Assurances multirisques responsabilité et dommages

Objet et périmètre

• Garantie des conséquences de la responsabilité civile (dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs et non consécutifs) liée aux activités, à la gestion, à l'exécution des compétences et au personnel.

Garanties et plafonds

• Plafond unique tous dommages confondus par sinistre : 15 000 000 €.
• Sous‑limites par sinistre : dommages corporels 15 000 000 € ; RC médicale/paramédicale 5 000 000 € ; RC maître d'ouvrage 5 000 000 € ; faute inexcusable 3 000 000 € ; dommages matériels et immatériels consécutifs 7 000 000 € ; immatériels non consécutifs 2 000 000 € ; objets confiés 150 000 € ; vol par préposé 30 000 € ; défense/recours 80 000 €.
• Plafonds ventilés pour atteinte à l'environnement / préjudice écologique / frais d'urgence selon sous-rubriques (ex. valeurs indiquées dans tableau de ventilation).