Assurance responsabilité civile.

• Variantes interdites ; coassurance acceptée si 100 % du risque couvert.
• Qualifications requises : assureur habilité ou intermédiaire avec attestation ORIAS et mandat.
• Caractéristiques techniques des garanties (plafonds, franchises, étendue) non précisées dans les pièces fournies.

• Responsabilité civile : LCI 15 000 000 € ; sous‑limites indiquées (dommages matériels 10 M€, DINC 2 M€, intoxications alimentaires 2 M€), sinistralité 2023‑2026 : 7 déclarations, charge 3 789,28 €.
• Prestations obligatoires : PSE « Individuelle accident » à fournir avec montants cibles (décès, IPT, frais médicaux).
• Territorialité : France (DROM‑COM), UE et EEE ; extensions à l'étranger possibles sous conditions.

Responsabilité civile générale : protection large (activités, bâtiments, élus, transports scolaires, préposés), plafond global 15 000 000 € ; sous‑plafonds pour dommages matériels/immatériels et extensions environnementales.

• Franchises indicatives et option GC1 pour atteintes à l'environnement ; gestion : annexe gestion et annexe RSE.

Responsabilité civile générale avec étendue mondiale, plafonds par poste (ex. matériels 4 000 000 €, pollution 2 000 000 €), assiette de tarification : masse salariale 15 532 228 € et possibilité d’une PSE risques environnementaux optionnelle.

Garantit responsabilités d’exploitation et spécifiques (RC médicale, propriétaire, après travaux, manifestations, piscines/espaces sportifs).
Plafonds indicatifs : 10 000 000 € par sinistre, 15 000 000 € par année ; franchise indicative 500 €.
Obligations : bilan annuel de sinistralité, état des effectifs pour régularisation, extensions automatiques pour nouveaux services.

Couverture RC d'exploitation et RC propriétaire d'immeubles avec garanties couvrant élèves/stagiaires et bénévoles.
Plafond global demandé 15 000 000 € par événement ; franchises typiques 10 % (min 1 500 € / max 15 000 €) sur certains postes.
Période subséquente (base réclamation) : 5 ans ; mémoire technique exigé.

Couverture de responsabilité civile globale y compris propriétaire d'immeubles, stagiaires, bénévoles et extensions spécifiques (transports scolaires, déplacements <3 mois monde entier).
Plafonds majeurs : 15 000 000 € par événement pour l'ensemble ; montants spécifiques 1 500 000 € / 2 000 000 € selon garanties.
Franchises généralement 10% (min 500 € / max 15 000 €) ou 500 € ; évaluation RSE incluse et mémoire technique demandé.

Couverture responsabilité civile large avec plafond global 10 000 000 €.
Sublimites demandées (ex. matériels, immatériels, environnement) et franchise de base 1 000 € (RC produits livrés 3 000 €).
Tarification sur base de la masse salariale indiquée 426 526 €.

Couverture de l'ensemble du parc automobile : véhicules, remorques, engins et accessoires, avec inclusion automatique des nouveaux véhicules.

• Formule de base : responsabilité civile, vol, incendie, assistance, remorquage et véhicule de remplacement.
• Formule étendue : tous dommages / tous accidents.
• Franchise de base : 300 € (exceptions pour responsabilité civile et catastrophes naturelles) ; PSE obligatoires à renseigner (marchandises, bris de machines, auto‑missions).

Couverture multirisque des bâtiments et contenus avec garanties incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces et dommages électriques.
Montants indicatifs de limites (LCI 19 900 000 €, sublimits pour ouvrages d'art, appareils électriques, pertes d'exploitation) et franchises types précisées.
Garanties au premier risque, indemnisation TVA comprise, prise en charge des bâtiments classés et gestion des inventaires (tolérance omissions, régularisation de parc).
Mémoire technique opérationnel exigé (gestion sinistres, plateforme, bilans).

Couverture large de responsabilité administrative et risques annexes, avec extensions défense/recours et garanties pour accidents corporels.
Plateforme de gestion sinistres en ligne, gestionnaire dédié, bilan annuel de sinistralité.
Exigences de gestion et mémoire de gestion attendus pour la déclaration et le suivi des dossiers.

