Retrouvez les marchés publics portant sur la responsabilité civile : contrats d'assurance RC générale, RC professionnelle, RC décennale, RC exploitation et RC automobile.
Accédez aux appels d'offres pour gestion des sinistres, garanties d'indemnisation, police d'assurance, courtage, prévention et maîtrise des risques. Opportunités pour collectivités, établissements publics, entreprises, chantiers et services municipaux.
Assurance multirisque collectivités territoriales
Communauté de communes Val d'Ille Aubigné
- Couverture RC étendue à l'ensemble des activités, propriétaires d'immeubles, préposés, élus et responsabilités spécifiques (atteintes à l'environnement, transports, recours de l'État).
- Plafonds par événement élevés (ex : 15 000 000 € global), lignes avec montants définis et franchises standard (ex : 1 500 € ou 10 % min/max selon la garantie).
- Exigence de mémoire technique de gestion des sinistres et possibilité d'annexes pour tarification (assiette provisoire fournie en annexe pour évaluation).
Assurances risques patrimoniaux, responsabilité civile et statutaires
PRECOVAL
- Couverture complète des biens (bâtiments, matériels, archives, installations) incluant pertes d’exploitation, bris de machines et risques informatiques.
- Plafond global dommages 19 900 000 €; franchises générales 7 500 € et franchises spécifiques (10 % mini 10 000 € / maxi 50 000 € pour certains sinistres).
- Fourniture d’un inventaire détaillé des biens et prise en compte d’installations classées et panneaux photovoltaïques selon prescriptions techniques.
Assurance dommages et responsabilité civile
Communauté de Communes Les Rives de la Laurence
-
Assurance couvrant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces, effondrement, dommages électriques et reconstitution d'archives.
-
Montants principaux : ouvrages d'art 300 000 €, pertes d'exploitation 400 000 € sur 12 mois, plafonds de contenu et appareils électriques précisés (ex. 50 000 € pour appareils électriques).
-
Franchises typiques : 10 % (min 1 500 € / max 15 000 €) pour plusieurs lignes, franchises spécifiques (ex. 5 000 € pour ouvrages de génie civil).
Assurance responsabilité civile et bris de machines informatiques
Département de la Charente
- Garantie responsabilité civile large « tous risques sauf » couvrant dommages corporels, matériels et immatériels, pollution accidentelle, responsabilité employeur et garanties individuelles accidents.
- Montants minimaux exigés : couverture globale 15 M€ / sinistre ; postes détaillés (ex. corporels 15 M€, matériels consécutifs 5 M€, immatériels non consécutifs 2 M€, biens confiés 200 k€, etc.).
- Bris de machines / tous risques informatique : assiette identifiée (laboratoire 1 817 145 € ; direction informatique 1 270 023 €) et garanties directes/indirectes (pertes d'exploitation, reconstitution programmes) avec planchers par poste.
- Franchises types : RC (1 000 € sur matériels, 0 € sur corporels ; 10% mini/max sur immatériels professionnels) ; Bris machine (franchise générale 5 000 €, carence pertes d'exploitation 3 jours ; variantes possibles).
Assurance multirisques, responsabilité civile et flotte automobile
SYMADREM Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du Delta du Rhône et de la Mer
Couverture des biens immobiliers et du contenu contre incendie, dégâts des eaux, bris de machines, vol, effondrement et catastrophes naturelles.
Montants significatifs pour ouvrages publics et recours tiers, plafonds spécifiques pour appareils électriques, refoulement d'égout et frais de reconstitution d'archives.
Franchises variables par risque (ex. 10% mini/max pour tempêtes et émeutes, 10 000 € pour ouvrages génie civil) et exigence d'assurance au premier risque.
Exigences de gestion détaillées : gestionnaire dédié possible, plateforme en ligne, bilans annuels, adhésion aux conventions sectorielles.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Assurance dommages et responsabilité civile
Commune d'Embrun
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Assurances risques et responsabilités
Institut national de recherche et de sécurité
571 Appels d'offres Responsabilité civile
Retrouvez les marchés publics portant sur la responsabilité civile : contrats d'assurance RC générale, RC professionnelle, RC décennale, RC exploitation et RC automobile.
