Assurances multirisques et spécialisées

Garanties couvertes

• Responsabilité civile pour l'ensemble des services et activités, y compris responsabilité de propriétaire d'immeubles, responsabilités liées aux lois de décentralisation, responsabilité liée aux manifestations, transports scolaires, réquisitions de véhicules/embar­cations, responsabilité maître d'ouvrage, responsabilité médicale (avec réserves), vol par préposés.
• Atteintes accidentelles à l'environnement incluses.
• Couverture applicable aux réquisitions, stagiaires, bénévoles, représentants, élus et assistants maternels dans le périmètre défini.

Plafonds, franchises et modalités

• Garantie globale par événement avec montants élevés demandés pour différentes branches (dégâts matériels, immatériels consécutifs et non consécutifs, faute inexcusable, atteintes à l'environnement, recours de l'État, etc.).
• Franchises appliquées : pour de nombreux risques une franchise proportionnelle (ex. pour certains risques 10% avec min/max) et une franchise standard pour autres sinistres matériels/immatériels.
• Application en base réclamation avec période subséquente pluriannuelle précisée pour certaines garanties.