858 Appels d'offres Responsabilité civile

Retrouvez les marchés publics portant sur la responsabilité civile : contrats d'assurance RC générale, RC professionnelle, RC décennale, RC exploitation et RC automobile.
Accédez aux appels d'offres pour gestion des sinistres, garanties d'indemnisation, police d'assurance, courtage, prévention et maîtrise des risques. Opportunités pour collectivités, établissements publics, entreprises, chantiers et services municipaux.

Assurance responsabilité civile et dommages aux biens

GCS Blanchisserie Hospitalière de Bigorre

Couvre les responsabilités civiles liées aux activités déclarées, incluant responsabilité d’exploitation, professionnelle, après livraison, et atteinte à l’environnement.

Plafonds principaux : global 10 M€, plafonds détaillés (ex. RC après livraison 2,5 M€, faute inexcusable 1,5 M€/sinistre).

Obligations : délai de déclaration (1 mois dérogatoire), gestion des sinistres, franchises précisées en annexes, justificatifs administratifs exigés.

4 sept. 2026
Hautes‑Pyrénées (65)
-
1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible 4 fois (durée maximale 4 ans, jusqu'au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

Assurances dommages et responsabilité civile

Commune de Tomblaine

Souscription et gestion d'une couverture dommages aux biens pour le patrimoine communal.

  • Garanties principales : incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces, bris de machines, perte de denrées en chambre froide, tous risques expositions.
  • Montants ciblés pour principaux postes (ex. ouvrages d'art 250 k€, appareils électriques 150 k€, pertes d'exploitation 700 k€ sur 18 mois).
  • Franchises standardisées (ex. incendie 10 % mini 5 000 € / maxi 50 000 €, dégâts des eaux 10 % mini 2 000 € / maxi 20 000 €).
  • Exigences de gestion : gestionnaire dédié, plateforme en ligne, seuil et délais d'expertise à renseigner.
6 oct. 2026
Tomblaine (Non précisé)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

Assurance auto-mission

Chambre de Commerce et d'Industrie de Charente-Maritime

Couverture pour flotte et auto-missions comprenant responsabilité civile (sans limitation) et garanties dommages matériels/immatériels avec plafonds ciblés (ex. 100 000 000 € pour dommages immatériels consécutifs).
Franchises définies en version base et variante (ex. 750 € / 500 € pour véhicules ≤ 3,5 t ; bris de glaces réparation : néant, remplacement : 500 € / 200 €).
Mesures de prévention exigées (contrôles de permis, constat amiable, analyses de sinistre) et prestations de gestion du contrat et des sinistres à assurer, modalités opérationnelles non détaillées.
Annexes opérationnelles mentionnées : état du parc automobile et état des sinistres.

7 oct. 2026
Non précisé
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause sociale

Assurances multirisques, flotte automobile et protection juridique

Syndicat des Territoires de l'Est Cantal

  • Garanties de responsabilité civile couvrant élus, agents, installations et activités, avec volet environnemental spécifique (frais de dépollution, garanties dédiées aux sites d'exploitation).
  • Capitaux fournis : engagements jusqu'à 15 000 000 € (tous dommages) et sous‑plafonds pour postes dédiés ; franchises spécifiques (ex. 10% mini 1 000 € maxi 2 000 €).
  • Étendue territoriale : Union européenne + DOM‑TOM et garanties mondiales pour déplacements missionnés.
4 sept. 2026
Saint‑Flour (15)
-
3 ans (01/10/2026 au 30/09/2029)
Clause environnementale

