Assurances pour collectivité locale
Date limite
11 septembre 2026 à 14 hLocalisation
Plougastel-Daoulas (29)Durée
5 ans (01/01/2027 – 31/12/2031)
Budget
Non précisé
Assurance responsabilité civile générale
Objet
- Garanties couvrant la responsabilité civile liée aux activités couvertes par le dossier (définitions et étendue précisées dans les conditions particulières).
Étendue des garanties
- Chapitres listés : assuré, objet de la garantie, étendue territoriale, extensions, exclusions, plafonds et validité des garanties.
Éléments contractuels
- Existence d'un chapitre « Plafonds des garanties » et de conventions spéciales ; les montants chiffrés ne figuraient pas dans les extraits consultés.
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