Assurance responsabilité civile administrative et risques annexes

Objet

Garanties de responsabilité civile administrative et risques annexes couvrant dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers, avec extensions spécifiques et exclusions listées contractuellement.

Garanties et extensions

• Responsabilité civile générale et responsabilité administrative, y compris périodes après travaux et après livraison.
• Extensions demandées : responsabilité maître d’ouvrage, responsabilité dépositaire, garage/atelier, locaux confiés et biens confiés, garantie accident corporel, défense pénale et recours, dommages liés à pollution accidentelle et risques environnementaux, garanties liées à activités spécifiques (installations sportives, ouvrages variés), etc.
• Mesures de prévention : accompagnement pour diagnostic des risques et élaboration/actualisation du Document Unique.

Montants assurés et franchises (exemples exigés)

• Niveau principal : tous dommages confondus 15 000 000 € ; dommages corporels 15 000 000 € ; dommages matériels et immatériels consécutifs 5 000 000 € (franchise 3 000 €) ; dommages immatériels non consécutifs 2 000 000 € (franchise 3 000 €) ; intoxications alimentaires / qualité de l’eau 3 000 000 € ; pollution accidentelle 2 000 000 € (avec plafond 200 000 € selon détail) ; locaux occasionnels 800 000 € ; biens confiés 300 000 € ; faute inexcusable 2 000 000 € ; RC maître d’ouvrage 2 000 000 € ; responsabilité dépositaire 200 000 € ; défense pénale et recours 150 000 €.
• Niveau adapté (effectifs/activités réduits) : tous dommages confondus 10 000 000 € ; dommages matériels consécutifs 3 000 000 € ; franchises indicatives 1 500 € sur certains postes.

Modalités de gestion des sinistres et obligations de l’assureur

• Nomination d’un gestionnaire d’indemnisation dédié.
• Plateforme et déclaration de sinistres en ligne, suivi des dossiers sinistres, rendez-vous annuels de suivi, bilan annuel de sinistralité et mémoire de gestion.
• Modalités de régularisation de prime liées à une base (ex. masse salariale N-1) et régularisation en fin d’exercice.

Conditions d’exécution

• Conformité aux stipulations contractuelles et aux montants/faute/franchises exigés.
• Respect des exigences contractuelles relatives aux pénalités, procédures de réexamen et langue de communication.

Territorialité

• Garanties exigées en France métropolitaine et DOM-COM; déplacements à l’étranger couverts pour dommages corporels et matériels dans la limite de 3 mois par déplacement.