Assurances multirisques, responsabilité, flotte et risques statutaires

Modalités d'indemnisation et montants indicatifs (variantes possibles)

• Ouvrages d'art / génie civil : 300 000 €.
• Dommages appareils électriques : 50 000 €.
• Refoulement d'égout / recherche de fuites / dommages par gel : 35 000 €.
• Reconstitution d'archives : 50 000 €.
• Frais supplémentaires d'exploitation / pertes de recettes : 400 000 € sur 12 mois.
• Contenu (valeur de remplacement, vétusté déduite) : 250 000 €.
• Espèces et valeurs en transport : 30 000 €.
• Bris de glaces (valeur de remplacement) : 40 000 €.
• Frais de clôture provisoire/gardiennage : 10 000 €.
• Recours des locataires et tiers : 5 000 000 €.
• Effondrement accidentel de bâtiments : 1 000 000 €.
• Limitation contractuelle d'indemnité (L.C.I.) mentionnée au CCTP.

Franchises et règles spécifiques

• Attentats/vandalisme (domaine public), tempêtes/grêle/poids de neige : 10 % des dommages, minimum 5 000 € / maximum 50 000 €.
• Ouvrages de génie civil / effondrement accidentel de bâtiments : franchise 10 000 €.
• Frais supplémentaires d'exploitation / pertes de recettes : délai de carence 3 jours.
• Catastrophes naturelles : franchise légale.
• Autres sinistres : franchise 5 000 €.

Gestion du contrat et des sinistres

• Mise à disposition éventuelle d'un gestionnaire dédié et d'une plateforme de gestion en ligne avec fonctionnalités de déclaration et suivi des sinistres.
• Accusé de réception des déclarations, modalités et délais d'expertise à préciser par l'assureur.
• Transmission de bilans annuels de sinistralité.
• Option d'adhésion aux conventions CIDRE / IRSI à renseigner.

Données patrimoniales

• Assiette provisionnelle pour risques de base fournie : 13 273 m² (utilisable pour cotation et évaluation des risques).