Retrouvez les marchés publics portant sur la responsabilité civile : contrats d'assurance RC générale, RC professionnelle, RC décennale, RC exploitation et RC automobile.
Accédez aux appels d'offres pour gestion des sinistres, garanties d'indemnisation, police d'assurance, courtage, prévention et maîtrise des risques. Opportunités pour collectivités, établissements publics, entreprises, chantiers et services municipaux.
Assurance responsabilité civile, multirisque et accidents
Agence pour l'Enseignement Français à l'Étranger
Couverture responsabilité civile étendue (exploitation, patronale, erreurs du personnel, locative, protection des données, pollution accidentelle) avec défense juridique incluse.
Limites requises : 3 000 000 € par sinistre, sub-limite 600 000 € par victime pour la responsabilité patronale.
Franchise maximale demandée : 500 € par sinistre.
Propositions à remettre par póliza distincte sur la base des effectifs fournis.
Assurance dommages et responsabilité civile
COMMUNE DE ARCHAMPS
Souscription et gestion de deux contrats distincts : couverture « dommages aux biens » et couverture « responsabilité civile générale ». Principales garanties listées avec plafonds (ex. reconstruction bâtiments, contenus, bris d'appareils électriques) et franchises détaillées.
- Exigences opérationnelles précises : gestionnaire dédié, plateforme de gestion en ligne, accusés de réception, seuils et délais d'expertise, transmission des rapports et bilans annuels.
- Annexes techniques à fournir pour biens spécifiques (inventaires, données photovoltaïques, devis/factures/contrats de maintenance) qui serviront à l'évaluation des risques.
- Critères d'évaluation pondérés : technique 50 %, social et environnemental 10 %, prix 40 % ; annexe RSE notée et obligatoire.
Assurances multirisques, responsabilité civile, flotte et remboursement d'abonnement
Commune de Saint-Raphaël
Bâtiments et équipements assurés avec valeurs de reconstruction précisées (ex. locaux techniques 2 000 €/m², club house 3 500 €/m²).
- Total premier risque déclaré 10 530 000 € ; limitation d'indemnité par événement 12 000 000 €.
- Pertes d'exploitation plafonnées à 200 000 € avec indemnisation selon période précisée dans le dossier.
- Franchises variables selon type d'événement (ex. 5 000 €, 1 000 €, 500 € selon nature du sinistre).
Couverture d'assurances multirisques et responsabilité
SYDELON
Assurance responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels.
Franchise de base demandée : 1 500 € ; possibilité de proposer PSE dont RCAE (franchise 10 000 €).
Offre structurée en offre de base + PSE et formules alternatives ; indication d'indexation requise.
Pièces à joindre : acte d'engagement renseigné et pièces administratives et techniques requises.
Assurance multirisque biens responsabilité flotte et protection juridique
Syndicat Départemental d’Énergies de la Manche
Quatre couvertures distinctes demandées : dommages aux biens ; responsabilité civile ; flotte automobile ; protection juridique.
Garantie flotte détaillée : responsabilité civile corporelle illimitée, dommages matériels/immatériels jusqu’à 100 000 000 €, protection juridique ~15 000 €, franchises différenciées (ex. franchises jusqu’à 2 000 € pour certains sinistres).
Offre attendue : offre de base par couverture, variantes imposées et prestations facultatives éventuelles, documents techniques et statistiques sinistres à fournir.
Constitution du dossier : acte d’engagement et annexes obligatoires, formulaires administratifs (DC1/DC2), attestations ORIAS si applicable.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Programme d'assurances de la commune
Mairie d’Allennes‑les‑Marais
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Assurances multirisques et garanties de responsabilité
Groupement de commandes Assurances Vittel
362 Appels d'offres Responsabilité civile
Retrouvez les marchés publics portant sur la responsabilité civile : contrats d'assurance RC générale, RC professionnelle, RC décennale, RC exploitation et RC automobile.
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Assurance responsabilité civile, multirisque et accidents
Agence pour l'Enseignement Français à l'Étranger
Couverture responsabilité civile étendue (exploitation, patronale, erreurs du personnel, locative, protection des données, pollution accidentelle) avec défense juridique incluse.
Limites requises : 3 000 000 € par sinistre, sub-limite 600 000 € par victime pour la responsabilité patronale.
Franchise maximale demandée : 500 € par sinistre.
Propositions à remettre par póliza distincte sur la base des effectifs fournis.
Assurance dommages et responsabilité civile
COMMUNE DE ARCHAMPS
Souscription et gestion de deux contrats distincts : couverture « dommages aux biens » et couverture « responsabilité civile générale ». Principales garanties listées avec plafonds (ex. reconstruction bâtiments, contenus, bris d'appareils électriques) et franchises détaillées.
- Exigences opérationnelles précises : gestionnaire dédié, plateforme de gestion en ligne, accusés de réception, seuils et délais d'expertise, transmission des rapports et bilans annuels.
- Annexes techniques à fournir pour biens spécifiques (inventaires, données photovoltaïques, devis/factures/contrats de maintenance) qui serviront à l'évaluation des risques.
- Critères d'évaluation pondérés : technique 50 %, social et environnemental 10 %, prix 40 % ; annexe RSE notée et obligatoire.
Assurances multirisques, responsabilité civile, flotte et remboursement d'abonnement
Commune de Saint-Raphaël
Bâtiments et équipements assurés avec valeurs de reconstruction précisées (ex. locaux techniques 2 000 €/m², club house 3 500 €/m²).
- Total premier risque déclaré 10 530 000 € ; limitation d'indemnité par événement 12 000 000 €.
- Pertes d'exploitation plafonnées à 200 000 € avec indemnisation selon période précisée dans le dossier.
- Franchises variables selon type d'événement (ex. 5 000 €, 1 000 €, 500 € selon nature du sinistre).
Couverture d'assurances multirisques et responsabilité
SYDELON
Assurance responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels.
Franchise de base demandée : 1 500 € ; possibilité de proposer PSE dont RCAE (franchise 10 000 €).
Offre structurée en offre de base + PSE et formules alternatives ; indication d'indexation requise.
Pièces à joindre : acte d'engagement renseigné et pièces administratives et techniques requises.
Assurance multirisque biens responsabilité flotte et protection juridique
Syndicat Départemental d’Énergies de la Manche
Quatre couvertures distinctes demandées : dommages aux biens ; responsabilité civile ; flotte automobile ; protection juridique.
Garantie flotte détaillée : responsabilité civile corporelle illimitée, dommages matériels/immatériels jusqu’à 100 000 000 €, protection juridique ~15 000 €, franchises différenciées (ex. franchises jusqu’à 2 000 € pour certains sinistres).
Offre attendue : offre de base par couverture, variantes imposées et prestations facultatives éventuelles, documents techniques et statistiques sinistres à fournir.
Constitution du dossier : acte d’engagement et annexes obligatoires, formulaires administratifs (DC1/DC2), attestations ORIAS si applicable.
Tous les détails du marché
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Programme d'assurances de la commune
Mairie d’Allennes‑les‑Marais
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Assurances multirisques et garanties de responsabilité
Groupement de commandes Assurances Vittel