Assurances dommages responsabilité flotte et cyber

Garanties complémentaires

• Garantie informatique (matériels, supports, reconstitution des données, frais de sous‑traitance) et pertes d'exploitation (prise en charge de la perte de marge brute et frais supplémentaires, indemnisation jusqu'à 24 mois, délai de carence 3 jours).

Modalités d'exécution et obligations

• Déclaration annuelle et régularisation de l'assiette (état du patrimoine) avec transmission des éléments de régularisation dans les 3 mois suivant l'échéance.
• Nouveaux investissements garantis automatiquement sous réserve de déclaration (exceptions précisées).
• Visites/contrôles annuels par l'assureur et observation transmises au moins une fois par an.
• Délais de déclaration des sinistres : vols sous 48 h, autres sinistres délai de déclaration 3 mois (conditions de preuve appliquées).
• Délai maximal de règlement (hors valeur à neuf) : 30 jours après dossier chiffré, acompte possible si non‑respect.

Plafonds, franchises et prestations attendues

• Plafonds indicatifs reproduits : pertes d'exploitation (ex. 400 000 €/sinistre), matériels informatiques (ex. 100 000 €), bris de machines (ex. 100 000 €), ouvrages de génie civil (ex. 500 000 €), mobilier urbain (ex. 300 000 €), frais reconstitution d'archives (ex. 100 000 €), limitation générale par sinistre (ex. 19 999 999 €).
• Franchises générales et spécifiques (tableau détaillé en annexe) ; indexation des cotisations et garanties sur indice F.F.B.

Prestation de gestion attendue

• Instruction et expertise des sinistres, versement des indemnités selon délais contractuels, délivrance de rapports de sinistralité annuels, régularisation annuelle des cotisations, fourniture des conditions de police et note de gestion décrivant procédures.