Couverture RC élargie avec LCI 10 000 000 € et capitaux particuliers pour pollution accidentelle 2 000 000 € et biens confiés 200 000 €.

• Défense‑recours 50 000 € et individuelle accidents avec montants précisés.
• Trois options de franchise monétaire (1 000 € / 2 000 € / 3 000 €).

Couverture des dommages aux biens immobiliers et mobiliers, y compris appareils électriques, ouvrages d’art et archives.

Garanties étendues (incendie, dégâts des eaux, vol, tempêtes, attentats) avec franchises et limites contractuelles.

Mémoire technique de gestion des sinistres exigé ; mise à jour de l’état du parc et régularisation en fin d’exercice.

Garanties dommages aux biens couvrant périls étendus (incendie, événements naturels, dégâts des eaux, vols, bris), reconstruction à neuf et plafonds spécifiques (ex. pertes d'exploitation 2,5 M€ sur 36 mois).

Montants de couverture et franchises précisés (franchise générale 50 k€, catastrophes naturelles min. 50 k€, plafonds dédiés pour biens sensibles et dommages électriques).

Obligations de gestion : fourniture d'états de sinistralité annuels, fiches de tarification/gestion et délais de déclaration précis.

Couverture responsabilité civile généralisée sur l'ensemble des activités : dommages corporels, matériels et immatériels.

• Extensions demandées : stagiaires, bénévoles, manifestations, recours des préposés, enfants confiés.
• Pas de franchise générale imposée ; cotisations annuelles.

Couverture RC tous dommages avec LCI générale 16 000 000 € par sinistre et plafond défense/recours 80 000 €.
Extensions demandées : couverture pollution/depollution et garantie individuelle accident avec montants-cibles pour décès/ITT/IJ.
Franchises standard 1 000 € (variante 3 000 €) et territorialité France/DROM‑COM/UE‑EEE avec extensions ponctuelles missions.

Couverture large de la responsabilité civile des élus, agents, bénévoles et autres personnes couvertes, avec LCI demandée 10 000 000 €.
Garanties complémentaires valorisées (DIC/DIL, dommages à l'environnement 2 000 000 €) et exigence d’un contrat en base réclamation.
Scénarios de franchises à renseigner et fourniture d’un tableau capitaux/franchises demandée.

• Garantie Responsabilité Civile avec LCI 10 000 000 € ; garantie dommages à l'environnement exigée (2 000 000 €).
• Franchises modulables (1 000 € / 2 000 € / 3 000 €) ; DIC/DIL et autres garanties complémentaires valorisées.
• Attestation de réassurance exigée ; tableau récapitulatif des garanties à fournir ; refus d'absence de garanties minimales.

Couverture étendue de responsabilité civile (administrative, civile, contractuelle) pour élus, agents et tiers.

• Garanties attendues : RC « tous dommages confondus », défense et recours, protection élus/agents, RC environnementale, biens confiés.
• Exemples de plafonds : RC générale 17 000 000 € / sinistre ; pollution 2 000 000 € ; faute inexcusable 3 000 000 €.
• Franchises et options à préciser (offre de base pouvant prévoir franchises nulles ou variantes chiffrées).

Contrat couvrant les dommages aux biens immobiliers et mobiliers communaux.

• Garanties principales : incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, biens sensibles et périls non dénommés.
• Indemnisation en valeur à neuf pour certains postes, montants limites par poste et franchises variables.
• Prise en compte des états patrimoniaux annexés ; facturation et échanges via Chorus Pro.

Couverture étendue des responsabilités civiles liées aux activités de soins, avec plafonds élevés pour dommages corporels, matériels et immatériels.

• Prise en charge des frais de défense, recours et protection des collaborateurs.
• Modalités de gestion des sinistres et franchises précisées ; obligation d'examiner états sinistres des dix dernières années.

• Couverture étendue de responsabilité civile incluant dommages corporels, matériels et immatériels, avec plafonds élevés exigés et protection juridique.

• Garanties annexes détaillées : pollution accidentelle, dommages aux biens confiés, protection des installations sportives, défense pénale.

• Obligations de gestion : assiette salariale pour tarification, tableau de notation qualité gestion et obligations déclaratives.

Police responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec plafond principal de 10 000 000 € par sinistre et sous‑limites dédiées (dommages immatériels, biens confiés, atteinte à l'environnement).
Garanties complémentaires prises en compte (faute inexcusable, responsabilité maître d'ouvrage, protection juridique des collaborateurs).
Franchises et montants des franchises fixés dans l'annexe de tarification ; l'assureur gère intégralement les sinistres même en présence de franchise.

Assurances de responsabilité civile : garanties corporelles, matérielles et immatérielles avec montants de référence (ex. 500 € pour dommages matériels consécutifs, 1 000 € pour immatériels non consécutifs) et variante imposée à renseigner.

Assiette de calcul pour prime annuelle fournie : Ville 25 127 267 €, CCAS 3 574 072 €, Caisse des Écoles 2 330 517 €; le taux HT (%) doit être indiqué par le candidat.

Outils et exigences de gestion : accusé réception sinistre sous 72 h, interlocuteur dédié, mise à disposition d'un extranet pour saisie et consultation des sinistres, transmission numérique des rapports d'expertise.

• Couverture responsabilité civile tous dommages 15 000 000 € (par sinistre / global) avec délai subséquent 5 ans.
• Individuelle accidents : décès 30 000 €, incapacité 60 000 €, indemnités journalières 75 €/j (max 90 jours); franchises générales 3 000 €/1 500 € selon solution.
• Données tarifaires fournies : effectifs CNRACL 39 / IRCANTEC 18 ; masse salariale 1 180 791,88 €.

Couverture multirisques biens et pertes consécutives pour une assiette déclarée d’environ 28 497 m².
Garanties étendues (incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, vandalisme, bris, effondrement) avec sous‑limites pour ruissellement, ouvrages d’art, mobilier urbain, réseaux enterrés, archives et équipements informatiques.
Franchises standards et variantes demandées ; prise en charge de frais et pertes consécutifs et options pour expositions temporaires.

Garantit la responsabilité civile générale pour dommages corporels, matériels et immatériels.

• Montants indiqués : plafonds par sinistre et par année (ex. dommages immatériels non consécutifs 750 000 €, faute inexcusable 1 500 000 €).
• Exclusions typiques : fautes intentionnelles, risques nucléaires, amiante, pénalités.
• Obligation de détailler l'organisation de gestion des sinistres (procédures, délais, interlocuteurs).

• Garantie RC « tous sauf » pour dommages corporels, matériels et immatériels, avec extensions (pollution accidentelle, bénévoles, sous‑traitants, objets confiés).
• Plafonds techniques exigés (ex. 15 000 000 € par sinistre standard ; sous‑plafonds spécifiques mentionnés dans les annexes).
• Obligations de gestion : remplissage des tableaux de qualité (gestion et environnement), procédures et délais de sinistres, BPU complété avec franchises et options à joindre.

• Couverture multirisques pour bâtiments, mobiliers et matériels avec LCI ciblée à 16 000 000 €.

• Garanties ciblées : incendie, dégâts des eaux, bris de machines (franchises et variantes précisées), pertes d'exploitation demandée.

• Outil de gestion numérique attendu : déclaration en ligne, états de sinistralité, interlocuteurs dédiés et actions de prévention.

• Franchises indicatives : générale 5 000 € (variante 2 000 €), incendie 10 000 € (var. 5 000 €), événements climatiques 10% min. 15 000 € / max. 50 000 €.