Assurances multirisques et responsabilités

Groupement de commandes de la Commune de Décines-Charpieu et du CCAS
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Date limite
10 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Décines-Charpieu
Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Lot 2 — Responsabilité civile

Périmètre et bénéficiaires couverts

  • Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile couvrant l’ensemble des activités et personnes placées sous autorité (élus, agents, vacataires, bénévoles, stagiaires, etc.).

Garanties incluses

  • RC exploitation, RC après livraison/produit, RC travaux, RC liée à la production d’énergie, RC professionnelle, responsabilité pour atteinte à l’environnement (pollution accidentelle et non accidentelle), responsabilité assistantes maternelles, responsabilité pour objets confiés, défense et recours.
  • Garantie faute inexcusable employeur prévue (sous-limite distincte).

Plafonds et sous-limites

  • Plafond global par sinistre : 15 000 000 €.
  • Sous-limites : RC médicale/paramédicale 10 000 000 € ; RC Maître d’Ouvrage 5 000 000 € ; faute inexcusable 3 000 000 € ; dommages matériels/immatériels consécutifs 6 000 000 € ; dommages immatériels non consécutifs 2 000 000 € ; défense/recours 80 000 € ; vol par préposé 30 000 € ; responsabilité assistantes maternelles 5 000 000 € par assurée ; RC objets confiés 50 000 €.

Franchises

  • Franchises proposées en solution de base : 750 € (niveau 1) et 1 500 € (niveau 2).

Contraintes et modalités

  • Gestion des sinistres avec garanties de défense/recours et modalités de notification prévues.
  • Couverture des activités liées à la production d’énergie et aux missions de maîtrise d’ouvrage/maîtrise d’œuvre.

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