Assurances pour office public de l'habitat

Lot 1 — Dommages aux biens

Couverture des bâtiments et biens immobiliers, biens mobiliers, matériels et marchandises appartenant ou confiés.
Objets de valeur et collections spécifiés (bijoux, pierres, objets d'art), archives et documents, installations extérieures et équipements annexes.
Événements garantis : incendie, fumées, explosion, chocs mécaniques, vandalisme, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, émeutes, et autres risques listés.
Extensions : frais de démolition, reconstitution d'archives, dépollution, responsabilités vis‑à‑vis propriétaires/locataires/voisins ; franchises et limites par sinistre précisées.

Lot 2 — Responsabilité civile

Assurance responsabilité civile générale couvrant dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers.
Prise en charge des dommages causés par collaborateurs, élus, bénévoles et préposés ; dommages aux biens confiés.
Extensions possibles : faute inexcusable, faute intentionnelle, protection fonctionnelle, essais professionnels/stages, étendue territoriale internationale.
Garantie « défense et recours » avec prise en charge des actions de recours et procédures associées.

Lot 3 — Véhicules à moteur

Assurance pour tous véhicules (immatriculés ou non), véhicules mis à disposition, cycles et VAE.
Garanties : responsabilité civile véhicule, dommages au véhicule (incendie, vol, intempéries), protection conducteur, protection juridique et assistance, couverture des marchandises transportées.
Modalités : déclinaison de franchises et plafonds par type de véhicule, déclaration des véhicules acquis et couverture par trajet.

Lot 4 — Protection juridique

Assistance et conseil juridique pour l'entité, agents et élus : prise en charge des frais d'avocats, d'experts et de procédure.
Champ : litiges liés à la gestion, urbanisme, contrats, droit public/privé, responsabilités envers des tiers.
Modalités d'activation, plafonds de prise en charge, exclusions spécifiques et procédures de recours.

Lot 5 — Prestations statutaires

Garanties statutaires (décès, incapacité de travail, indemnités journalières, congés) et prestations remboursables par l'assureur.
Définition des bénéficiaires, assiettes de calcul, montants unitaires/garanties et règles de prescription.
Gestion des sinistres, protections des données et conformité aux textes réglementaires applicables.

Aspects transversaux

Décomposition en cinq familles de garanties, possibilité de réponse par famille ou globalement selon les règles de groupement.
Variantes imposées et options complémentaires prévues (extensions locataires, options de couverture spécifiques).
Modalités de gestion des sinistres : franchises, limites par sinistre, règles d'évaluation et procédures de déclaration et règlement.

Tous les détails du marché

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