Garanties de responsabilité civile large « tous sauf » pour Ville et CCPI.
Plafonds minimaux exigés : 15 000 000 € par sinistre (RC générale), limites spécifiques pour dommages immatériels non consécutifs et faute inexcusable.
PSE environnementales (notamment PSE 2) obligatoires et à chiffrer ; territorialité France/UE/EEE et au‑delà pour missions.

• Couverture RC des activités et responsabilités de la collectivité (services, propriétaires, événements) incluant atteintes accidentelles à l'environnement.
• Limites principales demandées : 15 000 000 € par événement et montants spécifiques pour dommages matériels/immatériels et environnement.
• Franchises courantes : 10% (min. 1 500 € / max. 15 000 €) sur plusieurs lignes.

Couverture RC générale étendue aux élus, agents, bénévoles et organismes liés, incluant protection fonctionnelle et protection juridique.

• Plafonds significatifs (ex. 12 M€ global par sinistre/an) et montants tabulés pour dommages matériels, immatériels, biens confiés et protection juridique.
• Fiches à renseigner pour assiette de cotisation (masse salariale 511 440 € possible) et modalités de gestion (états Excel, interlocuteur dédié).

Couverture des responsabilités civiles liées aux activités (dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs/non consécutifs) avec limite globale 10 M€.

Extensions demandées : RC maître d’ouvrage, RC travaux, pollution accidentelle, recours préposés, biens confiés, RC après travaux.

Solution de base sans franchise ; contrat en base « réclamation ».

Couverture responsabilité civile générale (exploitation, après travaux, conventions) avec plafond 12 000 000 € par sinistre et sous‑limitations par poste (pollution, intoxication alimentaire, défense/recours).

Franchises spécifiques et extension de la notion d’assuré ; justificatifs et règles de prise en charge définis.

Couverture large de la responsabilité civile (tous dommages sauf exclusions) avec limite 16 000 000 € par sinistre et sous‑plafonds par type de dommage.
Franchises majoritairement nulles en base, variante 1 000 € possible ; modalités spécifiques pour DINC.
Garanties couvrant agents, élus, bénévoles, stagiaires, propriété, ouvrages, après‑travaux et risques environnementaux accidentels.
PSE individuelle accident avec plafonds pour décès, IPT, ITT, frais médicaux et rapatriement.

Couverture incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces et dommages électriques avec plafonds ciblés (ex. ouvrages d’art 300 000 €, pertes d’exploitation 400 000 € sur 12 mois).
Franchises proposées à deux niveaux (ex. 1 500 € ou 3 000 € pour sinistres matériels, 10 000 € pour ouvrages de génie civil) et possibilité de variantes sur franchises et montants.
Modalités d’indemnisation différenciées (valeur à neuf, valeur de remplacement, vétusté) et exigence d’éléments de gestion et de suivi des sinistres.

Garantie de la responsabilité civile pour activités, personnes et biens avec LCI générale 15 000 000 € et sous‑limites par poste (dommages matériels, corporels, immatériels).

• Défense/recours, référé provision et plafonds spécifiques (RC après travaux, pollutions accidentelles).
• Contrat de type "tous sauf", exclusions listées et automaticité sous conditions pour nouvelles activités.
• Variantes et franchises identifiées, annexe de gestion à renseigner pour modalités de sinistre.

• Couverture responsabilité civile « tous dommages confondus » avec plafonds élevés (ex. 15 M€) et sous-plafonds dédiés par poste.
• Prise en charge de la défense, honoraires d’avocats et extensions spécifiques (élu, urbanisme, activités photovoltaïques, manifestations).
• Déclaration des sinistres sous 2 mois ; questionnaire risques environnementaux à renseigner.

Couverture responsabilité civile générale à portée mondiale intégrant protection fonctionnelle, extensions pour élus, bénévoles, essais/stages et défense/recours.

• Limite générale 12 000 000 € par sinistre, sous‑limites dédiées (pollution, défense, biens confiés).
• Franchises variables (par ex. matériels/immatériels 500 €) et exclusions spécifiques pour certains risques environnementaux et substances PFAS.
• Prise en charge des frais de défense et modalités de recours définies.

• Souscription et gestion d’un contrat de responsabilité civile générale couvrant les activités et le patrimoine communal, assurant des plafonds élevés pour dommages corporels, matériels et immatériels.

• Franchises précisées (10 % avec min/max pour certains risques ; 500 € pour autres sinistres) et garanties spécifiques (biens confiés, vol par préposés, protection fonctionnelle).

• Mémoire technique détaillant la gestion du contrat et des sinistres exigé pour l’évaluation technique.

Garanties complètes de responsabilité civile (exploitation, après livraison, professionnelle) avec plafonds élevés (ex. jusqu'à 17 000 000 €) et franchises standard (ex. 1 500 €).
Extensions couvertes : pollution accidentelle, dommages à des tiers, défense et recours, indemnisations contractuelles ; assiette de tarification basée sur la masse salariale.
Exclusions et modalités de déclaration strictes encadrent la couverture.

Couverture responsabilité civile étendue pour activités opérationnelles et annexes, incluant défense/recours et frais de dépollution.

Plafond général par sinistre 20 000 000 €, avec sous‑plafonds spécifiques (dommages matériels/immat. consécutifs, atteintes environnementales).

Exclusion notable : coûts liés aux PFAS sauf cas particuliers ; délai de déclaration 1 mois.

• Couverture responsabilité civile étendue aux activités d'exploitation de l'eau et aux prestations externalisées.
• Option pour risques environnementaux couvrant dépollution, préjudice écologique et frais d'urgence selon tableaux de garanties.
• Franchises applicables et obligations de déclaration et de suivi statistique des sinistres.

Couverture responsabilité civile étendue à toutes activités, personnes en service et travaux, avec nombreuses extensions (pollution accidentelle, faute inexcusable, objets confiés, sous‑traitants).
Plafonds élevés prévus par rubrique et exigences de reporting/gestion des sinistres.
Offres attendues avec liste formelle des réserves/limitations et modalités de gestion détaillées.

Garantie responsabilité civile élargie « tous sauf » avec LCI 15 000 000 € par sinistre et répartitions indicatives (matériel 10 M€, immatériel 5 M€, DINC 1,5 M€).
Franchises standards indiquées (ex. 500 €, DINC 10 % min/3 000 € max).
Déclenchement par réclamation et modalités de gestion à détailler dans l'annexe gestion.

Couverture de responsabilité civile générale et spécialisées pour les activités publiques (agents, élus, services, voirie, restauration, transports) avec extensions pour protection fonctionnelle, faute inexcusable, biens confiés et défense/recours.
Tarification sur assiette « masse salariale » et régularisation annuelle.
Franchises et plafonds spécifiques par rubrique détaillés dans le cahier des charges.

Couverture RC d'exploitation, RC propriétaires, RC professionnelle et atteintes à l'environnement avec plafonds généraux élevés (ex. 15 000 000 € par événement) et franchises définies.

• Garanties applicables aux personnels, élèves, associations et entités liées, avec extension à l'étranger sous conditions (séjours limités).
• Options complémentaires possibles : assistance/rapatriement, indemnités contractuelles, garanties embarcation.
• Mémoire technique de gestion exigé pour évaluer modalités de gestion des sinistres.

Assurance responsabilité civile tarifée sur la base d'une masse salariale déclarée de 1 433 571 €.

Acceptation des clauses contractuelles ; fourniture des documents réglementaires et tableau de tarification à renseigner.