Assurance responsabilité civile couvrant activités de soins et annexes, avec plafonds élevés (ex. 12 M€ par sinistre / 32 M€ par an) et multiples sous‑plafonds dédiés.

• Couverture large des assurés (personnel, stagiaires, bénévoles, praticiens participants, etc.).
• Exigence de reporting sinistres trimestriel et limitation des exclusions demandée.
• Tarification demandée par établissement avec champs dédiés dans l’annexe financière.

• Couverture globale de responsabilité civile avec plafonds élevés (ex. 15 M€ par sinistre) incluant pollution accidentelle et prise en charge défense/recours.
• Garantie dirigeants : indemnité maximale 1 M€/sinistre/an avec frais de défense, soutien réputationnel et gestion de crise.
• Protection juridique plafonnée à environ 30 k€/sinistre pour prise en charge des frais d'avocat et d'expertise.
• Flotte automobile assurée multirisque (bris, vol, responsabilité, assistance) avec déclaration annuelle du parc et modalités de remplacement/indemnisation.
• Dommages aux biens et pertes d'exploitation couverts avec plafonds par poste (LCI 15 M€ ; postes spécifiques plafonnés) ; cyber‑risques et dommages‑ouvrage assurés selon plafonds indiqués.

• Couverture des dommages aux biens mobiliers et immobiliers avec garanties détaillées (incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, effondrement, tempêtes) et montants indicatifs pour lignes clés.
• Franchises modulées (ex. 10 % minimum/maximum sur certaines lignes, franchises fixes sur autres sinistres) et clause L.C.I. spécifiée.
• Exigences de gestion : gestionnaire dédié possible, plateforme en ligne, bilans annuels de sinistralité.

Couverture responsabilité civile générale et propriétaire incluant atteintes accidentelles à l'environnement, protection fonctionnelle et extensions liées aux missions et réquisitions.

• Plafond global 15 000 000 € par événement ; montants spécifiques (ex. dommages matériels/immat. consécutifs 1 500 000 €, atteintes environnementales 2 000 000 €).
• Franchises courantes : 10% (min. 1 500 € / max. 15 000 €) sur risques listés ; exigence de mémoire technique et période subséquente 5 ans.

Couverture responsabilité civile pour les activités et la responsabilité du fait des biens.

Assiettes fournies : surface 1 193 m², effectif 71 personnes, budget de fonctionnement 3 077 237,23 €.

Compléter le formulaire de déclaration du risque et joindre le rapport d'activité et informations chiffrées demandées.

Responsabilité civile générale couvrant collectivité, élus et agents, avec plafonds jusqu’à 12 000 000 € par sinistre.

• Sous‑plafonds pour risques spécifiques (ex. intoxication alimentaire 4 000 000 €) ; franchises variables (ex. matériels/immatériels 500 €, corporels : néant).
• Prise en charge défense et recours ; obligations de communication des conventions transférant responsabilité.

Responsabilité civile élargie couvrant services, immeubles, manifestions et activités décentralisées, incluant atteintes à l'environnement et recours de l'État.
Plafonds élevés demandés pour différentes branches et franchises proportionnelles/forfaitaires appliquées selon risques.
Couverture mondiale limitée pour déplacements de courte durée et mémoire technique requis.

• Responsabilité civile générale avec limite par sinistre et sous‑plafonds dédiés (pollution, intoxication alimentaire, biens confiés, protection fonctionnelle, défense et recours).
• Extension large de la notion d'assuré, assurance individuelle accidents pour bénéficiaires et franchises différenciées selon postes.
• Obligations de gestion des recours et acceptation des extensions contractuelles définies.

• Couverture de la responsabilité civile liée aux activités définies avec étendue, extensions et exclusions listées.
• Chapitres « plafonds des garanties » et « montants et validité » prévus mais sans montants chiffrés dans les extraits disponibles.
• Définitions et conventions particulières attendues en annexes.

Assurance responsabilité civile générale, couverture mondiale, incluant élus, agents, bénévoles et prestations (restauration, transports, animations, urbanisme).

• Extensions attendues : protection fonctionnelle, faute inexcusable, maladies professionnelles, biens confiés, défense/recours.
• Plafond tous dommages confondus 12 000 000 € par sinistre ; sous‑limites notables : intoxication alimentaire 4 000 000 €, pollution 2 000 000 €, protection fonctionnelle 200 000 €.
• Franchises : dommages matériels/immat. 500 €, biens confiés 200 €.

Garantie responsabilité civile générale couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec plafond tous dommages confondus 12 000 000 €.

• Extensions (protection fonctionnelle, biens confiés, assistance individuelle accident) et étendue territoriale : monde entier.
• Déclarations et états statistiques annuels requis ; période de garantie et modalités de gestion précisées.

Couvrir le patrimoine déclaré en annexe (immeubles, contenus, installations techniques, mobiliers et équipements spéciaux) avec garanties « tous risques sauf ».

• Garanties informatiques et pertes d'exploitation : indemnisation perte de marge brute et frais supplémentaires jusqu'à 24 mois (délai de carence 3 jours).
• Plafonds et franchises précisés : exemples cités (p. ex. pertes d'exploitation 400 000 €/sinistre, plafonds matériels informatiques 100 000 €, franchise générale exemple 3 000 €) ; gestion sinistres et régularisation annuelle de l'assiette exigées.

• Couverture RC globale pour activités et propriété immobilière avec plafond par événement généralement à 15 000 000 €.
• Montants distincts pour dommages matériels/immatériels, atteintes à l’environnement et recours de l’État ; franchises souvent 10 % (min/max indiqués).
• Options de gestion attendues : gestionnaire dédié, plateforme en ligne, accusé de réception, bilan sinistralité annuel.

Garantie responsabilité civile générale couvrant activités présentes et futures de l'entité pour dommages corporels, matériels et immatériels.

• Masse salariale fournie pour tarification ; LCI 10 000 000 € / sinistre et 15 000 000 € / an.
• Modalités de gestion des sinistres, mémoire technique et bilan semestriel requis.

Couverture responsabilité civile pour activités de prévention, diagnostic et soins incluant activités annexes (restauration, blanchisserie, laboratoires, télémédecine).

Garantie dédiée aux salariés, praticiens libéraux intégrés et autres personnes liées au fonctionnement de l'établissement.

Gestion centralisée des sinistres et prise en charge de la défense/recours selon modalités contractuelles.

Couverture de la responsabilité civile générale pour dommages corporels, matériels et immatériels, avec plafonds importants (ex. 17 M€ par sinistre), extensions (vols par préposés, drones civils ≤ 25 kg, fêtes/manifestations) et exclusions (pollution non accidentelle, installations soumises à autorisation).

• Franchise en offre de base néant pour RC générale; variantes possibles (300/1 000 €).
• Délai subséquent de 5 ans pour certaines garanties.

Couverture de responsabilité civile de la personne morale avec extensions pour agents, élus et bénévoles.

• Plafonds importants exigés (ex. 15 000 000 € global ; franchises mentionnées).
• Gestion des sinistres via gestionnaire dédié et plateforme en ligne ; mémoire de gestion exigé.

• Couverture étendue des responsabilités (exploitation, après livraison, travaux, production d’énergie, environnement, assistantes maternelles).
• Plafond par sinistre 15 000 000 € avec sous-limites pour secteurs sensibles (médical, MOA, faute inexcusable).
• Franchises en solution de base 750 € / 1 500 € et garanties défense/recours définies.
• Modalités de gestion et notification des sinistres précisées.