Assurances multirisques et protections juridiques

OPCO SANTÉ
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Date limite
9 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Monde entier (sauf activités exercées hors France et DROM selon CCTP)
Durée
Durée subséquente spécifique selon garanties : jusqu'à 5 ans pour certaines garanties de responsabilité (modalités précisées dans documents techniques)
Budget
Non précisé

Responsabilité civile générale et risques annexes

Objets couverts et bénéficiaires

  • Garantie des conséquences pécuniaires des responsabilités délictuelles, quasi‑délictuelles et contractuelles pour dommages corporels, matériels et immatériels, y compris clients et usagers.
  • Assurés : personne morale et composantes (direction générale, administrateurs, commissaires, salariés, temporaires, stagiaires, bénévoles, personnes mises à disposition, sociétés de crédit‑bail pour les biens).

Étendue des activités couvertes

  • Couverture large des activités présentes et futures relevant des missions de l'entité : gestion des contributions formation, financement et accompagnement de formations, organisation d'événements, etc.

Montants et garanties dans le temps

  • LCI/principales limites indiquées : 10 000 000 € par sinistre et 15 000 000 € par année (assiette et détails renvoyés au tableau annexé).
  • Garantie « tous risques sauf » avec exclusions listées ; garantie subséquente prévue (jusqu'à 5 ans pour certaines garanties) et règles de reconstitution des montants.

Franchises et modalités

  • Franchises détaillées dans tableau annexe ; offre de base indique « franchise : néant » (variantes possibles avec franchise 150 € pour certains dommages matériels/immatériels consécutifs).
  • Remise d'un mémoire technique, bilan semestriel de sinistralité, désignation d'un interlocuteur privilégié, obligation de fournir attestations d'assurance à la demande.
  • Gestion des sinistres : procédures de déclaration, mesures conservatoires, expertises, subrogation, modalités d'arbitrage et d'épuisement de garanties précisées.

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