Accédez aux appels d'offres pour gestion des sinistres, garanties d'indemnisation, police d'assurance, courtage, prévention et maîtrise des risques. Opportunités pour collectivités, établissements publics, entreprises, chantiers et services municipaux.
Assurance multirisque collectivités territoriales
Communauté de communes Val d'Ille Aubigné
- Couverture RC étendue à l'ensemble des activités, propriétaires d'immeubles, préposés, élus et responsabilités spécifiques (atteintes à l'environnement, transports, recours de l'État).
- Plafonds par événement élevés (ex : 15 000 000 € global), lignes avec montants définis et franchises standard (ex : 1 500 € ou 10 % min/max selon la garantie).
- Exigence de mémoire technique de gestion des sinistres et possibilité d'annexes pour tarification (assiette provisoire fournie en annexe pour évaluation).
Assurances risques patrimoniaux, responsabilité civile et statutaires
PRECOVAL
- Couverture complète des biens (bâtiments, matériels, archives, installations) incluant pertes d’exploitation, bris de machines et risques informatiques.
- Plafond global dommages 19 900 000 €; franchises générales 7 500 € et franchises spécifiques (10 % mini 10 000 € / maxi 50 000 € pour certains sinistres).
- Fourniture d’un inventaire détaillé des biens et prise en compte d’installations classées et panneaux photovoltaïques selon prescriptions techniques.
Assurance dommages et responsabilité civile
Communauté de Communes Les Rives de la Laurence
-
Assurance couvrant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces, effondrement, dommages électriques et reconstitution d'archives.
-
Montants principaux : ouvrages d'art 300 000 €, pertes d'exploitation 400 000 € sur 12 mois, plafonds de contenu et appareils électriques précisés (ex. 50 000 € pour appareils électriques).
-
Franchises typiques : 10 % (min 1 500 € / max 15 000 €) pour plusieurs lignes, franchises spécifiques (ex. 5 000 € pour ouvrages de génie civil).
Assurance responsabilité civile et bris de machines informatiques
Département de la Charente
- Garantie responsabilité civile large « tous risques sauf » couvrant dommages corporels, matériels et immatériels, pollution accidentelle, responsabilité employeur et garanties individuelles accidents.
- Montants minimaux exigés : couverture globale 15 M€ / sinistre ; postes détaillés (ex. corporels 15 M€, matériels consécutifs 5 M€, immatériels non consécutifs 2 M€, biens confiés 200 k€, etc.).
- Bris de machines / tous risques informatique : assiette identifiée (laboratoire 1 817 145 € ; direction informatique 1 270 023 €) et garanties directes/indirectes (pertes d'exploitation, reconstitution programmes) avec planchers par poste.
- Franchises types : RC (1 000 € sur matériels, 0 € sur corporels ; 10% mini/max sur immatériels professionnels) ; Bris machine (franchise générale 5 000 €, carence pertes d'exploitation 3 jours ; variantes possibles).
Assurance multirisques, responsabilité civile et flotte automobile
SYMADREM Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du Delta du Rhône et de la Mer
Couverture des biens immobiliers et du contenu contre incendie, dégâts des eaux, bris de machines, vol, effondrement et catastrophes naturelles.
Montants significatifs pour ouvrages publics et recours tiers, plafonds spécifiques pour appareils électriques, refoulement d'égout et frais de reconstitution d'archives.
Franchises variables par risque (ex. 10% mini/max pour tempêtes et émeutes, 10 000 € pour ouvrages génie civil) et exigence d'assurance au premier risque.
Exigences de gestion détaillées : gestionnaire dédié possible, plateforme en ligne, bilans annuels, adhésion aux conventions sectorielles.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Assurance dommages et responsabilité civile
Commune d'Embrun
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Assurances risques et responsabilités
Institut national de recherche et de sécurité