Assurance multirisque pour établissements de santé

EHPAD Antonin Achaintre

  • Couverture responsabilité civile étendue (plafond 10 M€ / sinistre ; 20 M€ / an) incluant protection juridique et individuelle accident avec capitaux précisés.
  • Garantie dommages aux biens avec montant assuré bâtiments 19,90 M€, pertes d'exploitation provisionnelles (ex. 3 M€ sur 24 mois pour principaux sites) et bris de machines en 1er risque.
  • Flotte automobile et auto‑mission : couvertures circulation, dommages tous accidents ou collision selon âge, assistance/dépannage, options et variantes de franchises à proposer.
  • Risques statutaires : couvertures décès, IJ, frais médicaux et congés statutaires ; assiettes salariales prévisionnelles fournies pour calcul des primes.
  • Exigences de gestion : note de couverture et exemplaire original du contrat, plateformes de gestion des sinistres, reporting annuel de sinistralité et visites de prévention.
11 sept. 2026
Saône‑et‑Loire (71)
-
1 an, reconductible 3 fois (maximum 48 mois). Résiliation annuelle avec préavis de 6 mois. Échéance annuelle 1er janvier.
Clause sociale

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Assurance multirisque collectivités territoriales

Communauté de communes Val d'Ille Aubigné

  • Couverture RC étendue à l'ensemble des activités, propriétaires d'immeubles, préposés, élus et responsabilités spécifiques (atteintes à l'environnement, transports, recours de l'État).
  • Plafonds par événement élevés (ex : 15 000 000 € global), lignes avec montants définis et franchises standard (ex : 1 500 € ou 10 % min/max selon la garantie).
  • Exigence de mémoire technique de gestion des sinistres et possibilité d'annexes pour tarification (assiette provisoire fournie en annexe pour évaluation).
16 sept. 2026
Montreuil-le-Gast (35)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Placement et gestion d'un programme d'assurance

SIVOM E.P.T.

Couverture répartie en trois ensembles : multirisques dommages (bâtiments, contenus, VRD, colonnes montantes), responsabilité civile générale et responsabilité civile des mandataires sociaux.
Franchise générale indiquée à 3 000 € ; bris de glace plafonné à 20 000 € ; garantie informatique en premier risque jusqu'à 30 000 € ; certains postes en premier risque jusqu'à 200 000 €.
Primes facturées annuellement pour chaque ensemble ; lot 2 calculé sur la masse salariale N-1, lot 3 en prime forfaitaire annuelle.

2 sept. 2026
Luz-Saint-Sauveur (65)
-
3 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis de 4 mois.

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Assurances multirisques et responsabilité civile

Syndicat Intercommunal de Restauration Collective

Bâtiments, matériel, mobilier, marchandises et ouvrages d'art du site de cuisine centrale assurés en valeur à neuf.
Couvertures : incendie, événements naturels, dégâts des eaux, vol/vandalisme, bris de machines, matériels à courant faible.
Plafond global par sinistre : 10 000 000 € ; sous‑plafonds variés (ex. pertes d'exploitation 300 000 € sur 24 mois ; décontamination 300 000 € ; frais archives 150 000 €).
Franchises : formule de base (1 000 € général ; 150 € pour bris électrique ; 5 000 € effondrement) et formule alternative (franchise frigorifique nulle).

28 sept. 2026
Saint-Jean-de-Braye (45)
-
1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable tacitement 3 fois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale

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Assurances multirisques et protection juridique

Mairie de Boulogne-sur-Mer

Couverture étendue de responsabilité civile pour le souscripteur et ses préposés avec plafonds élevés (ex. RC exploitation 15 M€) et franchises générales nulles.

  • Inclut extensions spécifiques (prévention des sinistres, pollution accidentelle, recours de l’État) et gestion sinistres avec convention, reporting et délais stricts.
  • Exclusions détaillées et territorialités encadrées avec limites pour certaines zones.
30 sept. 2026
Boulogne-sur-Mer (62)
-
5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031)
Clause environnementale

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Assurance dommages, responsabilité civile et parc automobile

Commune de Rognes

Couverture étendue du patrimoine immobilier et mobilier : incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, tempêtes, effondrement, dommages électriques.

