Assurances multirisques pour collectivité

Extensions et définitions spécifiques

• Extension large de la notion d'assuré (agents mis à disposition, organes représentatifs du personnel, régisseurs/comptables, etc.).
• Définition et exclusions pour biens confiés (espèces, objets précieux, tableaux de forte valeur unitaire, etc.).
• Assurance individuelle accidents pour publics bénéficiaires avec plafonds et sous‑plafonds distincts (postes décès, IP, etc.).

Franchises et modalités

• Franchises différenciées : dommages corporels néant ; dommages matériels/immatériels, biens confiés, vestiaires et biens des préposés avec montants définis.
• Gestion des recours et défense, modalités de prise en charge des frais de protection fonctionnelle.

Contraintes de soumission

• Acceptation de la structure contractuelle et des extensions listées ; preuve de capacité à gérer recours, défense et appliquer l'extension territoriale et la définition d'assurés élargie.