Souscription de contrats d'assurances multirisques

Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE
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Date limite
1 octobre 2026 à 10 h
Localisation
Nièvre (58)
Durée
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois
Budget
Non précisé

Assurance dommages aux biens et risques annexes

Champ couvert

  • Couverture large des biens : bâtiments, mobiliers, matériels, contenus, ouvrages d'art, biens extérieurs, structures légères (chapiteaux, stands), expositions temporaires et manifestations.

Garanties et plafonds principaux

  • Plafond global tous dommages confondus : 19 900 000 € par sinistre.
  • Objets de valeur : 100 000 € ; biens extérieurs : 150 000 € ; vol/actes de vandalisme : 300 000 € ; bris de glace : 200 000 € ; effondrement : 1 000 000 €.
  • Extensions spécifiques (exemples) : ouvrages d'art / génie civil plafonds particuliers (ex. 500 000 €), risques informatiques 200 000 €, bris machine 100 000 €.
  • Pertes financières / frais supplémentaires plafonnés (ex. 500 000 €, période d'indemnisation 24 mois) ; loyers/relogement pris en frais réels jusqu'à 24 mois.
  • Garanties responsabilité liées aux biens/recours : plafond 15 000 000 €.

Franchises et exclusions

  • Franchises : générale 5 000 € ; certains événements graves (incendie, événements naturels, effondrement) : 20 000 € ; bris de glace : 500 € ; catastrophes naturelles : franchise légale.
  • Exclusions types : amiante, pollutions non garanties, dommages intentionnels, risques sportifs/compétitions automobiles, etc.

Aspects opérationnels et gestion sinistres

  • Base déclarative de surface : 25 383 m² (marge de tolérance 10%).
  • Modalités d'indemnisation : valeur à neuf / reconstitution / règles FCTVA/TVA, démarrage des travaux de reconstruction encadré (délais contractuels).
  • Obligations de déclaration, expertise et fourniture de statistiques annuelles ; agrément d'expert par l'assuré.
  • Garanties annexes : reconstitution d'archives, frais de dépollution/désamiantage (montants plafonnés ou frais réels), frais de gardiennage, secours et mesures de sauvetage.

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