  • Montants majeurs prévus : effondrement 1 000 000 €, ouvrages d'art 300 000 €, pertes d'exploitation 400 000 € sur 12 mois.
  • Franchises types : 10 % (min. 3 000 €, max. 15 000 €) pour certains périls ; franchises fixes pour génie civil et effondrement.
  • Offre technique requise : annexe de gestion remplie et mémoire de gestion décrivant processus de gestion des sinistres et seuils d'expertise.
30 sept. 2026
Rognes (13)
-
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030), reconduction automatique
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance dommages et responsabilité civile

Communauté de Communes Les Rives de la Laurence

  • Assurance couvrant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces, effondrement, dommages électriques et reconstitution d'archives.

  • Montants principaux : ouvrages d'art 300 000 €, pertes d'exploitation 400 000 € sur 12 mois, plafonds de contenu et appareils électriques précisés (ex. 50 000 € pour appareils électriques).

  • Franchises typiques : 10 % (min 1 500 € / max 15 000 €) pour plusieurs lignes, franchises spécifiques (ex. 5 000 € pour ouvrages de génie civil).

25 sept. 2026
Saint-Loubès (33)
-
4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance responsabilité civile et flotte automobile

Conseil régional du Centre-Val de Loire

Garantie tous risques sauf pour responsabilités liées aux personnes, biens et activités confiés.

  • Plafonds minimaux exigés : 10 M€ par sinistre / 15 M€ par an pour l'ensemble ; montants distincts spécifiés pour corporels, matériels et immatériels.
  • Franchises : néant pour corporels et matériels consécutifs ; immatériels non consécutifs 10 % (min 1 500 €, max 5 000 €).
  • Obligations de gestion : correspondant dédié, statistiques sinistres, questionnaire responsabilité, convention de gestion et possibilité d'audits.
25 sept. 2026
France (territoire national)
-
60 mois (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisques, responsabilité civile et flotte automobile

SYMADREM Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du Delta du Rhône et de la Mer

Couverture des biens immobiliers et du contenu contre incendie, dégâts des eaux, bris de machines, vol, effondrement et catastrophes naturelles.
Montants significatifs pour ouvrages publics et recours tiers, plafonds spécifiques pour appareils électriques, refoulement d'égout et frais de reconstitution d'archives.
Franchises variables par risque (ex. 10% mini/max pour tempêtes et émeutes, 10 000 € pour ouvrages génie civil) et exigence d'assurance au premier risque.
Exigences de gestion détaillées : gestionnaire dédié possible, plateforme en ligne, bilans annuels, adhésion aux conventions sectorielles.

14 sept. 2026
Provence-Alpes-Côte d'Azur
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance dommages et responsabilité civile

Commune d'Embrun

  • Couverture des risques patrimoniaux (bâtiments, contenu, mobilier urbain, ouvrages, bâtiments en cours de construction, biens confiés) avec garanties larges (incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces, dommages électriques).
  • Montants indicatifs : ouvrages d'art 300 000 €, appareils électriques 50 000 €, reconstitution d'archives 50 000 €, pertes d'exploitation 400 000 € sur 12 mois, recours locataires 5 000 000 €.
  • Franchises indicatives : dégât des eaux 1 500 €, délai 3 jours pour pertes d'exploitation, autres sinistres 10 000 € ; variantes possibles.
  • Exigence de gestion dématérialisée, proposition de gestionnaire dédié et précisions opérationnelles (seuils d'expertise, délais, plateforme) attendues.
25 sept. 2026
Embrun (05)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), reconduction annuelle possible; préavis de non‑reconduction 4 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances flotte, responsabilité civile et protection juridique

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Assurance flotte couvrant véhicules tourisme, VUL, PL, engins et véhicules personnels en mission.
Garantie responsabilité civile étendue (dommages corporels illimités, matériels/immatériels plafonnés) et formules Dommages Tous Accidents ou Risques Simples selon ancienneté.
Franchises et plafonds précisés (ex. bris de machines : franchise 10 % min 150 € max 750 € ; location véhicule remplacement 60 €/jour à partir du 4e jour, plafond 1 500 €).
Obligations de reporting sinistres, adaptation annuelle des garanties et tarification par catégories d’ancienneté et type de véhicule.

