Assurance dommages, responsabilité et protection juridique

Périmètre technique et éléments chiffrés

• Activités concernées : accueil, information, accompagnement, conseil, mise en œuvre des décisions, pilotage de pôles ressources, etc. Description détaillée des activités demandée.
• Surface des immeubles pris en compte : 1 193 m².
• Effectif total déclaré : 71 personnes ; masse salariale (traitements annuels hors charges) : 1 296 599,80 € ; budget de fonctionnement (section dépenses) : 3 077 237,23 €.
• Absence de drones et d'installations classées en propriété/exploitation déclarée.

Documents et exigences

• Formulaire de déclaration du risque responsabilité à compléter.
• Joindre le rapport d'activité et les informations chiffrées (effectifs, budget).
• En cas de gestion déléguée, joindre la clause assurance des conventions de gestion.

Cotations et assiette

• Tarification à renseigner sous forme de taux HT exprimé en pour mille (‰) appliqué sur l'assiette fournie (3 077 237,23 €) ; la prime TTC annuelle sera calculée à partir de cette assiette.