en couplage papier-électronique.

  • Titres français, y compris diffusion restreinte et antiquariat; capacité à gérer petites maisons d'édition et titres à diffusion restreinte.
  • Plateforme de gestion sécurisée, suivi des parutions, gestion des réclamations et formation du personnel.
  • Remplacement des fascicules manquants sous délai contractuel, mise en service des accès électroniques sous 1 mois.
20 sept. 2026
Paris (75)
12 000 €
1 an (à partir du 18/10/2026), renouvelable deux fois 1 an, durée totale maximale 3 ans
Clause environnementale
Échantillons optionnels

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Maintenance corrective d'équipements de manutention motorisés

Hôpitaux Universitaires Paris Seine Saint Denis

  • Maintenance corrective d'équipements de manutention, déplacement d'objets et nettoyage en cuisine/magasins, réalisée sur site ou en atelier.
  • Intervention sous 48 heures ouvrées et remise en service sous 5 jours ouvrés ; devis préalable exigé avant réparation facturable.
  • Saisie et suivi impératifs via GMAO, rapports d'intervention obligatoires, pièces neuves ou équivalentes compatibles avec obligation de stock.
  • Prêt d'équipement possible au-delà de 15 jours, livraisons franco de port, gestion des déchets et conformité DEEE/LdSD exigées.
19 sept. 2026
Seine-Saint-Denis (93)
30 000 €
48 mois (4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Assistance à maîtrise d'ouvrage aménagement numérique

Syndicat Mixte Ouvert Mayenne Très Haut Débit

Accompagnement stratégique, économique et fiscal pour le suivi du réseau FttH, l’élaboration d’un Schéma Local de Résilience (SLR) et la définition du modèle économique du CSD.

Productions attendues : notes d’analyse, rapports, tableaux exploitables et document SLR chiffré.

Interventions prévues en modes forfaitaires et unitaires avec profils dédiés (directeur de projet, experts, consultants).

1 oct. 2026
Mayenne (53)
220 000 €
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale