Retrouvez les marchés publics portant sur la responsabilité civile : contrats d'assurance RC générale, RC professionnelle, RC décennale, RC exploitation et RC automobile.
Accédez aux appels d'offres pour gestion des sinistres, garanties d'indemnisation, police d'assurance, courtage, prévention et maîtrise des risques. Opportunités pour collectivités, établissements publics, entreprises, chantiers et services municipaux.
Assurance responsabilité civile et dommages aux biens
GCS Blanchisserie Hospitalière de Bigorre
Couvre les responsabilités civiles liées aux activités déclarées, incluant responsabilité d’exploitation, professionnelle, après livraison, et atteinte à l’environnement.
Plafonds principaux : global 10 M€, plafonds détaillés (ex. RC après livraison 2,5 M€, faute inexcusable 1,5 M€/sinistre).
Obligations : délai de déclaration (1 mois dérogatoire), gestion des sinistres, franchises précisées en annexes, justificatifs administratifs exigés.
Assurances dommages et responsabilité civile
Commune de Tomblaine
Souscription et gestion d'une couverture dommages aux biens pour le patrimoine communal.
- Garanties principales : incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces, bris de machines, perte de denrées en chambre froide, tous risques expositions.
- Montants ciblés pour principaux postes (ex. ouvrages d'art 250 k€, appareils électriques 150 k€, pertes d'exploitation 700 k€ sur 18 mois).
- Franchises standardisées (ex. incendie 10 % mini 5 000 € / maxi 50 000 €, dégâts des eaux 10 % mini 2 000 € / maxi 20 000 €).
- Exigences de gestion : gestionnaire dédié, plateforme en ligne, seuil et délais d'expertise à renseigner.
Assurance auto-mission
Chambre de Commerce et d'Industrie de Charente-Maritime
Couverture pour flotte et auto-missions comprenant responsabilité civile (sans limitation) et garanties dommages matériels/immatériels avec plafonds ciblés (ex. 100 000 000 € pour dommages immatériels consécutifs).
Franchises définies en version base et variante (ex. 750 € / 500 € pour véhicules ≤ 3,5 t ; bris de glaces réparation : néant, remplacement : 500 € / 200 €).
Mesures de prévention exigées (contrôles de permis, constat amiable, analyses de sinistre) et prestations de gestion du contrat et des sinistres à assurer, modalités opérationnelles non détaillées.
Annexes opérationnelles mentionnées : état du parc automobile et état des sinistres.
Assurances multirisques, flotte automobile et protection juridique
Syndicat des Territoires de l'Est Cantal
- Garanties de responsabilité civile couvrant élus, agents, installations et activités, avec volet environnemental spécifique (frais de dépollution, garanties dédiées aux sites d'exploitation).
- Capitaux fournis : engagements jusqu'à 15 000 000 € (tous dommages) et sous‑plafonds pour postes dédiés ; franchises spécifiques (ex. 10% mini 1 000 € maxi 2 000 €).
- Étendue territoriale : Union européenne + DOM‑TOM et garanties mondiales pour déplacements missionnés.
Assurance multirisque pour établissements de santé
EHPAD Antonin Achaintre
- Couverture responsabilité civile étendue (plafond 10 M€ / sinistre ; 20 M€ / an) incluant protection juridique et individuelle accident avec capitaux précisés.
- Garantie dommages aux biens avec montant assuré bâtiments 19,90 M€, pertes d'exploitation provisionnelles (ex. 3 M€ sur 24 mois pour principaux sites) et bris de machines en 1er risque.
- Flotte automobile et auto‑mission : couvertures circulation, dommages tous accidents ou collision selon âge, assistance/dépannage, options et variantes de franchises à proposer.
- Risques statutaires : couvertures décès, IJ, frais médicaux et congés statutaires ; assiettes salariales prévisionnelles fournies pour calcul des primes.
- Exigences de gestion : note de couverture et exemplaire original du contrat, plateformes de gestion des sinistres, reporting annuel de sinistralité et visites de prévention.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Assurance multirisque collectivités territoriales
Communauté de communes Val d'Ille Aubigné
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Placement et gestion d'un programme d'assurance
SIVOM E.P.T.
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Assurances multirisques et responsabilité civile
Syndicat Intercommunal de Restauration Collective
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Assurances multirisques et protection juridique
Mairie de Boulogne-sur-Mer
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Assurance dommages, responsabilité civile et parc automobile
Commune de Rognes
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Assurance dommages et responsabilité civile
Communauté de Communes Les Rives de la Laurence
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Assurance responsabilité civile et flotte automobile
Conseil régional du Centre-Val de Loire
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Assurance multirisques, responsabilité civile et flotte automobile
SYMADREM Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du Delta du Rhône et de la Mer
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Assurance dommages et responsabilité civile
Commune d'Embrun
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Assurances flotte, responsabilité civile et protection juridique
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
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Assurances multirisques et responsabilités pour service eau
Syndicat d'Eau de l'Anjou
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Assurances risques et responsabilités
Institut national de recherche et de sécurité
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Assurance multirisque pour collectivités
Commune de Villepinte
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Souscription de contrats d'assurance multirisques
EPFLO - Établissement public foncier local des territoires Oise et Aisne
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Assurances multirisques pour collectivités
Montfort Communauté
858 Appels d'offres Responsabilité civile
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Assurance responsabilité civile et dommages aux biens
GCS Blanchisserie Hospitalière de Bigorre
Couvre les responsabilités civiles liées aux activités déclarées, incluant responsabilité d’exploitation, professionnelle, après livraison, et atteinte à l’environnement.
