Assurances multirisques et responsabilités hospitalières
Responsabilité civile hospitalière et risques annexes
Objet et périmètre
- Couverture de la responsabilité civile/administrative liée aux activités de prévention, diagnostic, soins et activités annexes incluant une très large liste d’assurés (personnel, stagiaires, bénévoles, élèves, praticiens intervenants, etc.).
Garanties et montants minimaux exigés
- Garantie principale dommages corporels, matériels et immatériels : minimum 12 000 000 € par sinistre et 32 000 000 € par an.
- Couverture complémentaire pour sinistres sériels/exceptionnels : mécanisme portant le plafond possible à 32 000 000 € ou supplément de 20 000 000 € selon montage.
- Sous‑plafonds par sous-garantie (exemples) : matériels et immatériels consécutifs 3 000 000 €, immatériels non consécutifs 3 000 000 €, biens confiés 300 000 €, biens des patients 150 000 €, pollution accidentelle 1 500 000 €, faute inexcusable 2 500 000 € minimum, RC maître d’ouvrage 2 500 000 € minimum, frais de rappel 1 000 000 €.
Exigences opérationnelles
- Tableau de franchises et rubriques « Franchise (en cours) » à renseigner ; la plupart des lignes indiquent "NEANT (Franchise en cours)" et la tarification doit préciser les réserves éventuelles.
- Reporting périodique (états statistiques sinistres trimestriels) et transmission d’états sinistres exigés.
- Limitation des exclusions : les exclusions proposées seront intégrées à l’évaluation et doivent être clairement indiquées.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
CHIC: 25/08/2026 et 03/09/2026 à 10:00 ; CHIV: 18/08/2026 et 01/09/2026 à 10:00
Lieu
Entrée bâtiment A (CHIC) ; Hall principal (CHIV)
Modalités
Visites facultatives. Inscription par courriel à l’adresse fournie. Aucune réponse orale fournie lors des visites ; questions à déposer sur la plateforme Maximilien. Certificat de visite signé par le pouvoir adjudicateur peut être joint à l’offre.
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