571 Appels d'offres Responsabilité civile

Retrouvez les marchés publics portant sur la responsabilité civile : contrats d'assurance RC générale, RC professionnelle, RC décennale, RC exploitation et RC automobile.
Accédez aux appels d'offres pour gestion des sinistres, garanties d'indemnisation, police d'assurance, courtage, prévention et maîtrise des risques. Opportunités pour collectivités, établissements publics, entreprises, chantiers et services municipaux.

Assurance multirisque collectivités territoriales

Communauté de communes Val d'Ille Aubigné

  • Couverture RC étendue à l'ensemble des activités, propriétaires d'immeubles, préposés, élus et responsabilités spécifiques (atteintes à l'environnement, transports, recours de l'État).
  • Plafonds par événement élevés (ex : 15 000 000 € global), lignes avec montants définis et franchises standard (ex : 1 500 € ou 10 % min/max selon la garantie).
  • Exigence de mémoire technique de gestion des sinistres et possibilité d'annexes pour tarification (assiette provisoire fournie en annexe pour évaluation).
16 sept. 2026
Montreuil-le-Gast (35)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

Assurances risques patrimoniaux, responsabilité civile et statutaires

PRECOVAL

  • Couverture complète des biens (bâtiments, matériels, archives, installations) incluant pertes d’exploitation, bris de machines et risques informatiques.
  • Plafond global dommages 19 900 000 €; franchises générales 7 500 € et franchises spécifiques (10 % mini 10 000 € / maxi 50 000 € pour certains sinistres).
  • Fourniture d’un inventaire détaillé des biens et prise en compte d’installations classées et panneaux photovoltaïques selon prescriptions techniques.
15 juil. 2026
Eure (27)
-
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

Assurance dommages et responsabilité civile

Communauté de Communes Les Rives de la Laurence

  • Assurance couvrant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces, effondrement, dommages électriques et reconstitution d'archives.

  • Montants principaux : ouvrages d'art 300 000 €, pertes d'exploitation 400 000 € sur 12 mois, plafonds de contenu et appareils électriques précisés (ex. 50 000 € pour appareils électriques).

  • Franchises typiques : 10 % (min 1 500 € / max 15 000 €) pour plusieurs lignes, franchises spécifiques (ex. 5 000 € pour ouvrages de génie civil).

25 sept. 2026
Saint-Loubès (33)
-
4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

Assurance responsabilité civile et bris de machines informatiques

Département de la Charente

  • Garantie responsabilité civile large « tous risques sauf » couvrant dommages corporels, matériels et immatériels, pollution accidentelle, responsabilité employeur et garanties individuelles accidents.
  • Montants minimaux exigés : couverture globale 15 M€ / sinistre ; postes détaillés (ex. corporels 15 M€, matériels consécutifs 5 M€, immatériels non consécutifs 2 M€, biens confiés 200 k€, etc.).
  • Bris de machines / tous risques informatique : assiette identifiée (laboratoire 1 817 145 € ; direction informatique 1 270 023 €) et garanties directes/indirectes (pertes d'exploitation, reconstitution programmes) avec planchers par poste.
  • Franchises types : RC (1 000 € sur matériels, 0 € sur corporels ; 10% mini/max sur immatériels professionnels) ; Bris machine (franchise générale 5 000 €, carence pertes d'exploitation 3 jours ; variantes possibles).
20 juil. 2026
Charente (16)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Visite optionnelle

Assurance multirisques, responsabilité civile et flotte automobile

SYMADREM Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du Delta du Rhône et de la Mer

Couverture des biens immobiliers et du contenu contre incendie, dégâts des eaux, bris de machines, vol, effondrement et catastrophes naturelles.
Montants significatifs pour ouvrages publics et recours tiers, plafonds spécifiques pour appareils électriques, refoulement d'égout et frais de reconstitution d'archives.
Franchises variables par risque (ex. 10% mini/max pour tempêtes et émeutes, 10 000 € pour ouvrages génie civil) et exigence d'assurance au premier risque.
Exigences de gestion détaillées : gestionnaire dédié possible, plateforme en ligne, bilans annuels, adhésion aux conventions sectorielles.

14 sept. 2026
Provence-Alpes-Côte d'Azur
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance dommages et responsabilité civile

Commune d'Embrun

  • Couverture des risques patrimoniaux (bâtiments, contenu, mobilier urbain, ouvrages, bâtiments en cours de construction, biens confiés) avec garanties larges (incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces, dommages électriques).
  • Montants indicatifs : ouvrages d'art 300 000 €, appareils électriques 50 000 €, reconstitution d'archives 50 000 €, pertes d'exploitation 400 000 € sur 12 mois, recours locataires 5 000 000 €.
  • Franchises indicatives : dégât des eaux 1 500 €, délai 3 jours pour pertes d'exploitation, autres sinistres 10 000 € ; variantes possibles.
  • Exigence de gestion dématérialisée, proposition de gestionnaire dédié et précisions opérationnelles (seuils d'expertise, délais, plateforme) attendues.
25 sept. 2026
Embrun (05)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), reconduction annuelle possible; préavis de non‑reconduction 4 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances risques et responsabilités

Institut national de recherche et de sécurité

  • Couvertures RC étendues aux personnes liées et aux risques professionnels avec plafonds élevés par sinistre (ex. lignes jusqu'à 15 M€, garanties médicales et préjudices environnementaux plafonnés).
  • Assurance dommages biens 1ère ligne avec LCI 49 900 000 € et sous‑limites précises pour risques (dégâts des eaux, vol, incendie, bris, pertes d'exploitation) et franchises standardisées.
  • 2ème ligne en excédent de la LCI 1ère ligne (intervient au‑delà de 49 900 000 €) ; coordination avec 1ère ligne exigée.
  • Flotte automobile : franchises standard (500 € ou 200 € selon véhicule), détail des primes par type de véhicule à fournir par l'attributaire ; assistance proposée en option.
  • Responsabilité des mandataires sociaux : dossier technique détaillé exigé (questionnaire, rapports, statuts), franchises actuellement nulles ; montants minimaux non fournis dans les extraits transmis.
7 sept. 2026
Territoire national
-
5 ans (à compter du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

Questions fréquentes