• Couverture multirisque des biens avec plafond global de 19 900 000 € et sous‑plafonds (objets de valeur 100 000 €, vol 300 000 €, effondrement 1 000 000 €).
• Responsabilité civile large (portée mondiale), garantie défense et recours, délai de réclamation 5 ans.
• Assurance parc véhicules couvrant responsabilité, vol, bris, assistance ; franchises standardisées par catégorie de véhicules.
• Protection juridique : plafond 50 000 € par litige et seuil d'intervention 500 € ; couverture agents et élus incluse.
• Prestations statutaires CNRACL : garanties décès/incapacité, gestion des arrêts, capitalisation ; assiette prime fournie (2 627 453 €).

Couverture des responsabilités liées aux activités exercées, élus, agents et bénévoles avec plafonds par événement et sous‑plafonds par rubrique.
Garanties RC exploitation, RC propriétaire, atteintes à l’environnement, défense/recours, biens confiés et vol par préposés.
Franchises standard indiquées et options complémentaires (indemnités enfants confiés, protection juridique).
Annexe de gestion à renseigner : gestionnaire, plateforme, délais d'expertise et bilan annuel.

Protection étendue des responsabilités civiles (exploitation, après livraison, élus/agents, activités sportives et sanitaires) avec plafonds par poste.

Défense et recours inclus, périodes subséquentes pour certaines garanties, franchises par poste et variantes possibles.

Obligations de gestion, bilans annuels et délais de réponse contractuels.

Couverture de responsabilité civile générale pour préposés, bénévoles et activités d’exploitation et de maîtrise d’ouvrage, avec garanties pour corporels, matériels et immatériels et extensions (ex. atteintes accidentelles à l’environnement).

Plafonds principaux cités (ex. 10 000 000 € ensemble des garanties) et franchises exemples (ex. 10 000 € après livraison, 1 500 € pour certains périls).

Exigences attendues : mémoire de gestion, état statistique des sinistres, gestionnaire dédié et plateforme en ligne facultative.

Responsabilité civile générale couvrant services municipaux, responsabilité professionnelle, propriétaire, environnement, transports et manifestations.
Plafonds globaux importants (15 M€ par événement) et franchises indexées (10 % min. 1 250 € / max. 10 000 €) ; période subséquente 5 ans.
Annexe de gestion et mémoire technique exigés avec gestion des sinistres au premier euro.

• Garantie RC générale étendue aux déplacements encadrés à l'international et couvrant fautes, omissions et erreurs professionnelles.
• Plafonds et sous‑limites dédiés pour différents volets de responsabilité, frais d'urgence et dépollution prévus.
• Franchises et exclusions classiques appliquées, modalités de gestion et preuves requises prévues pour sinistre.

Couverture RC étendue pour activités générales, patrimoine et personnels (incluant CCAS, transports scolaires, drones légers) avec plafonds élevés (plafond global 15 000 000 €, lignes spécifiques 1 500 000 € à 2 000 000 €).

Franchises standardisées (10 % sur certaines lignes, min. 1 500 €, max. 15 000 €) et application mondiale limitée pour déplacements (3 mois).

Mémoire technique et reporting annuels exigés pour la gestion des sinistres.

• Couverture étendue des responsabilités civiles avec plafond par sinistre tous dommages confondus 15 000 000 €.
• Sous‑plafonds spécifiques (ex. dommages corporels 15 M€, RC médicale 5 M€, faute inexcusable 3 M€) et franchise de base 1 000 €.
• Défense‑recours et prise en charge spécifique d'accidents pour jeunes participants (plafonds et montants détaillés).

Couverture des responsabilités civiles de la collectivité (exploitation, travaux, médicale, intoxication) avec plafond global 15 000 000 €.

• Sous‑limites par risque (ex. maîtrise d'œuvre, faute inexcusable) et franchise de base 800 €.
• Exigence de gestion des sinistres, défense/recours, extranet et reporting.