Responsabilité civile générale couvrant exploitation, travaux, produits et atteintes à l’environnement.

Montant indicatif par sinistre 20 000 000 € ; sous‑limites dédiées (maîtrise d’œuvre, maître d’ouvrage, défense‑recours).

Franchises modulaires (ex. 500 € / 1 000 €) et clauses d’extension automatique aux nouveaux services.

Couverture multirisques pour bâtiments, contenus et aménagements extérieurs incluant incendie, dégâts des eaux, vol, bris, dommages électriques et périls non nommés.
Principaux plafonds indiqués par poste (ex. reconstruction à neuf pour bâtiments, sous‑plafonds pour contenu, bris de machines, pertes d’exploitation et limite contractuelle d’indemnité à fournir par l’assureur).
Modalités d’indemnisation en deux temps, franchises standard et variantes avec comptes de conservation ; exigences de gestion des sinistres (extranet, états de sinistralité, comité de suivi).

Couverture étendue des dommages matériels et pertes financières.

• Garanties pour matériel informatique, bris de machine, ouvrages et structures légères.
• Sous‑limites et franchises spécifiques à chaque poste, gestion complète des sinistres.

Assurance RC couvrant dommages corporels, matériels et immatériels des activités des collectivités.

• Franchises et modalités variables selon typologie de risque et par collectivité (ex. franchise générale 1 500 €, franchises spécifiques pour dommages électriques, pollution, etc.).
• Remplissage obligatoire des tableaux de cotisations par collectivité et déclaration annuelle des éléments de tarification.

Garantie responsabilité civile étendue à l'ensemble des activités été/hiver et activités annexes.

Plafonds majeurs : 15 000 000 € tous dommages par sinistre ; plafonds spécifiques pour matériels confiés, vol par préposés, faute inexcusable, etc.

Couverture pollution incluse avec plafond de frais de dépollution limité à 20 % du plafond applicable ; dispositions particulières pour remontées mécaniques (dommages corporels illimités).

Couverture tous risques pour le patrimoine bâti et ses contenus : incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, dommages électriques, tous risques sauf avec plafonds dédiés.

• Indemnisation valeur à neuf pour bâtiments, mobiliers et matériels.
• Déclaration annuelle des capitaux et outils de gestion en ligne demandés.
• Plafonds et exclusions précisés (ex. LCI 19 000 000 €, bris glaces 150 000 €, exclusions objets de valeur).

Garantit la responsabilité civile des entités pour dommages corporels, matériels et immatériels.

• Extensions incluses : pollution accidentelle, responsabilité des bénévoles, objets confiés, produits livrés, sous‑traitants.
• Plafonds indicatifs et mécanisme franchises/PSE ; procédures de déclaration et expertise contractuelles.

• Couverture RC très large pour activités diverses (exploitation, salons, transport, formation) avec plafonds dédiés pour dommages matériels/immatériels et atteintes accidentelles à l'environnement.
• Extensions spécifiques : biens confiés, faute inexcusable, responsabilité élus, défense/recours et RC après travaux.
• Modalités de gestion attendues : états sinistre, fiches de gestion, et contraintes particulières pour sites ICPE (prescriptions techniques et garanties financières).

Couverture complète de la responsabilité civile de la collectivité et prise en charge défense/recours.

• Limite tous dommages confondus : 15 000 000 € par sinistre avec sous‑plafonds (corporels, matériels, DINC, intoxications alimentaires).
• Franchises variables (souvent néant sauf cas spécifiques) et obligation de détailler l'articulation des textes assureur/contrat.

• Assurance responsabilité civile large « tous risques sauf » couvrant élus, agents, bénévoles et activités diverses.
• Plafonds globaux et postes : plafond global 15 M€/sinistre ; garanties pollution/atteintes environnementales incluses avec sous‑plafonds et franchises.
• Délais de déclaration 2 mois ; gestion dossiers/recours/défense et fourniture états sinistres et mémoire de gestion.

Responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec LCI cible 10 000 000 €; capitaux spécifiques pour environnement (2 000 000 €), biens confiés (200 000 €) et défense/recours.

• Franchises modulables (ex. 1 500 € / 3 000 € / 5 000 €).
• Tableau garanties/capitaux/franchises requis.

• Garantie responsabilité civile couvrant dommages liés à la propriété, personnel et activités ; étendue France et DOM‑TOM avec extensions pour déplacements limités.
• Franchise de base 1 000 € ; exclusions : actes intentionnels, guerres, certains risques industriels et nucléaires.
• Dispositions spécifiques pour faute inexcusable, protection fonctionnelle et plafonds dédiés.

Couverture responsabilité civile au titre de toutes les activités, « tous risques sauf » avec extensions pour personnel, stagiaires, manifestations, garde d'enfants et opérations de construction.

• Franchise générale : aucune.
• Exigence de conformité aux extensions contractuelles précisées.

• Couvertures d'assurance variées incluant responsabilité civile administrative, protection juridique, protection fonctionnelle, risques environnementaux, dommages aux biens, flotte automobile, navigation de plaisance et garanties statutaires.
• Plafonds et franchises détaillés par type de garantie (ex. RC 15 M€, DAB 18 M€, RCAE 3 M€, responsabilité automobile 100 M€ ; franchises variables indiquées).
• Services attendus : gestionnaire dédié, plateforme de déclaration/suivi en ligne, bilan annuel/biannuel, rendez‑vous annuel, et mesures d'accompagnement/formation/prévention.

Couverture large de la responsabilité pour activités, biens et personnes (formule « tous sauf ») avec territorialité étendue et LCI générale demandée 15 000 000 €.

• Sous‑plafonds par poste (corporels, matériels, DINC, après‑travaux) et franchises variables.
• PSE obligatoire : garantie individuelle accident pour élus, bénévoles et collaborateurs occasionnels avec montants cibles fournis.

• RC générale couvrant responsabilité délictuelle, contractuelle, préposés, chantiers, manifestations et associations, avec individuelle accident obligatoire et variantes de niveaux de garantie.

• Dommages aux biens et matériels (incl. bris de machines et risques informatiques) avec plafonds par péril, LCI globale et trois niveaux de franchises à comparer.

• Couverture des risques statutaires (maladie, AT/MP, maintien de traitement, évacuations sanitaires) avec effectifs et masse salariale indicatives et variante de franchise temporelle.

Couverture responsabilité civile étendue (corporelle, matérielle, immatérielle) avec défense civile/pénale et prise en charge des frais de dépollution.

• Plafonds repères : 15 000 000 € tous dommages confondus ; sous-limites pour immatériels et pollution.
• Exigence de questionnaire d'appréciation des risques et état de sinistralité pour évaluation.