Plafonds principaux : global 10 M€, plafonds détaillés (ex. RC après livraison 2,5 M€, faute inexcusable 1,5 M€/sinistre).
Obligations : délai de déclaration (1 mois dérogatoire), gestion des sinistres, franchises précisées en annexes, justificatifs administratifs exigés.
Assurances dommages et responsabilité civile
Commune de Tomblaine
Souscription et gestion d'une couverture dommages aux biens pour le patrimoine communal.
- Garanties principales : incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces, bris de machines, perte de denrées en chambre froide, tous risques expositions.
- Montants ciblés pour principaux postes (ex. ouvrages d'art 250 k€, appareils électriques 150 k€, pertes d'exploitation 700 k€ sur 18 mois).
- Franchises standardisées (ex. incendie 10 % mini 5 000 € / maxi 50 000 €, dégâts des eaux 10 % mini 2 000 € / maxi 20 000 €).
- Exigences de gestion : gestionnaire dédié, plateforme en ligne, seuil et délais d'expertise à renseigner.
Assurance auto-mission
Chambre de Commerce et d'Industrie de Charente-Maritime
Couverture pour flotte et auto-missions comprenant responsabilité civile (sans limitation) et garanties dommages matériels/immatériels avec plafonds ciblés (ex. 100 000 000 € pour dommages immatériels consécutifs).
Franchises définies en version base et variante (ex. 750 € / 500 € pour véhicules ≤ 3,5 t ; bris de glaces réparation : néant, remplacement : 500 € / 200 €).
Mesures de prévention exigées (contrôles de permis, constat amiable, analyses de sinistre) et prestations de gestion du contrat et des sinistres à assurer, modalités opérationnelles non détaillées.
Annexes opérationnelles mentionnées : état du parc automobile et état des sinistres.
Assurances multirisques, flotte automobile et protection juridique
Syndicat des Territoires de l'Est Cantal
- Garanties de responsabilité civile couvrant élus, agents, installations et activités, avec volet environnemental spécifique (frais de dépollution, garanties dédiées aux sites d'exploitation).
- Capitaux fournis : engagements jusqu'à 15 000 000 € (tous dommages) et sous‑plafonds pour postes dédiés ; franchises spécifiques (ex. 10% mini 1 000 € maxi 2 000 €).
- Étendue territoriale : Union européenne + DOM‑TOM et garanties mondiales pour déplacements missionnés.
Assurance multirisque pour établissements de santé
EHPAD Antonin Achaintre
- Couverture responsabilité civile étendue (plafond 10 M€ / sinistre ; 20 M€ / an) incluant protection juridique et individuelle accident avec capitaux précisés.
- Garantie dommages aux biens avec montant assuré bâtiments 19,90 M€, pertes d'exploitation provisionnelles (ex. 3 M€ sur 24 mois pour principaux sites) et bris de machines en 1er risque.
- Flotte automobile et auto‑mission : couvertures circulation, dommages tous accidents ou collision selon âge, assistance/dépannage, options et variantes de franchises à proposer.
- Risques statutaires : couvertures décès, IJ, frais médicaux et congés statutaires ; assiettes salariales prévisionnelles fournies pour calcul des primes.
- Exigences de gestion : note de couverture et exemplaire original du contrat, plateformes de gestion des sinistres, reporting annuel de sinistralité et visites de prévention.
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Assurance multirisque collectivités territoriales
Communauté de communes Val d'Ille Aubigné
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Placement et gestion d'un programme d'assurance
SIVOM E.P.T.
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Assurances multirisques et responsabilité civile
Syndicat Intercommunal de Restauration Collective
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Assurances multirisques et protection juridique
Mairie de Boulogne-sur-Mer
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Assurance dommages, responsabilité civile et parc automobile
Commune de Rognes
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Assurance responsabilité civile et flotte automobile
Conseil régional du Centre-Val de Loire
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SYMADREM Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du Delta du Rhône et de la Mer
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Assurance dommages et responsabilité civile
Commune d'Embrun
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Assurances flotte, responsabilité civile et protection juridique
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
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Assurances multirisques et responsabilités pour service eau
Syndicat d'Eau de l'Anjou
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Assurances risques et responsabilités
Institut national de recherche et de sécurité
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Assurance multirisque pour collectivités
Commune de Villepinte
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Souscription de contrats d'assurance multirisques
EPFLO - Établissement public foncier local des territoires Oise et Aisne
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Assurances multirisques pour collectivités
Montfort Communauté