6 oct. 2026
France
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques et responsabilités pour service eau

Syndicat d'Eau de l'Anjou

Assurance RC d'exploitation et professionnelle couvrant responsabilité après livraison et protection juridique.
Montants : tous dommages 15 M€, matériels/immatériels 5 M€ / 1,5 M€ selon nature.
Franchises nulles sur corporel ; tableau de franchises applicables pour matériels et immatériel.
Garanties en base réclamation ; statistiques sinistres exigées.

11 sept. 2026
France et Principauté de Monaco
-
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause environnementale

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Assurances risques et responsabilités

Institut national de recherche et de sécurité

  • Couvertures RC étendues aux personnes liées et aux risques professionnels avec plafonds élevés par sinistre (ex. lignes jusqu'à 15 M€, garanties médicales et préjudices environnementaux plafonnés).
  • Assurance dommages biens 1ère ligne avec LCI 49 900 000 € et sous‑limites précises pour risques (dégâts des eaux, vol, incendie, bris, pertes d'exploitation) et franchises standardisées.
  • 2ème ligne en excédent de la LCI 1ère ligne (intervient au‑delà de 49 900 000 €) ; coordination avec 1ère ligne exigée.
  • Flotte automobile : franchises standard (500 € ou 200 € selon véhicule), détail des primes par type de véhicule à fournir par l'attributaire ; assistance proposée en option.
  • Responsabilité des mandataires sociaux : dossier technique détaillé exigé (questionnaire, rapports, statuts), franchises actuellement nulles ; montants minimaux non fournis dans les extraits transmis.
7 sept. 2026
Territoire national
-
5 ans (à compter du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisque pour collectivités

Commune de Villepinte

Protection responsabilité civile globale couvrant activités de services, qualité de propriétaire, atteintes à l'environnement et recours spécifiques.

  • Plafond global 15 000 000 € ; sous-limites : dommages consécutifs 1 500 000 €, atteintes environnement 2 000 000 €.
  • Franchises indicatives 10 % (min 5 000 € / max 30 000 €) sur plusieurs rubriques ; extension internationale temporaire pour déplacements.
9 oct. 2026
Villepinte (93)
-
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030), résiliable annuellement : préavis souscripteur 4 mois, préavis assureur 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Souscription de contrats d'assurance multirisques

EPFLO - Établissement public foncier local des territoires Oise et Aisne

Assurances couvrant plusieurs périmètres : dommages aux biens, responsabilité civile (y compris environnementale), flotte automobile, protection fonctionnelle des agents/élus et cyberrisques.

Garanties listées pour chaque périmètre : garanties de base (incendie, dégâts des eaux, catastrophes naturelles), extensions (bris de glace, dommages électriques, vol, multirisques informatiques), défenses et recours, plafonds et franchises.

Contrats organisés avec primes annuelles, franchises et modalités d’indemnisation (indexation, exclusions, garanties automatiques).

Exigences de gestion : déclarations de sinistres, conventions spéciales, modalités de prise en charge et obligations applicables en cas de sous-traitance.

18 sept. 2026
Oise (60)
-
3 ans (1 janvier 2027 – 31 décembre 2029), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause sociale

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Assurances multirisques pour collectivités

Montfort Communauté

Couverture multirisque du patrimoine mobilier et immobilier avec plafonds élevés et capitaux spécifiques (vol, mobilier urbain, ouvrages d'art, œuvres d'art).

  • Garanties minimales : incendie, dégâts des eaux, bris, vol, catastrophes naturelles, défense-recours.
  • Variantes de franchises proposées (offre de base et deux variantes) avec modulation de l'auto-assurance.

Fournir impérativement tableau récapitulatif capital/franchise et état détaillé du patrimoine pour notation technique.

25 sept. 2026
Ille-et-Vilaine (35)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois
Clause environnementale
Visite optionnelle

Questions fréquentes