Assurances multirisques communales

Commune d’AVOINE
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Date limite
5 octobre 2026 à 12 h
Localisation
Avoine (37)
Durée
60 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Responsabilités et risques annexes

Périmètre couvert

  • Responsabilité civile générale pour dommages corporels, matériels et immatériels liés aux activités et à l’existence de la collectivité.
  • Garanties couvrant agents, élus, tiers, protection fonctionnelle, fautes inexcusable, maladies professionnelles non classées, essais professionnels/stages, sauveteurs et bénévoles.
  • Extensions : biens confiés, locaux occasionnels, RC après travaux, vestiaires, recours de l’État, responsabilité des civils requis.

Montants et franchises

  • Limitation indemnitaire globale demandée : 12 000 000 € par sinistre.
  • Sous‑plafonds exemples : dommages matériels/immatériels consécutifs pour vol par préposé 4 000 000 € ; dommages immatériels non consécutifs 2 000 000 € ; intoxications alimentaires 4 000 000 € ; protection fonctionnelle réparation 200 000 € par sinistre (frais de protection 50 000 €).
  • Franchises indicatives : dommages corporels : néant ; matériels/immatériels : 500 € ; biens confiés : 200 € ; RC vestiaire : 100 € ; biens des préposés : 5 000 €.

Éléments influant la tarification

  • Données chiffrées utiles : population ~2 100 habitants ; agents 54 (38 titulaires, 13 contractuels, 3 apprentis) ; masse salariale brute 1 686 580 €.
  • Activités exposantes : police municipale (8 agents armés), restaurant scolaire (156 repas/jour), manifestations, équipements sportifs avec tribunes, terrain de séjour/caravaning, espace culturel (240 places).

Modalités

  • Garantie défense et recours incluse ; seuil minimal d’intervention 800 € pour certaines démarches ; l’assureur dirige les recours mais doit obtenir accord pour transactions importantes.
  • Obligation de communiquer conventions transférant responsabilité.

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