Assurances responsabilité civile, biens, automobile, cyber et dommages‑ouvrage

Garanties et montants exigés

• Tous dommages (corporels, matériels, immatériels) : plafond 15 000 000 € par sinistre.
• Dommages corporels : plafond 10 000 000 € (sans franchise).
• Dommages matériels et immatériels consécutifs : plafond 4 000 000 €.
• Dommages immatériels non consécutifs : plafond 1 000 000 € par an.
• Biens confiés : plafond 200 000 €.
• Pollution accidentelle / responsabilité environnementale : plafond 2 000 000 € (sous‑limitation 200 000 € mentionnée).
• Défense et recours : plafond 50 000 €.

Modalités d'exécution et contraintes

• Garantie subséquente et reprise du passé selon dispositions d'assurance applicables ; reprise du passé conditionnée à la non‑connaissance des faits au moment de la souscription.
• Certaines limites, franchises et modalités d'application doivent être renseignées dans l'acte d'engagement et peuvent admettre des propositions concurrentes.
• Étendue territoriale variable selon situations (déplacements temporaires et missions), et clauses particulières relatives aux garanties à l'étranger sont prévues.